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Cession de parts sociales SARL - préavis de licenciement


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Bonjour,

Je suis face à un problème qui dépasse ma formation juridique actuelle, et j'aurais aimé avoir de l'aide. Ma question porte sur le cadre d'une cession de parts sociales d'une SARL, composée de deux associés-salariés. Les parts sont réparties équitablement (50/50). Ils ont également deux salariés en CDI.

Suite à un commun accord et à des difficultés financières de la société, ils ont décidé de procéder au licenciement

économique de l'un des employés en CDI ainsi que de celui de l'un des associés-salariés.

La séparation des associés prendra effet le 31 mars 2013, et les préavis de procédure de licenciement courent depuis le 12 mars 2013.

Ma question est :

Les frais liés aux procédures de licenciements notamment ceux concernant les préavis à compté du 1er avril sont-ils pris en compte dans le partage des parts entre les associés ?

(Ces frais sont-ils déduit du compte provisoire mis en place à l'occasion de la procédure ? // les préavis à venir après cession de parts sociales sont-ils prise en compte ?)

(Concernant les frais postérieur au 31 mars 2013)

 

En effet leur expert-comptable leur a affirmé que ces frais, bien qu'intervenant après la séparation des associés, se déduisaient du "fond commun" qui est amené à être partagé entre les deux associés. Ceci réduirait bien évidemment la part revenant au cédant,et dans le même temps serait plus favorable à la société. Malgré d'importantes recherches sur internet je n'ai pu trouver la réponse à ma question. De plus doutant du caractère impartial de l'expert-comptable en l'espèce, je vous serai reconnaissant de m'apporter votre avis objectif sur la question.

 

J'espère que quelqu'un pourra me répondre rapidement.

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      Merci d'avance pour votre réponse
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