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Forum juridique de Net-iris

Accusation difamatoire, calomnie et faux témoignage de la partie adverse.


samantha13

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Bonjour,

Le JAF a rendu sa décision dans le cadre de la procédure que j'ai engagée pour déterminer le mode de garde de ma fille : mon ex demandant une garde alternée, qu'il a imposée alors que je m'y opposais (pour des raisons légitimes : son alcoolisme quotidien qui a causé notre rupture + le fait qu'il ne se soit jamais occupé de notre enfant + l'agressivité et les menaces récurrentes proférées à mon encontre = difficile d'y voir la possibilité d'une garde alternée dans ces conditions), et ce dès lors qu'il a été question que je fasse appel à la justice.

La conclusion du jugement rendu cette semaine, est la suivante : Madame n'a rien pu prouver de ce qu'elle avance, en revanche Mr dispose d'analyses de sang prouvant qu'il ne boit pas. Mr dispose d'un grand nombre d'attestations certifiants qu'il ne boit pas et qu'il est un papa responsable et aimant, Madame en revanche pense n'avoir rien à prouver quant à ses qualités de mère responsable remises cependant est question par Mr qui a des suspicions d'attouchements sexuels sur sa fille de la part du nouveau compagnon de Mme, et Mme ne s'en défend pas. Dans le doute, une garde-alternée est mise en place.

Je suis sidérée !

Comment c'est possible ? Mon ex est allé inventer cette histoire d'attouchements que ma fille de 5 ans nie également, dans la seule intention de me nuire. La partie adverse n'a communiqué ses réponses que 3 jours avant l'audience, et le jour de l'audience le JAF a refusé de m'entendre à ce sujet...je n'ai pu avoir aucun droit de réponse !

Qu'est-ce que celà signifie ? ...qu'il suffit de mentir sur des choses aussi graves, suffisamment pour entâcher la crédibilité du parent accusé, mais pas assez pour rendre un jugement cohérent... je ne comprends pas : pourquoi alors cautionner que ma fille se fasse agresser sexuellement 1 semaine sur 2 ?

Je compte faire appel, pas seulement de la décision, car s'il s'avère que la garde alternée soit le mode de garde à la mode et qu'il convienne quelle que soit la situation des parents... alors soit !

Mais je ne peux pas tolérer que le moindre doute persiste quant aux agressions sexuelles dont il est question, parce que restés sans réponse. Car cela implique que Mr ait ouvert une brèche dans laquelle il pourra s'engouffrer à la moindre contrariété, et continuer ainsi à tous nous gâcher la vie.

C'est trop grave, pour être acceptable !

 

Ai-je un recours ? si oui lequel ? Comment m'y prendre pour prouver que chez nous tout va bien et que ce n'est malsain que dans la tête de mon ex, et qu'il ne s'agissait que d'une statégie de son avocate avec pour unique intention celle de nous nuire ?

Je me sens tellement impuissante, et révoltée par les pratiques ou la crédulité de certains magistrats !

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Votre recours c'est de faire appel. Pour tout ce que vous avancez il faut apporter des preuves et pour les déclarations fausses de la partie adverse, il faut les réfuter, avec autant d'éléments de preuves que vous pourrez trouver.

Il vous est reproché "Madame en revanche pense n'avoir rien à prouver " ; vous ne pouvez compter sur des évidences qui n'en sont pas, quelle que soit votre bonne foi, vous vous adressez à un juge qui lui, ne connaît pas la situation -ou si vous préférez la faiblesse de votre position, car c'est pareil, tient à ce que vous n'avez pas fait ce travail de démonstration "Mme ne se défend pas" : si vous ne répondez pas à des accusations, elles ne sont pas réfutées. Cela dit, pour appuyer votre déposition vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse, même si ça reste sur le papier et n'aboutit à aucune condamnation, cela donne du poids à votre réfutation.

 

Il ne faut pas laisser passer une accusation aussi grave, si c'est une calomnie.

Vous le dîtes bien : accusations restées sans réponse. Il faut répondre.

 

La décision du juge est justifiée apr cette absence de preuves " Dans le doute" : à vous de lever ce doute.

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Je comprends, c'est pourquoi je compte faire appel de la décision.

En revanche, comment m'y prendre pour prouver que des choses qui n'existent pas...n'existent pas justement.

S'il suffit à l'une de ses connaissances d'attester par écrit que ma fille aurait tenu en sa présence des propos inquiétants selon lesquels mon compagnon jouerait avec elle à des jeux obscènes à l'heure du coucher, je doute qu'il me suffise de répondre que c'est impossible puisque je douche, mets en pyjama et couche ma fille chaque soir.

Comment faire attester des personnes tierces que c'est bien le cas, puisque à l'heure du coucher, je suis seule avec elle ? Ce ne sera toujours que ma parole contre la sienne...inexorablement.

Alors, de quels moyens disposons-nous ?

Une enquête sociale pourrait-elle nous aider à prouver que nous sommes une famille recomposée somme toute très banale et tout à fait équilibrée ?

La consultation d'un pédopsychiatre concluant que ma fille n'a pas subit d'attouchements sexuels serait-elle une preuve recevable ? Un examen médical peut-être ?

Sinon quoi ?

Tenter de prouver que l'amie de mon ex, ment ? Quelle a fait une attestation de complaisance sur les conseils de son avocate ?

Je suis désespérée par ce que je vais devoir faire subir à ma fille et à notre famille pour tenter de nous défendre de choses qui n'existent que parce qu'elles servent les intérêts de Monsieur aujourd'hui... c'est proprement scandaleux.

 

Vous l'avez compris, je ne connais pas les règles de cette guerre juridique où tous les coups sont visiblement permis, c'est pourquoi je vous demande aujourd'hui de bien vouloir m'indiquer de quelles armes je dispose pour contre-attaquer et comment m'y prendre (le dépôt de plainte pour accusation calomnieuse étant, j'imagine, l'une d'entre-elles = à ce propos, le fait d'avoir attester de soit-disant paroles de ma fille que j'estime être fausses, constitue-t-il une accusation calomnieuse ?).

 

Je vous remercie de votre aide.

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En effet, d'où mon incompréhension face à l'incohérence du jugement rendu : s'il y avait le moindre doute quant au fait que ma fille subisse des agressions sexuelles, une garde alternée n'aurait évidement pas été adoptée... mais alors pourquoi et surtout comment prouver une évidence ? C'est bien là que je ne comprends pas... selon vous, démentir suffirait à réfuter les accusations de Monsieur et à lever de doute ?

Sinon, que dois-je prouver ?

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Oui, j'avais une avocate et sa stratégie était justement de ne répondre à aucun des mails et texto accusatoires de Monsieur, partant du principe qu'il paraitrait évident au juge que Mr, animé par la rancune, n'avait de cesse que de me harceler quelles qu'en soient les conséquences sur l'équilibre de notre enfant. Moi, par l'absence de réponse, je devais démontrer ma volonté de ne pas rentrer dans cette guerre d'égo dans le but de préserver toute le monde. Selon mon avocate, je n'avais à me défendre de rien puisque je n'avais rien à me reprocher... pensant mettre en évidence lors de l'audience les travers tyrraniques et manipulateurs de Mr, contrastant avec mes efforts de ne pas envenimer la situation dans l'intérêt de tous.

...le résultant étant, que son avocate m'a décrite comme une mythomane, vénale (parce que mon avocate a demandé 100euros/mois pour pension si la garde m'était octroyée) doublée d'une perverse sexuelle potentielle tentant d'arracher la fille de son client souffrant déjà terriblement d'une rupture difficile ...et le juge est resté sur cette conclusion puisque sans réponse de mon côté.

Il se trouve que mon avocate dit avoir reçu les conclusion de la partie adverses seulement 3 jours avant l'audience et m'a demandé d'y réagir par mail : scandalisée par les insinuations de Mr, je lui ai fait part de mon indignation lui certifiant qu'il ne s'agissait que de mensonges... elle m'a lors répondu de ne pas m'en faire, que les magistrats avaient l'habitude de ce genre de pratiques courantes et qu'ils n'en tiendraient pas compte, elle a fini par me demander de me taire tout le long de l'audience...et qu'il fallait faire confiance à la justice.

 

Je compte bien entendu demander l'assistance d'un autre avocat pour faire appel !

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Un certificat d'un médecin pédiatre, d'un pédo-psychiatre et / ou d'un psychologue qui peuvent entendre votre fille et faire un certificat pour dire qu'elle va bien et ne semble pas traumatisée, sont utiles.

Votre fille peut aussi être entendue par le juge (quel âge a-t-elle ? )

 

Outre cela vous portez plainte pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage pour tromper la religion du juge : ça c'est du solide.

 

Vous pouvez déclarer également dans vos conclusions en appel réfutant ces accusations que vous n'êtes pas opposée à une enquête sociale et vous répétez qu'il s'agit de déclarations totalement mensongères dans le but de vous nuire et de tromper le juge.

 

Les juges savent généralement reconnaître les mensonges quand ceux-ci sont dénoncés et que la personne qui en est victime se défend et va jusqu'à déposer plainte. Il est clair que le juge n'a pas cru à ces accusations -les juges sont très sensibles à ces sujets là- mais il s'étonne de cette stratégie qui consiste à ne pas se défendre et qui croit qu''il suffit de traiter par le mépris les accusations qui vous sont adressées et de faire silence à leur sujet. Il a besoin de matière pour nourrir son jugement et le justifier. C'est à vous de la lui donner.

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