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Forum juridique de Net-iris

Dérogation sur les temps de conduite et de repos


wanu1966

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Bonjour,

 

cela dépend de la "mission" que vous accomplissez : si vous conduisez un engin de déneigement ou une saleuse par exemple, l'enjeu de sécurité des biens et des personnes entraine des dérogations à de nombreuses règles (temps de travail, etc...)

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