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accident du travail


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je suis en accident du travail depuis bientôt 6 mois

mon patron à choisi le maintien de salaire avec subrogation

au début tout ce passer bien,j'étais payer comme d'habitude vers le 03 de chaque mois

et maintenant depuis début janvier je galère à recevoir mon salaire

nous sommes le 15 mars et toujours rien reçu du mois de février

il trouve comme excuse qu'il n'a rien reçu de la cpam alors que la cpam me confirme qu'il à été payer j'usqu'au 05 mars

a t-il le droit de me payer quant-il veut?

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Bonjour,

 

Pour moi il faut distinguer les deux:

- maintien de votre salaire

- subrogation: il reçoit directement les indemnités IJSS de la CPAM

 

Même s'il n'a pas reçu les IJSS, il devrait quand même remplir la 1ère partie = maintien de salaire.

 

Les IJSS seront saisies sur le bulletin de paie du mois suivant.

 

Quant à la périodicité du paiement, je crois que le loi ne définie pas grand chose, ça reste vague: "Le paiement du salaire obéit à certaines règles formelles (périodicité, mode de paiement etc...). Pour la plupart des salariés qui sont mensualisés, le salaire doit être payé chaque mois et il ne peut s'écouler plus d'un mois entre le paiement de deux salaires"

 

la cpam me confirme qu'il à été payé jusqu'au 05 mars

Et il ne vous a toujours pas payé...Vous êtes en litige avec lui ?unsure.gif A part vous embêter, je ne vois pas pourquoi.

 

Bonsoir, (une petite note d'humeur sur la politesse, ça ne coûte rienwink.gif)

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la CPAM vous envoi à vous les relevés de paiement, où il est stipulé à qui ils versent les IJ, normalement tout les 14 jours.

Pour votre facilité demandez de recevoir vos relevés sur internet, mais attention si vous optez pour internet plus de relevé papier ensuite

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Bonjour,

 

Un bémol... Cela fait 6 mois.... quand bien même l'employeur maintien le salaire, il arrive souvent qu'il ne le fasse que pendant une certaine période (90 jours en général) et qu'ensuite ce soit l'organisme de prévoyance qui prenne le relai.... dans ce cas, l'employeur doit attendre de recevoir les fonds de cet organisme avant de les reverser au collaborateur....

 

A mon avis, vous êtes dans ce cas...... Il suffit de poser la question à votre service paie, ils ne devraient pas avoir de difficultés à vous répondre.

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