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Forum juridique de Net-iris

Employé de banque qui vole la caisse


Zohra2010

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Bonjour,

 

pourriez vous SVP me dire ce que risque un employé qui a volé de l'argent sur le compte bancaire d'un client d'une banque.

Cet employé a dérobé la somme de 1500 euros.

Il a été licencié pour faute grave et une procédure judiciaire a été ouverte.

L'employé a remboursé l'argent à la banque mais quelés sont les risques judiciaires encourus en sachant que c'est la première fois?

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Le maximum théorique encouru est de 3 ans et 45 000 € (art. 311-3 Code Pénal)

 

Considérant qu'il a a été licencié, a remboursé l'argent; que s'il est primo délinquant, on pourrait présumer, avec les plus grandes réserves possibles (il convient d'insister lourdement sur ces termes) que le Procureur de la République puisse s'orienter (conditionnel) sur un rappel à la loi devant OPJ, voir délégué du procureur.

 

Si on peut estimer ce résultat, il convient toutefois de préciser que donner la peine exacte tient de la voyance.

 

Cordialement

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