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Forum juridique de Net-iris

Droits sur une musique de pub


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Bonjour,

Je fais partie d’un groupe de musique et nous avons signé un contrat avec une boite de production il y a quelques mois car un de nos morceau a été retenu pour figurer sur une pub.

On nous a bien stipulé que cette pub passerait que sur le web, mis à part quelques exceptions (voir contrat).

Or nous apprenons par un américain qui nous a entendu via la pub et qui est devenu fan, que la pub était diffusée sur une chaine de télévision en amérique du nord.

 

Mes questions : la boite de production est elle dans l’illégalité ? doit elle faire un nouveau contrat stipulant la diffusion sur le support de la télévision ? Comment doit on s’y prendre ? Nous n’avons pas encore contacté la boite de production car nous ne savons pas trop les droits que l’on a dessus.

 

Voila le contrat qu’on a signé :

 

« Je soussigné , Représentant de l’association Mon groupe,

Autorise expressément les sociétés X et Y, agissant pour leur client Z pour les besoins de la campagne publicitaire x intitulée « xxx ».

A exploiter les droits de reproduction de l’œuvre musicale « titre de la chanson » du groupe Mon groupe pour les besoins de la campagne précitée et sur le support suivant :

 

- Web (communication du public en ligne) y compris les réseaux sociaux

 

La présente autorisation d’exploitation des droits d’utilisation est donnée pour le monde entier et pour une durée de 3 (Trois) années, commençant à la date de la première diffusion sur le support précité.

 

Cette autorisation donnera lieu au versement de la somme de x € par la sté X au groupe Mon groupe.

 

En tout état de cause et indépendamment de l’utilisation précitée, le groupe Mon groupe accepte l’utilisation gracieuse de son œuvre musicale pour la durée légale de protection des droits d’auteur et pour :

- la publicité professionnelle

- l’information interne de l’Agence de publicité et/ou de l’annonceur

- l’information journalistique et/ou culturelle de la presse écrite et audiovisuelle (télévision incluse)

Se trouvent visées les émissions de télévision sur la publicité, les rétrospectives publicitaires : Semaine de la publicité, ou Festival du film publicitaire (de Cannes par exemple), l’information journalistique de la presse écrite et audiovisuelle, l’illustration d’articles ou d’amissions grand public, ou toute forme de conférence, séminaire ou exposition ayant pour but de présenter au public la publicité dans ses différents modes d’expression ? L’illustration d’articles ou d’émissions grand public et/ou d’illustration d’œuvre littéraires ou ouvrages scolaires expositions culturelles et/ou rétrospective de l’annonceur. »

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La boîte de prod doit respecter le contrat qu'elle a signé, tout simplement.

Je lis dans le dernier paragraphe que "Mon Groupe accepte l'utilisation gracieuse .... pour des émissions de télévision sur la publicité ou des rétrospectives". Est-ce que l'utilisation rapportée est faite dans ce cadre ?

Avant toute chose il vous faut des preuves :plus précises : quelle(s) chaîne(s) ? quelle(s) émission(s) ?

Parce que s’il s'agit d'une apparition dans une émission de zapping qui entre dans la description ci-dessus alors le contrat l'a autorisée.

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La publicité vend un produit spécifique à un sport. On connait le nom de la chaine, elle est dédiée à ce sport, et notre correspondant américain nous apprend qu'il y a meme 30 millions d'abonnés à cette chaine! On a donc essayé de les joindre par mail, sans réponse pour l'instant.

 

Je ne pense donc pas que l'utilisation de la pub respecte le contrat, qu'en pensez vous?

 

Comment s'y prendre pour la suite?

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