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Jurisprudences introuvables: help !


Elteor21

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Bonjour à tous,

Après une recherche sur Legifrance et sur Internet, je n'ai trouvé aucune trace des deux jurisprudences ci-après mentionnées. Pourriez-vous m'aider à les dénicher?

Bien cordialement à vous.

" il a été jugé que devait être qualifié de bail rural, le bail portant sur un ensemble affecté à un usage de tourisme équestre" (CA. RIOM, 13 janvier 1992 : Gaz. Pal. 27 novembre 1992).

"L’élevage des animaux est également considéré comme une activité agricole que les animaux soient ou non, nés sur l’exploitation" (Cass. soc. 2 février 1951 : RF 1951 197).

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Bonjour,

 

Pour la jurisprudence de la Cour de cass, sans n° de pourvoi, pas le choix : faut chercher et passer toutes les jurisprudences une par une. Vous pouvez taper des mots clés : élevage - activité agricole.

Pour celui de la cour d'appel, c'est plus compliqué : ils ne sont pas forcément publiés sur légifrance et là, à part être abonné à des sites juridiques style "lexis nexis ou dalloz"....

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Bonjour,

Les décisions de la Cour de Cassation antérieures à 1960 ne sont pas sur Légifrance.

Aucune décison de la CA de Riom ne figure, à ma connaissance, sur Légifrance.

 

Vous pouvez:

 

- aller dans une bibliothèque de faculté de droit et rechercher les publications dans les revues;

- contacter un avocat de vos amis qui est abonné à un site professionnel de documentation juridique;

- contacter les greffes de la Cour de Cassation et de la Cour d'appel et demander une copie des décisions recherchées.

 

Cordialement.

ml44

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Les références que vous donnez indiquent les revues qui les ont publiées à l'époque, et où vous pouvez les retrouver (généralement avec un commentaire).

 

 

Gaz. Pal. 27 novembre 1992, c'est la "Gazette du Palais" de 1992. Toutes les bibliothèques de faculté de droit l'ont. RF 1951, c'est Revue fiduciaire de 1951, page 197. Là encore, toutes les bibliothèques de faculté de droit l'ont. Ces revues sont reliées en volume annuel, pour plus de facilité.

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