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Vente d'un TERRAIN à bâtir, non nu


Menestrel

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Cas d'une VENTE de TERRAIN à bâtir non nu , comportant une maison individuelle (avant 1948), laquelle sera démolie par l'acquéreur avant constructions neuves :

 

En 2011, préalablement à une promesse de vente aujourd'hui caduque, un notaire demande uniquement un diagnostic amiante. Ce diagnostic amiante, réalisé le 27 janvier 2011 n'indique pas d'amiante (ni de matériaux autre que pierre, ciment, brique, bois et tuile).

 

1) En mars 2013, dans le cadre d'une seconde promesse de vente, un autre notaire demande un nouveau diagnostic amiante, l'ancien, selon lui, n'étant plus valide depuis le décret de 2012.

 

Vrai ou faux ?

 

2) Par ailleurs, le même notaire demande cette fois un "état des risques d'accessibilité au plomb dans les revêtements" (ce qui pourtant ne m'avait pas été demandé en 2011...).

 

Obligation d'un tel diagnostic (dans ce cas de vente d'un terrain à bâtir avec bâti existant à démolir) ?

 

 

Merci d'avance pour votre réponse (et éventuellemen les textes ou autre, permettant le cas échéant, de passer outre l'opiniatreté de ce notaire)

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et is vous attendez encore, la liste des diagnostics à fournir sera encore étendue...

 

Diagnostics immobiliers | Notaires de France
(voir attentivement la colonne des dates)

J'aurais parié que quelqu'un qui répond de façon aussi lapidaire, n'avait pas pris le temps de bien lire.:o

 

Sur le lien donné on trouve : >.

 

Pour ma part, j'ai parlé d'un terrain certe bâti, mais vendu en tant que terrain à construire avec démolition de l'existant !

 

Si quelqu'un a une meilleure réponse, merci beaucoup d'avance.

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avec une réplique aussi aimable, il est évident qu'on rêve de vous aider.

 

pour n'en pas rester cependant à "aide toi, le ciel t'aidera.", consultez les dispositions législatives et règlementaires accessibles par les liens indiqués dans le site des notaires... vous trouverez réponse à votre interrogation.

 

exemples : l'ERNT est régi par le L125-5 CEnv... qui vise les vente de biens immobiliers, sans distinguer évidemment les biens batis et ceux qui ne le sont pas ... ce qui est une évidence puisque démolition ou pas, l'aléa du risque demeure ; le diag amiante prévu aux R1334-23 et s. du CSP vise les ventes d'immeubles bâtis, sans autre précision, donc également les ceux dont le bâti doit être démoli... ce qui est une évidence puisque lors de la démolition, les matériaux amiantés doivent être repérés pour faire l'objet d'une procédure d'élimination ad'hoc....

 

pour la suite, apprenez à remercier et à faire quelqu'effort, ou passez votre chemin.

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Le terrain comporte un bâtiment à démolir, l'amiante s'applique. L'amiante concerne tout bâti, pas tout logement. Et le diagnostic ancien n'est plus valide. Point. Je dirais d'ailleurs, que c'est justement parce que le bâtiment est à démolir que le diagnostic amiante prend encore plus d'intérêt, en raison du coût de l'enlèvement de ces trucs. Maintenant, vous pouvez bien vous entêter, et estimer qu'il n'y a rien à refaire. S'il y a de l'amiante, l'acquéreur sera alors en droit de la faire enlever à vos frais (ça lui fera une belle économie sur votre dos).

 

Le plomb, on peut discuter. Ca dépend si le truc à démolir peut, ou non, être encore considéré comme ayant une destination d'habitation. Le fait qu'il soit à démolir n'en préjuge en rien.

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