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Forum juridique de Net-iris

doit t'on payer une provision sur charges sans syndic?


crystal33

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Même si aucune copropriété n'existe, il est possible qu'il y ait dé dépenses qui soient à votre charge; comme par exemple la consommation d'eau, l'éclairage et le nettoyage des parties communes, etc.

Ces provisions sont normales et doivent être régularisées une fois par an sur présentation des justificatifs.

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si ce n'est pas une copro, c'est une monopropriéte et il existe quand meme des depenses dits "communes" : entretien etc ... que vous devez bien sur payer au titre de charges locatives.

par contre l'obligation annuelle de donner une regularisation des comptes est tjs valable. reclamez la par LRAR sinon vous pouvez demander le rbt total des provisions versées qui n'ont pas ete justifiées ;)

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