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Recours contre extension pour perte de vue etou ensoleillement sur une piscine ?


Bono

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Bonjour à tous,

 

J'habite dans une ville de 4000 habitants, dans un lotissement situé en zone urbaine Ud.

 

J'ai déposé un permis de construire pour une extension de mon garage qui se situera au Nord de mon terrain, et qui arrivera en limite de propriété (donc au Sud de mon voisin).

Cette extension aura une hauteur de 4,3 m depuis le TN et me servira d'atelier et de préau pour que ma femme puisse garer sa voiture dessous

 

J'ai déposé le PC auprès de la mairie qui a été accepté par la mairie et la DDT, celui ci étant conforme au PLU de la zone dans laquelle j'habite.

Je vais mettre le panneau de travaux pendant le temps des travaux, et au minimum pendant 2 mois.

 

Par courtoisie envers mon voisin avec qui je n'ai jamais eu de problèmes particuliers, je suis allé lui parler de mon projet, qu'il n' pas apprécié du tout : en effet, il a construit une piscine à 2.5m de ma limite Nord (il m'avait demandé de lui autoriser cela il y a 6 ans, car il aurait du se mettre soit en limite, soit à 6m), et mon extension va faire de l'ombre sur sa piscine puisque le mur de mon extension sera au Sud de sa piscine.

Il s'est rendu le lendemain à la mairie pour voir le PC, et la mairie lui a fait comprendre que le PC était conforme au PLU....

 

Je précise que ce voisin a fait une surélévation en bois de sa maison en même temps que sa piscine, et que cette surélévation n'est pas crépi : les murs sont recouverts par des baches qui se déchirent au fil du temps, et le bois pourri..... C'est cette vue que j'ai depuis ma terrasse depuis 6 ans.

 

L'extension de ma maison n'est pas faite pour l'embêter, mais pour permettre à ma femme de garer au plus près sa voiture de la maison et de la mettre à l'abri, ainsi que pour enlever la vue de son élévation (non finie, et dont les fenêtres donnent sur ma terrasse et dans mon salon !)

 

1°) J'aurais aimé savoir si un recours de sa part peut faire interrompre les travaux que je compte commencer avant le recours de 2 mois des voisins ? En effet, puisque le PC est conforme au PLU (pas de servitudes sur mon terrain, implantation en limite possible, hauteur de construction possible jusqu'à 8m...), un juge peut il voir un caractère d'urgence pour faire interrompre les travaux ?

 

2°) Un recours au TGI pour trouble anormal du voisinage du fait du manque d'ensoleillement et/ou de vue, éventuellement déposé par mon voisin, pourrait il lui donner raison ? Je précise que la maison de mon voisin est située à plus de 10m de mon futur mur, donc que l'ombre portée du mur n'ira pas jusqu'à sa maison en journée, mais que seule sa piscine risque de se retrouver en partie ou totalement à l'ombre ?

 

 

Je vous remercie par avance pour vos réponses

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aucun recours n'aboutira concernant le PC puisque vous respectez le PLU

 

Pour le trouble de voisinage, votre voisin n'a que TRES peu de chance d'obtenir gain de cause devant le tribunal

Pour cela, il faudrait que vous soyez dans un site EXCEPTIONNELLE et que vous construisiez un immeuble de plusieurs etages...

 

Donc, a mon sens, tout recours du voisin est pratiquement sur d'etre voué a l'echec ;)

 

Sinon, il est culotté, votre voisin :

sa piscine n'etant pas conforme au PLU, il ne pouvait pas l'installer a 2.5m (et ceci, meme avec votre accord)

Donc, si sa construction n'est pas regularisable (ce qui est bien le cas), la mairie pourrait l'assigner pour destruction si aucun PC n'a ete delivré (ou que ses travaux ne sont toujours pas terminés)

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aucun recours n'aboutira concernant le PC puisque vous respectez le PLU

 

Pour le trouble de voisinage, votre voisin n'a que TRES peu de chance d'obtenir gain de cause devant le tribunal

Pour cela, il faudrait que vous soyez dans un site EXCEPTIONNELLE et que vous construisiez un immeuble de plusieurs etages...

 

Donc, a mon sens, tout recours du voisin est pratiquement sur d'etre voué a l'echec ;)

 

Sinon, il est culotté, votre voisin :

sa piscine n'etant pas conforme au PLU, il ne pouvait pas l'installer a 2.5m (et ceci, meme avec votre accord)

Donc, si sa construction n'est pas regularisable (ce qui est bien le cas), la mairie pourrait l'assigner pour destruction si aucun PC n'a ete delivré (ou que ses travaux ne sont toujours pas terminés)

Merci pour votre réponse qui me rassure :).

Je viens de récupérer mon permis de construire à la mairie: le panneau d'affichage va être mis dans les prochains jours.

D'après la mairie, lui n'étant pas conforme dans sa construction, et notamment celle de sa piscine, au permis qu'il a déposé, tout recours de sa part manquera de crédibilité.....la personne que j'ai eu m'a dit "vous pouvez y aller sans crainte".

Quant au site, il n'a rien d'exceptionnel ;) ... Quant au soleil, je ne suis pas dans le Sud de la France non plus mais "au milieu" en gros ;) .... et la construction aura une hauteur de 4,3m depuis chez moi, et de 4,5m depuis chez lui : ce n'est donc pas un immeuble de 6 étages :D

 

---------- Message ajouté à 16h03 ---------- Précédent message à 16h00 ----------

 

D'un autre côté, si votre extension est destinée à faire un atelier et un préau pour garer une voiture, a-t-elle besoin de faire 4,30m de hauteur ?

 

Oui, à mon sens : le préau est un apenti en fait, dont le bas du toit (au niveau de la gouttière) sera à la même hauteur que le toit de ma maison (et de sa gouttière). Le bas du toit sera donc à 2,8m de haut, donc le mur doit être à 4,3m pour que le toit ait la même pente que mes toitures existantes (pente de 32%, sur 3,5m de largeur de préau)

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