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Sucession Bloquée II


Aymeri

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Bonjour, j'ai tous lu sur le sujet succession bloquée, j'ai approximativement le même problème sauf que nous sommes nous en minorité.

Je m'explique :

Nous(mes freres et soeur) sommes rentrés dans une indivision suite au décès de mon papa, nous détenons 1/3 des parts soit 1/15 pour chacun d'entre nous, mes tantes possèdent les 2/3 restant. La propriété familiale représente une maison avec son parc, des terres agricoles et des prairies et bois. La propriété est en vente depuis 7 ans à un prix exhorbitanttttttttt, pendant 7 ans nous pensions que toute la propriété était vendue entièrement pour ce prix exorbitant, ce qui n'est pas le cas finalement (je laisse supposer que ma tante à des vues sur les terres agricoles). Enfin bon j'ai fait 2 propositions qui me paraissait plus que correcte à mes tante pour leur racheter leur parts, elles sont refusées catégoriquement. De puis ces 7 ans nous n'avons reçu aucune proposition écrite d'un acheteur potentiel. En ce debut d'année nous avons fait une réunion avec le notaire qui a estimé à vu de nez le montant total de la propriété à ce que je pensais et correspond largement aux proposition que je leurs est faite. Mes tantes ne voulant rien entendre, nous avons réussi à faire expertisé la propriété par un expert travaillant avec la cour de cassation, il a estimé le bien en dessous de ce que je pensais et l'estimation du notaire (ce qui m'arrange totalement). J'ai donc refais une proposition pour racheter une partie de la propriété. Elles sont refusées, et m'ont stipuler (par écris) qu'une partie n’était pas compris dans la mise en vente. Au téléphone l'une d'elle m'a clairement dit quelle ne vendrait pas ces parts à notre famille (pour quel raison faudra lui demander ;-)). L'ayant plus que mauvaise nous avons décidé (le 1/3) de sortir de l'indivision, mais j'ai toujours des vues sur une ou toutes parties de la propriété.

Comment puis je faire? Le prix demandé par mes tantes est le double de l'estimation de l'expert. Pouvons nous demander, imposé un loyer, intérêt? Je l'ai plus que mauvaise je l'admets totalement, et veux faire payer tous le temps perdu à mes tantes, qui sont dans une logique totalement absurde, et surtout sortir de cette indivision qui nous empoissonne la vie.

HELP et merci d'avance

 

---------- Message ajouté à 09h02 ---------- Précédent message à 08h59 ----------

 

ah oui petite question lors de la sortie de l'indivision pouvons nous, nous baser sur leur estimation farfelue, et demandé le paiement de notre part sur cette base, intéret.

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L’article 815 du Code civil, prévoit que « Nul n’est contraint à demeurer en indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention ».

 

Un héritier peut demander à tout moment le partage de la succession et sortir de l'indivision. Ce partage se fait en accord avec les indivisaires, ou en saisissant le tribunal en cas de désaccord.

Si vous vous heurtez à une situation de blocage par vos tantes vous ne sortirez de l'indivision que par voie de justice, en cas de désaccord le bien sera vendu aux enchères sur décision du juge, ce qui donne généralement des ventes à des prix plus bas voire nettement plus bas que ceux du marché, et lors des enchères vous parviendrez peut-être à racheter vous-même la part qui vous intéresse ? ? ? Il faudrait prévoir pour cela des ventes de différents lots séparés. A voir avec notaire évidemment, pour étudier la question et préparer la demande à faire au juge, voire avec un avocat en plus auprès de qui vous devriez d'ores et déjà prendre consultation , notaire pour commencer, avocat si le notaire vous y renvoie pour les questions relevant de la compétence d'un avocat.

 

 

 

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Carmen, merci pour votre réponse

Quel avocat prendre? Car désormais je cherche un avocat, mais une indivision est une société, donc avocat des sociétés, patrimoine? qui sera le plus compétent pour nous défendre. Je sais que c'est peut être débile comme question, mais l'avocat est l'homme qui nous représentera; et je sais que mes tantes ne sont pas nées de la dernière pluie, donc les coups bas vont pleuvoir, il faut pour cela un bon parapluie, donc quel avocat!!! Peut on faire une demande de dédommagement pour perte de temps ?

 

---------- Message ajouté à 21h59 ---------- Précédent message à 21h54 ----------

 

Coco11,

Oui 7 ans mais la mort de notre père à générer quelque préoccupations plus importante. Et puis on croyais en honnêteté de nos tantes. Et puis la recherche d'un appuie financier pour le progrès de rachat ce fais pas en un jour donc le temps s'écoule, et on s'aperçoie que nos tantes jouent leur propre jeu. Donc maintenant je vais jouer le mien, avec comme intérêt principal ne pas perdre trop de plume

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mais une indivision est une société

Il ne me semble pas.

Le Chapitre VII : "Du régime légal de l'indivision" du Titre Ier : "Des successions" du Livre III du code civil ne mentionne pas cette caractéristique.

Le Titre IX : "De la société" du Livre III du code civil ne stipule pas les indivisions comme étant des sociétés, en revanche des associés peuvent bien être indivisaires de biens sociaux.

Ce sont deux concepts différents.

Les membres d'une société sont des associés (ou des sociétaires), les membres d'une indivision sont des indivisaires.

 

Il s'agit d'un avocat du droit de la famille, plus spécialisé dans les successions et partages que dans les divorces.

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    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
      Que faire à part lui demander le nom de la personne qui reprendra le dossier ?
    • Par Vesso
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      Bonjour
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      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
    • Par dom-ctc
      Bonjour,
       
      - Suite à une enième réunion chez le notaire, les heritiers restent en désaccord sur le partage, qui devra donc se faire judicairement avec les délais que l'on connait actuellement.
      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
      - Je demande la mise en place d'un "loyer" ou "indemnité d'occupation" et tout le monde est d'accord.
      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
      Je ne peux imaginer que [son enfant] récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.
       
      Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, [son enfant] pourra tout de même réclamer une part de[mon bien], en arguant que le prêt qui a remboursé pendant [toutes ces années] suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par [mon patenaire] (la communauté),  alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis[seul] à payer [ce bien] et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé [seul] ??
       
      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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