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Objet social statut


Voorhees

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Bonjour,

 

Je dois déposer les statuts de ma société d' un restaurant du midi. J'ai la possibilité de faire un peu de vente à emporter, j'aimerai savoir comment ca se passe afin d'inclure la vente à emporter dans l'objet social de la société. Car j'ai vu que la vente à emporter dépendait de la chambre des métiers et il faut un permis spécial. Sachant que cette vente à emporter sera secondaire et n'entrera pas immédiatément dans l'activité dois-je l'inclure tout de suite dans les statuts et est ce que ca ne ralentira pas le procésus de création de ma société sachant que les délais sont assez courts pour moi?

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  • Réponses 1
  • Création
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Ah, la vente de plats cuisinés à emporter... la cauchemar des juristes et de leurs assistantes !

 

Bon, tout d'abord, il n'y pas de "permis spécial"... à quoi faites vous allusion en parlant de cela ? C'est une activité artisanale réglementée pour laquelle vous devez justifier d'une compétence technique particulière, peut-être est-ce de cela que vous parlez...

 

Cela varie en un peu d'un CFE à l'autre, mais d'une façon générale, on considère qu'il faut remplir les conditions d'exercice d'une activité règlementée dès qu'elle est mentionnée dans les statuts. Cela veut dire que la plupart du temps, si l'on mentionne une telle activité dans l'objet et que l'on dépose un dossier sans fournir les justificatifs pour son exercice, même si on n'a pas mentionné ladite activité sur l'imprimé M0 dans la liste des activités effectivement exercées, le dossier constitutif sera considéré incomplet.

 

Vous l'avez compris : je déconseille de faire mention d'une activité réglementée dans un objet social quand on ne l'exerce pas... quitte à supporter le coût d'une modif statutaire plus tard.

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    • Par Cam_glc
      Bonjour,

      Je me pose exactement la même questions que vous Oliv75, a savoir :

      "Puis-je être certain que mes revenus LMNP (qui sont ajoutés par l'administration au revenus en auto-entrepreneur pour vérifier les seuils) ne vont pas être également intégrés par pôle emploi dans le calcul de l'allocation versée ?
       
      Du type : Allocation = le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur et LMNP."

      Je vois que ce sujet date de 2019, pourriez vous me faire un retour sur expérience?
      Merci beaucoup
       
    • Par Poney46
      Bonsoir
       
      Avez vous déja entendu parler des entreprises de portage salarial
      Cela consiste a etre salarié indépendant
      Est ce une bonne facon pour bien démarrer son entreprise
      [Edit de l'Equipe de Modération]
      Url supprimée, assimilée à de la publicité
      [/edit]
       
      Si vous connaissez le truc ou que vous travaillez pour eux merci de me donner vos avis
       
      merci beaucoup
    • Par tazeh06
      Bonjour
      Par le biais dune agence française située à la Réunion J ai acheté un petit hotel à Maurice. L'agence a eu sa commission mais...Je voudrais porter plainte contre cette agence car je viens de comprendre que J ai eu de faux bilans et que lagence m'a caché des choses importantes que je viens de découvrir. Le droit français s'applique -t- il ou bien la justice de Maurice?
      Comment faire annuler cet achat ? L'achat remonte à avril 2019.
      Merci de votre réponse
    • Par ImmoParis
      Bonjour,
       
       
      Je suis fonctionnaire à temps complet et j’ai développé un site internet offrant gratuitement un outil de planification de voyages. Des revenus pourraient être générés grâce à des liens d’affiliation vers les grands sites de réservation d’hôtels, de vols,...
       
       
      Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs.
       
       
      Je souhaite donc dans un premier temps mettre en ligne ce site sans en tirer aucun revenu.
       
       
      En tant que fonctionnaire à temps complet, j’ai vu que que je pouvais exercer une activité bénévole dans une association à but non lucratif.
       
       
      Voilà mes questions :
      - Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?
      - Si oui, ai-je aussi le droit d’ajouter les liens (en utilisant les éventuels bénéfices uniquement pour faire vivre et évoluer le dit site) ?
       
       
      Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider pour ces questions bien particulières !
    • Par alex087
      Bonjour,
       
      Mon ami gère une société à l'étranger et souhaite me donner l'opportunité de développer son service en France.
      Il s'agit d'un service BtoB facturé entre 4000 & 5000 euros par an par entreprise.
       
      Je suis dans un premier temps l'unique employé en France, avec pour mission d'obtenir des contrats avec des clients.
      Il me demande quelle rémunération je souhaite pour ce service.
      Il m'a parlé de succursale comme statut juridique pour moi, mais je ne suis pas sure.
       
      Je souhaiterais un pourcentage sur mes ventes réalisées, ainsi qu'un éventuel fixe.
       
      Mon ami est à l'autre bout du monde, je suis l'une de ses seules opportunités pour développer ce service en France.
       
      Quels sont les éléments que je dois prendre en compte ? Sa marge, ses couts... je ne sais pas trop
      Comment calculer ma potentielle rémunération dans ce cas ?
       
      Merci par avance de votre aide.
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