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Forum juridique de Net-iris

23 annees de calvaire


Jacky2b

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

 

1985 - Création d’une entreprise individuelle ( NOM PROPRE )

1989 – Redressement et Liquidation Judiciaire.

 

 

1989 – 1990 SAISIE DE TOUS MES BIENS ( MISE A NUE COMPLETE ) - 205 763.57 E

Le Mandataire refoule tous les créanciers ( pas d’ argent )

Je suis traité comme un Criminel, comme une grosse ***** et j’ en passe.

Et les créanciers me menacent à ma pôrte directement.

Je passe sur tous mes supplices passés et les injustices vécues, ce serait trop long.

 

 

1990 – 2001 Silence complet – ne réponds plus au courrier – injoignable par tél.

 

2001 – 11 Ans après :

Départ en retraite du Liquidateur.

 

- Transmission du dossier avec une lettre chèque de 110 878.59 E au nouveau Liquidateur désigné.

 

2001 – 2008 silence complet pendant 7 ans, rien de rien, les appels sont sans réponse.

 

2008 – 1° réponse par lettre du nouveau mandataire à mon Avocat.

Le dossier n’ est pas complet. ( point final)

 

2008 – 2012 Toutes les excuses possibles pour ne rien dire . silence complet

 

2012 – mon Avocat obtient la clôture de cette Liquidation.

 

Transmission de la clôture par le Greffe du Tribunal. (23 Ans ont passés.)

 

Le Liquidateur aurait réglé tous les Créanciers . pour 110 878.59 E

Le montant exact au centimes avec l’ Actif restant reçu en 2001.

 

 

Les codes des écritures comptables des Liquidations judiciaires sont :

 

Code 724 - REPARTITION DES CREANCES ADMISES AU PASSIF PLAN.

 

Code 802 – PAIEMENT DES CREANCES CHIROGRAPHAIRES ;

 

En ce qui me concerne, j’ ai pu obtenir l’ état du Code 724, la REPARTITION. OK

 

MAIS : Impossible de récupérer l’ état des paiements Code 802, les paiements.

 

Cet état est vraiment indispensable pour moi, après mes 23 années de grosses galères.

 

Dans soit disant les créanciers payés, Il y a beaucoup de points obscurs ?

 

- 4 Anciennes Sociétés créancières ont été radiées et n’ existent plus depuis plusieurs années.

- 1 Créancier décédé de vieillesse.

- 10 Créanciers dont plus d’ adresses connues, depuis 23 ans. Malgrés toutes mes recherches .

 

Je dois préciser que le Liquidateur a réglé tous les Créanciers dans un délais de trois semaines seulement.

 

Ma première question, comment a t’il pu régler les 4 Sociétés inexistantes aujourd’hui. ? ? ? ?

Et retrouver l’ adresse exacte des autres ? ?

 

MERCI de me lire et de faire partager avec tous ceux qui vivent ce calvaire .

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Je ne comprend pas. La liquidation est clôturée. Donc tout est terminé (ouf !). Qu'avez vous besoin de savoir, au juste ?

 

Quant aux 4 sociétés radiées, on peut logiquement supposer que des associés avaient recueilli les créances que ces sociétés détenaient sur la vôtre lors du partage de leurs actifs...

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Bonjour VINCENTB

 

Merci de votre réponse.

 

J' ai payé très cher ce ( ouf ) mais je me pose encore plein de questions concernant cette clôture soudaine et si rapide. Trois semaines pour retrouver la trace d' une vingtaine de personnes au bout de 23 ans ? Moi-même avec internet, je n' ai pu en retrouver que 5 à ce-jour.

 

Les 4 Stes étaient individuelles, donc pas d' associés, et plus d' adresse non plus.

 

Comment récupérer la preuve des paiements effectués à chaque Créanciers, j' avoue franchement ne pas avoir confiance. De plus, le mandataire ne m' adresse pas l' état du SOLDE 802, correspondant aux règlement et aux paiements des CREANCES CHIROGRAPHAIRES.

Il se borne à m' adresser l' état 724 correspondant à la répartition des créances admises. Ce qui n' est pas une preuve de paiements.

Franchement je n' ai aucune preuve de paiement et doute que ces règlements ont été effectués.

Merci de votre réponse et de me donner votre avis.

 

 

de plus mon ACTIF réalisé par saisies d' un montant total de 205 000 E était bloqué chez le Liquidateur depuis 1989. Pourquoi avoir attendu 23 ans pour régler les Créanciers ??

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Les 4 : ce sont des sociétés ou des individuels ? Si c'étaient des sociétés unipersonnelles, il y avait un associé ; si c'étaient des entreprises individuelles, en se radiant du RCS ou du RM, les personnes existent toujours, elles cessent juste d'être commerçant ou artisan.

 

Preuves des paiements, quel intérêt ? La procédure est clôturée : vous ne devez donc plus rien, qu'y a-t-il d'autre à savoir ?

 

Quant à la durée 23 ans, il nous est impossible de savoir... mais cela n'a rien d'exceptionnel ; en cherchant bien, si ça se trouve, on doit encore pouvoir trouver des procédures Loi de1967 toujours ouvertes...

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Pour les 4, je comprends bien que les personnes existent toujours, du moins je le souhaite pour eux, mais s' il n' y a plus d' adresse pour les contacter ???

 

Dans le cas ou des chèques ont bien été adressés, beaucoup ont dû revenir avec la mention ( n'habite plus à l' adresse indiquée )

 

En ce qui concerne la preuve des paiements, mettez-vous à ma place au bout de 23 ans.

 

ou se trouve l' argent actuellement ??

2 SOLUTIONS;

chez les créanciers ? Je n' ai aucune certitude

la supposition du cas contraire me prends la tête et je dois prendre une décision importante.

Je dois savoir la vérité, pour que je puisse enfin mettre un terme à tout celà.

J'ai R.V. avec mon Avocat la semaine qui vient, et qui pense comme moi, trop de points obscurs et me propose de poursuivre en nommant un second Avocat sur place.

Je ne sais plus quoi faire, pourquoi le Liquidateur ne veut pas m' adresser cette pièce officielle CODE 802.

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Bonjour,

 

Pour tirer des enseignements éventuels, il faudrait savoir ce que vous reprochez exactement, à qui et en qualité de quoi.

 

Bonjour,

 

Je ne comprends pas trop le sens de votre question.

 

Si vous achetez un matériel quelconque, je suppose que vous demandez-bien une facture ? ? et non un devis ? ?

 

En ce qui me concerne, c’ est la même chose. Je cherche une preuve de paiement.

 

Le Liquidateur clôture le dossier en m’ adressant comme preuve de paiement un état correspondant à un devis des créances admises.

 

Comme bizarrement le montant de chaque créances ont explosées.

 

Pourquoi pas directement un état des paiements des créances : code 802, qui me servirait comme une facture ? ?

Ce qui serait tout à fait normal. Et me prouverait la bonne fois que ces réglements ont bien été effectués.

 

Il aurait pu le faire d’ office non ?

 

Désolé, j’ ai appris pendant ces 23 années à ne plus faire confiance aux Mandataires Liquidateurs.

 

je ne fais pas confiance à l’ honnêteté des Mandataires Liquidateur.

 

Dans l’ état actuel de ce dossier :

Qu’est-ce qui me prouve que mes 205 000.00 E ont été distribués à mes Créanciers ?

 

Qui me dit qu’ un ancien Créancier ne va pas demain, venir frapper à ma porte ?

Quelle preuve pourrais-je fournir ?

 

Mon actif devait largement couvrir toutes les créances du PASSIF.

Il devait donc me rester normalement de l’ ACTIF à récupérer.

 

Malgré tout celà, la clôture à été signifiée close pour insuffisance d’ ACTIF .

Expliquez moi.

 

J’espère que vous n’ êtes pas sans savoir q’une liste de 29 Mandataires Liquidateurs VEREUX et assignés devant les tribunaux est disponible sur internet, pour des détournements de fonds.

 

 

En 1989, lors du début de la liquidation, le Mandateur à dit à tous les Créanciers qu’ il n’y avait pas d’ argent à récupérer.

 

23 Ans après ; il règle les Créances en 3 semaines ?

Certains ont déménagés, certaines Stes radiées depuis 10 ans, 1 personne décédée.

 

Sincèrement, vous y croyez ?

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Une fois sous procédure collective après dépôt de bilan, en cas de période d'observation, le dirigeant continue de diriger, avec l'accord du mandataire, mais en cas de liquidation, le liquidateur est chargé de déterminer la masse des créanciers, de vendre les actifs et de les répartir entre les créanciers en fonction des règles habituelles, puis de clôturer la liquidation.

 

Concernant ces procédures, un livre a été écrit à ce sujet en 1998 par un ancien inspecteur des RG, Antoine Gaudino "la mafia des tribunaux de commerce" Livre: La Mafia des tribunaux de commerce - Antoine Gaudino - Albin Michel où l'essentiel des manoeuvres constatées consistaient, pour certains liquidateurs d'ailleurs connus, à profiter de leur main-mise sur les actifs, dont immobiliers, pour les faire acheter dans les trois mois à prix de casse largement sous évalués par diverses personnes, souvent les mêmes.

 

Ça ne semble pas être le cas que vous décrivez.

 

Et comme il est juridiquement impossible que des créanciers reviennent des années après liquidation réclamer à nouveau leur créance au débiteur liquidé, il semble que vous sembliez croire que le liquidateur n'aurait payé personne mais aurait récupéré les sommes à son profit.

 

Si tel était le cas, il s'agirait d'une escroquerie et d'un détournement de fonds, mais il en serait l'unique responsable vis à vis des créanciers.

 

Doit on en déduire que vous chercheriez les créanciers pour savoir s'ils ont été payés par le liquidateur.

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Bonsoir,

Merci de votre réponse.

 

Je suis d’ accord avec vous, sur la 1° partie .

 

En ce qui concerne le paiement aux Créanciers, c’ est exactement ma pensée.

En plus, celui-ci ne peut me fournir cette preuve.

 

En tous cas, excusez-moi, mais ce ne serait pas la première affaire d’ escroquerie en ce domaine.

 

Pensez-vous que je dois aller plus loin ?

 

Mon Avocat doute également, et me propose de prendre un deuxième Avocat sur place à MARSEILLE.

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Si la place est notoirement véreuse, vous risquez de vous heurter à un mur : il faudrait "dépayser" et avoir des éléments de preuve suffisants pour ne pas risquer de se faire débouter.

 

Il faudrait étudier un éventuel recours du côté de la juridiction européenne, seul moyen actuellement d'essayer d'essayer de forcer les verrous quand on est englué par des blocages juridiques d'ici. Mais d'une part, il faut trouver l'angle d'attaque et ensuite, ça traîne pendant des dizaines années.

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