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Forum juridique de Net-iris

Parties Comunes


SylPui

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Bonjour à tous,

Je viens d'acquérir un bien. Celui-ci possède une entrée indépendante en façade du reste de l'immeuble situé à l'arrière du bâtiment. Les parties communes se composent d'un couloir, voisin à mon appartement, donnant sur un balcon permettant l'accès à 5 appartements d'un second bâtiment.

Malgré les attaques incessantes des propriétaires du second bâtiment à me jeter ses parties communes sous prétexte que "j'ai mon entrée et ma boite au lettre indépendante" … le règlement de copropriété stipule que ces parties communes sont à la jouissance de tous les propriétaires de la parcelle.

Le fait que j'ai mon entrée et ma boite au lettre indépendante entraîne-t-il que je ne puisse plus utiliser les parties communes?

De plus, entre les deux bâtiments, il y a un espace d’environ 60cm, accessible depuis le balcon (en partie commune) et sur lequel s’ouvre l’une de mes fenêtres. Je souhaite y mettre un vélo (et ma voisine du dessus demande à en faire autant). Un autre copropriétaire revendique la propriété de cette zone sous prétexte qu’elle est sur son toit !!! Cette zone n’est absolument pas mentionnée dans le règlement de copropriété et n’est pas stipulé dans la définition de son lot…

Est-ce possible que cette espace lui appartienne sur ce prétexte ?

Sinon, devons-nous demander l’autorisation pour y placer des vélos (et sans doute un rack à vélo pour les y attacher) ?

D’avance merci à tous et bonne continuation.

SylPui

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Bonjour,

 

Un plan serait intéressant. Pour répondre à quelques questions :

 

- Boite aux lettres ou pas, si dans le Réglement de Copro, vous avez un droit de jouissance sur cette terrasse, alors ce droit ne peut être restreint par un quelconque prétexte tel que celui-ci.

 

- Concernant le toit litigieux, plusieurs choses à vérifier : comment est considéré cette partie? Toit, balcon, passage, couloir etc... Si rien n'est marqué dans le RdC ou l'état descriptif de division à ce sujet, alors par défaut, cette zone est considérée comme partie commune, donc accessible à tous. Cela ne signifie pas que vous pouvez y mettre un vélo.

 

- Pour les vélos, reportez vous au RdC. Si rien n'est marqué, alors vous devrez en demander l'autorisation à l'AG, encore plus pour y placer un rack. Libre à vous de faire autrement, mais attention, si j'ai bien suivi votre autre post, en copropriété tout est histoire de négociation. Vous voulez ennuyez votre voisin, il vous ennuiera encore plus pour l'histoire du WC...

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en copropriété tout est histoire de négociation.

 

Et surtout du respect du réglement de copropriété... En général, il est interdit d'utiliser un espace commun pour un usage personnel (metre un rack à vélos) : vous pouvez toutefois demander l'autorisation en assemblée générale.

 

Dans vos milièmes, payez vous des charges pour l'entretien de ces parties communes ?

 

Compte tenu de vos deux autres posts (modification de vos WC et contour de vos fenêtres), vous feriez peut-être bien d'être conciliant si vous souhaitez obtenir gain de cause sur vos autres revendications...

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Re-bonjour,

 

Et merci beaucoup pour ces réponses si complètes.

Biensure je veux respecter le règlement de copropriété et j'y suis installé depuis 2mois, mon vélo est encore chez moi, je ne voulais pas le mettre avant l'accord de tout le monde. J'apporte juste qques précisions et une questions :

 

Je ne souhaite pas ennuyer mon voisin, je ne veux pas lui demander d'en oter ses affaires. En fait, la précédente propriétaire m'a prévenu qu'elle avait demandé cette autorisation. Deux des trois autres propriétaires avaient accepté à condition que le vélo ne gène pas le passage et donc de le mettre dans ce petit espace. Ce dernier propriétaire à refusé prétextant que cet endroit est exclusivement à lui parce que c'est son toit, et il y met un diable pour ces transports lourds (peu frequent).

Je souhaite simplement demander cette autorisation et si il est le seul à refuser pour ce prétexte, lui rappeler que cet espace n'est pas à son usage personnel. Toutefois, si il refuse simplement je comprend et je garderai mon vélo chez moi. Mais il en use de manière exclusive et ce n'est pas tres normal en fin de compte.

 

Pour les millièmes, il y a bien une colonne de paiement pour ces parties communes. Je suis donc bien soumis à un paiement en cas de travaux et je paye pour la lumière et autres. Ceci avait été fixé du fait de mettre mes ordures dans les poubelles situés sur ce balcon (2 poubelles pour 7 appartements). Or depuis qques années, le syndic a demandé des poubelles individuelles. D'ailleur cela soulève un autres problème car les deux propriétaires du 2nd batiment refusent que nous (moi et la propriétaire du dessus, propriétaires du 1er batiment) y mettions nos poubelles respectives, alors que les locataires du 2nd batiment y sont autorisés. est ce normal?

L'un des propriétaires prétexte que puisque j'ai mon entrée et ma boite au lettre indépendante, je n'ai rien à faire dans ces parties communes???

 

Pour les fenêtres, je viens de me rendre compte qu'ils sont peu touchés en terme de frais (47/1000ème pour 2 propriétaires) je pense donc voir avec la propriétaire au dessus de chez moi si elle souhaite effectuer ces réparations puisqu'elle rencontre le même problème (une précision : l'état de délabrement de ces fenêtres m'a été signalé par le même propriétaire que pour le petit espace signalant le coté dangereux du problème, il s'agit de travaux que je pensais faire lors de mon changement prochain de fenêtre)

 

Pour les WC, une des choses qui m'etonne c'est que l'evacuation existe déjà. Il s'agit juste de changer le tuyau pour un autre de section plus importante, je ne m'etonne pas qu'il faille l'autorisation du syndic mais comme il existait déjà je pensais qu'une simple déclaration au syndic serait suffisante.

 

Je vous remercie beaucoup à tout les deux pour vos reponses et vos conseils en matière de droit et aussi de bon voisinnage. et vous remercie pour vos prochains post.

 

Tres bonne continuation

 

SylPui

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    • Par Vivi697
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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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