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Forum juridique de Net-iris

emploi d'une nourrice ponctuelle


malecan25

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j avais une nourrice a domicile de sept 2011 à juin 2012 et j'ai rompu le contrat avec l'assoc qui l'employait car je n'avais plus de besoin permanent .la jeune fille qui intervenait chez moi est venue ponctuellement gardée ma fille lors de maladie ou d'empechement divers a hauteur d'env 60h sur 5 mois . L'association menace de me mettre au tribunal pour une clause de concurrence . Quels sont les risques ? a t elle le droit ?

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effectivement il est precise que je ne dois pas employer quelqu'un mais je ne l'avais pas vu et elle est venue ponctuellement et pas regulierement juste en depannage

certes on peut dire qu'il ya concurrence mais de la a faire intervenir un huissier pour le constater puis un avocat !!

j espere que je n'encourt rien de grave est ce du recours d'un tribunal administratif ou penal ?

 

---------- Message ajouté à 20h27 ---------- Précédent message à 20h26 ----------

 

ILS ONT FAIT UN CONSTAT D huissier et fait appel a un avocat je trouve cela enorme pour un si petit " delit " il s 'agit d'une soixantaine d'heures en 5 mois

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[/color]ILS ONT FAIT UN CONSTAT D huissier et fait appel a un avocat je trouve cela enorme pour un si petit " delit " il s 'agit d'une soixantaine d'heures en 5 mois

 

ha!!

si vous nous l'aviez dit plus tot

enfin, maintenant attendez les suites qu'ils vont donner

il vous faudra certainement prendre vous aussi un avocat

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ils ont fait intervenir un huissier qui s'est présenté a votre domicile alors que cette jeune fille était présente? comment a t il fait si les gardes étaient exceptionnelles et aléatoires ( empechement maladie etc...)

 

je suppose que la jeune fille est dans la meme situation que vous

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je pense qu'ils sont intervenus sur denonciation car en effet il etait difficile de tomber dessus au hasard la jeune fille est intervenue une dizaine de mercredi suite a des ennuis de sante de ma fille elle etait presente lors d eleur inetrvention en effet je pense que la societe cherche aussi a la coincer

 

---------- Message ajouté à 20h43 ---------- Précédent message à 20h40 ----------

 

pensez vous qu il soit plus judicieux de negocier a l amiable ou d attendre les dommages et interet sachant que le prejudice pour l'association ne concerne qu'un soixantaine d heure ? merci de vos reponses

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quand vous avez signé votre contrat en septembre 2011? il n'y avait une delai inscrit qui indiquait pendant combien de temps vous ne pouviez pas l'embaucher en direct

si oui combien de temps

si non ne serait ce pas dans ce sens qu'il faudrait chercher la faille car ce genre de clause doit je pense avoir une durée précise et limitée

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pas de contrat en effet

 

---------- Message ajouté à 20h42 ---------- Précédent message à 20h40 ----------

 

rien de preciser au contrat mais aux conditions generales qu'ils peuvent pas me presenter munie de ma signature car je n'ai pas souvenir de les avoir signées

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