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Forum juridique de Net-iris

harcèlement ou tapage nocturne?


lalucette

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bonjour,

 

Mes voisins sont victimes de tapage nocturne chaque nuit de la part de leur propres voisins. En effet, ceux ci : un couple retraité ,est composé d'une femme folle et de son mari qui lui est soumis. Chaque nuit, elle déplace ses meubles ou autres et fait un vacarme qui empêche toute la famille de dormir.chaque fois qu'un membre extérieur de la famille arrive ou que la police vient, guettant à la fenêtre, ils cessent leurs vacarmes!! Le couple surveillent leurs moindres mouvements.

 

Nos voisins nous ont expliqué que porter plainte couterait cher et ne les dédommagerait en rien car le tapage nocturne n'est sanctionné que de 68 euros. peut-on en conséquence porter plainte pour harcèlement?

 

 

ils n'en peuvent plus, hésite à déménager, mais nous savons que la famille suivante aura les même problèmes qu'eux étant donné que ceux qui les ont précédés ont été aussi victimes de ce couple de fous.que faire?

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Bonjour,

 

Non, les faits n'entrent pas dans la catégorie du harcèlement. C'est un trouble de voisinage.

Ont-ils tenté de discuter avec ces personnes ou est-ce impossible ? Sinon, il faudrait d'abord leur envoyer une LRAR pour expliquer la situation et les mettre en demeure de cesser. Certes, si ce sont des gens un peu "perturbés", ça ne donnera sûrement rien mais vous aurez une trace écrite qu'il y a un problème. Ont-ils pu discuter avec la famille de ces personnes ?

 

Il y aussi la possibilité de demander l'intervention d'un conciliateur. ça pourrait peut-être améliorer la situation.

 

Si tout ça n'y fait rien. il n'y a pas d'autre choix que de saisir le tribunal pour les faire condamner au civil. Il faudra prouver le tapage nocturne (un constat d'huissier serait évidemment bienvenu, des témoignages de voisins, les plaintes déposées, etc...).

 

Vos voisins sont-ils propriétaires ou locataires ? Car s'ils étaient locataires, ils pourraient demander au bailleur d'intervenir car il leur doit une jouissance paisible. Si ces perturbateurs sont aussi locataires, leur bailleur pourraient engager une procédure pour résilier le bail et les expulser. Et si le bailleur ne fait rien, la copropriété pourra demander l'expulsion à sa place. Encore faut il qu'il soient locataires. Car s'ils sont propriétaires....on ne peut pas les contraindre à partir s'ils ne veulent pas.

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en fait, il y a une rencontre chez la police avec les deux couples.mais ça n'a rien donné.Ils ne disent rien, sont indifférent aux souffrances du couple et nient tout.La police a été impressionné car selon eux, lorsqu'il les ont interrogés sul et ont été menaçants, le couple n'a pas cillé..je pense qu'une LRAR a déjà été envoyé.finalement, la police leur a conseillé l'intimidation, une méthode tout à fait illégal...

 

ce sont tous deux des propriétaires.

les condamner au civil donnerait quelle résultats? il est si difficile de prouver le tapage, la surveillance du couple est aiguë!! il faudrait faire passer la police par le jardin!!

De plus, l'entente entre voisins dans notre rue n'est pas un exemple d'harmonie, néanmoins certains voisins et les anciens propriétaires ont écrit pour apporter leur témoignage.

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ces personnes ne dorment jamais ? si oui, alors faites la même chose pdt un moment ... ca peut porter ses fruits, surtout qu'il y a des chances que ce soit pdt que vous êtes debout ;)

avez vous aussi pris contact avec le syndic de votre copro ? s'ils sont proprios, cela concerne la communauté.

pas moyen de parler a leur famille s'ils en ont ?

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