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Forum juridique de Net-iris

Droit administratif : Le titre de la disseration est dans le corps du message


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Bonjour,

"L'administration et le respect de la Constitution."

Je dois faire une dissertation sur ce sujet.

Je ne peux pas en discuter avec mes camarades qui n'ont pas commencé le travail. C'est pourquoi je me tourne vers la communauté net iris :), en espérant trouver un peu d'aide.

 

En vrac : voici comment je vois les choses.

Administration : je vais l'entendre comme tous les actes de l'administration.

 

Respect : ces décisions doivent être conformes à la Constitution. Bloc de légalité.

Ce respect est assuré par le juge administratif :

 

- contrôle la constitutionnalité des actes administratifs

- contrôle la constitutionnalité des actes adm de transposition des directives communnautaires lorsuqe la direction est transposée par un décrêt

- il participe au respect de la constitution en vérifiant les conditions de validité d'un traité, conditions posées à l'article 55 de la constitution ( not. la clause de réciprocité).

-il participe au respect de la constitution en tant que juridiction filtre quand il y a une QPC.

- quand un administré évoque une norme pour dire qu'elle est contraire à la décision administrative contestée, le juge doit vérifier si cette norme est invocable car toutes ne le sont pas : listing des obstacles à l'invocabilité constitutionnelle (loi écran/effet direct).

 

Je ne sais pas comment il faut entendre "Administration" dans le sujet : les actes de l'adminisration ou bien le juge adminsitratif.

 

Est ce que c'est à peu près ça ?

 

Merci beaucoup.

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c'est un sujet de quelle année ? j'ai pas vu de D. administratif, je peux pas trop aider.

 

mais

 

attention, on dit bloc de constitutionnalité, pas bloc de légalité.

 

Je ne sais pas comment il faut entendre "Administration" dans le sujet : les actes de l'adminisration ou bien le juge adminsitratif.

 

je pense que tu as bien fait de penser aux actes de l'administration ET du juge administratif. car c bien de pas trop se limiter. mais après, dans l'intro, tu peux dire que tu préfère privilégier l'une des 2 definitions

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

 

Je suis en 2ème année.

Lorsque je dis bloc de légalité je n'entends pas le bloc de constitutionnalit", mais bien le bloc de légalité, c'est à dire toutes les normes qui s'imposent à l'administration dans le cadre du principe de légalité. On dit bloc de légalité pour regourper toutes ces normes, qui sont et constitutionnelles, et internationales et communautaires ...

 

J'ai réfléchi et de toute manière en effet, comme tu le dis, on ne peut pas dissocier le juge adm et les actes administratifs dans cette dissertation.

 

Maintenant mon problème c'est la problématique ...

 

Dans quelle mesure peut on dire que l'administration (se) doit (de) respecter la constitution ?

I) parce que la constitution est invocable

II) parce que ses actes sont contrôlés

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