Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Degat des eaux infiltration par la toiture


Ninith76

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis locataire d un pavillon neuf (3 ans ) appartenant au bailleur [XXXX]

Suite au dernière intempérie la neige s'est infiltré par le toit ce qui a provoqué un degat des eaux assez sérieux ! Les plafond de deux chambre on commencer a s effondrer et l eau s ecoulais aussi par les ampoules impossible donc de faire dormir les enfant dedans ...

 

J ai en premier temps prévenue le gardien qui me dit que nous sommes 18 pavillon dans le même cas à plus ou moindre échelle ... Le menuisier est passe me dit qu'il faut étayer avant la fin de la journée est finalement passe le lendemain dans l après midi après que j ai de nouveau appele pour leur rappeler que j'existait ... Il n ont finalement pas étaye mais fait un immense trou au plafond d une des chambre pour enlever toute la laine de verre qui plus qu imbibé d'eau et moisi ... Ils ont du enlever les trois quart de la laine de verre qui isolait le 1er étage quand au trou au plafond ils ont juste mis une bâche transparente agrafe au reste du plafond .

 

Bilan : il doivent refaire tout les plafond du 1 er , remettre de la laine de verre etc ...

 

Petite précision il n existe aucun écran de sous toiture dans ces maison situe sur un plateau proche des cotes normandes ...

 

Le bailleur ne doit il pas nous reloger pendant les travaux ? Nous avons 5 enfants et avec deux chambre en moins ça va être difficilement gerable ... Il compte de plus attendre que les assurances réponde pour les commencer ...

Quel sont les obligation du bailleur face a une tel situation ?

N'y a t il pas un vice de fabrication pour que l'on soit 18 dans ce cas ...

 

Merci a tout ceux qui pourront m éclairer

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

deja la 1ere des choses la plus urgente : declarer ce DDE a votre assurance par LRAR et copie envoyée au bailleur (vous ne devez pas mentionner de noms).

regardez du coté de votre assurance et voyez ce qu'ils disent. si les travaux tardent, avisez les services de l'ARS de votre departement.

oui il y a surement un defaut, ou peut etre que les toitures de votre region ne sont pas concues pour des intemperies exceptionnelles comme la derniere mais en tout cas, vous devriez insister (tous les locatairs) aupres du bailleur pour avoir des reponses precises avec dates etc ... (et le gardien n'set pas votre interlocuteur pour ce genre d'infos).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oupsss désole parti dans mon élan ...

 

Merci pour votre réponse ... Le gardien est venu constater les dégâts avec une responsable (je n avait pas précisé désole ...) qui ne repettait qu une chose ... On est dans les normes !

 

J en doute ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonsoir à tous

. Le gardien est venu constater les dégâts avec une responsable (je n avait pas précisé désole ...) qui ne repettait qu une chose ... On est dans les normes ! .
Sans jouer les oiseaux de mauvaise augure, je pense qu'il y a un "loup" dans cette histoire... Pour avoir l'isolation totalement imbibée cette malfaçon ne date pas d'hier .. A votre place, je testerai les locataires victimes comme vous à l'idée de vous constituer en association de locataires afin de parler d'une seule voix et de suivre de plus près ce dossier mais pas que... Grace à cette structure vous pourrez aussi vérifier les comptes charges qui vous sont imputés sur vos loyers et encore beaucoup d'autres choses.. Rapprochez vous d'une confédération de défense de locataire pour qu'elle vous explique toute la procédure à suivre ... bon courage car la bataille sera longue ...
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Je suppose que, compte tenu de la région où vous habitez, le dégat des eaux est consécutif à l'accumulation, ces derniers jours, du poids de la neige sur la toiture.

 

Je suppose aussi que vous avez subi des dommages personnels au titre des biens mobiliers

 

Ainsi que le précise GOLFY, déclarez déjà dans un premier temps le sinistre à votre assureur.

ll est plus que vraisemblable que celui-ci mandatera un expert pour constater les dégâts . Ce dernier s'apercevra très rapidement si le bâtiment qui vous abrite a bien été conçu conformément aux règles techniques "neige et vent" de la région.

Ne vous inquiétez surtout pas. Si l'assureur peut effectuer un recours contre le propriétaire, il le fera.

Le tout est en effet de savoir si, en l'espèce, le cas de force majeure peut être retenu....

 

Vérifiez par ailleurs si votre contrat comporte une garantie " frais de relogement et frais de déplacement et replacement d'objets mobiliers" et quelles sont ses limites. Si elle figure au contrat, vous pouvez bien entendu demander à être indemnisé

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

bonjour

 

l'existence ou pas d'un écran sous-toiture ou pas n'est pas votre problème; cela ne concerne que la relation de votre bailleur avec son constructeur.

il est vraisemblable que l'écran sous-toiture ne soit pas une obligation dans votre région et il est possible alors que, au moins dans un premier temps, la DO (qui sera probablement actionnée par votre bailleur) refuse la garantie aux motifs de l'évènement climatique exceptionnel et que l'enlèvement de la poudreuse relève de l'entretien de l'occupant.

en stricte application de 1792cc, c'est inexact.

mais tant que votre responsabilité n'est pas mise en cause, vous ne pourrez guère interférer dans ce débat.

 

pour ce qui est du relogement, il n'est pas dû par le bailleur tant que les travaux de réparation durent moins de 40 jours.

toutefois, si votre jouissance des lieux est amoindrie dans des proportions appréciables avant cette réparation, cela vaut indemnisation via une réduction proportionnelle de votre loyer (cf 1722cc).

 

pour ce qui est du relogement pendant les travaux, voyez avec votre assureur comme l'indique cereste les modalités d'application contractuelles à ce sujet; il est néanmoins vraisemblable qu'il s'agira au mieux d'une indemnisation calculée au prorata de la surface inutilisable pandant la période concernée.

si vous n'avez aucun dommage personnel, votre assureur disposera d'une action récursoire à l'encontre de l'assureur de votre bailleur; les embellissements (PP murs et peinture plafonds) des 2 pièces concernées, détériorés par la réfection des plafonds (bandes à joints contre murs), porteront normalement leur coût au delà du plafond conventionnel qui interdirait un recours à ce sujet.

 

---------- Message ajouté à 14h23 ---------- Précédent message à 14h22 ----------

 

Je suppose que, compte tenu de la région où vous habitez, le dégat des eaux est consécutif à l'accumulation, ces derniers jours, du poids de la neige sur la toiture.

non; c'est infiltration de poudreuse au travers de la toiture.

ce n'est pas la même garantie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non; c'est infiltration de poudreuse au travers de la toiture.

ce n'est pas la même garantie.

 

effectivement, s'il n'y a pas eu destruction même partielle des éléments de toiture, c'est la garantie "dégâts des eaux" qui joue

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...