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Forum juridique de Net-iris

Renseignement sur un vice cache


Anthova

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Bonjour à tous,

Un peu perdu je me permet de venir chercher un peu d aide sur ce forum.

Alors je m explique,je vient d acquérir depuis cet été mon logement le souci est que depuis cette hiver les conduites d eau qui passe dans le garage gèle donc plus d eau nul part :dry:,j ai essayé d isoler les conduite moi même mais rien ne change.

Donc ma question est de savoir ci cela peut être considéré comme un vice caché ou non j'ai contacte mon assurance maison qui n'est pas capable de me répondre.

Merci d avance pour vos futurs réponse.

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Bonsoir,

 

Pour qu'il y ait "vice caché", il faut :

 

* que ce soit un "vice" donc que cela vous empêche d'utiliser la maison => ce qui n'est pas le cas quand les T° sont positives

* que ce soit "caché" donc que vous puissiez prouver que le vendeur le savait ET qu'il vous l'a caché sciemment...les canalisations sont-elles cachées ?

 

:)

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votre maison est elle neuve ?

vos vendeurs ont ils occupé longtemps cette maison ?

 

Rac 8 :

le vice caché n'impose pas que le bien soit uniquement impropre a son usage

 

Il suffit que "le défaut de la chose la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix" (art 1641 du CC)

 

Donc, il y a bien diminution de l'usage dans ce cas

Le vice caché peut etre invoqué s'il est PROUVE que les vendeurs le connaissait (ce ne sera pas le cas, par ex, si les vendeurs n'ont jamais vecu dans cette maison mais l'ont simplement herité)...

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Merci pour votre réponse pour ce qui est des tuyaux il sont sous la laine de verre,je ne sait pas si on peut appeler ça cacher....

si vous pouvez soulever la laine de verre sans tout démonter, en effet ce n'est pas caché.

 

Donc, il y a bien diminution de l'usage dans ce cas

Non. Ce n'est que dans des conditions vraiment particulières qu'il y a souci. Au quotidien, pas de problème.

Certainement qu'avec une bonne isolation, et pas seulement une petite laine de verre posée sur le tuyau, le souci disparaitrait.

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