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Forum juridique de Net-iris

Note de frais : 2 personnes 1 CB


sandraa

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Bonjour,

 

Je vous explique la situation :

 

Mon patron et le directeur commercial n'ont qu'une seule carte bleu pour 2.

Lors des déplacements de l'un ou de l'autre ils se passent la carte.

 

Je me posais la question de comment justifier les frais?

 

Le patron n'a pas normalement à les justifier mais le directeurs commercial qui n'est finalement qu'un "employé" oui

 

Donc qu'elles sont les demarches à suivre dans cette situation?

 

Nous avons fait une demande d'une seconde carte bleu pour le même compte.

Par la suite, devront-ils tous les deux justifier leur frais?;)

 

En vous remerciant par avance ::

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Côté pratique :

Je pense qu'il s'agit d'une carte de crédit au nom de l'entreprise ( pratique courante).

Le justificatif reste ( pour tout bon comptable) la note du resto, de l'hôtel, le ticket d'autoroute...

La "facturette" de la carte n'est qu'un justificatif de paiement, pas de frais... donc à joindre à la note et à classer dans vos pièces comptables....

;)

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merci!

Donc si j'ai bien compris le directeur commercial doit faire une note de frais.

Merci pour votre réponse

 

Oui ! Il y a des modèles qui traînent un peu partout...

Mais surtout les justificatifs ( note de resto, d'hôtel, tickets d'autoroute, etc) doivent y être joints.

Pour être en règle avec votre compta le directeur doit faire de même.

Bon, pour le cours sur l'imputation comptable on verra plus tard ( frais de mission)...

;)

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Enfaite moi je ne m'occupe pas de la comptabilité, je prépare juste les documents à transmettre à la comptable.

Je suis assistante administrative dans une petite boite où nous essayons de faire un maximum d'économie. Donc je ne suis pas forcement au courant de tout mais essai de faire au mieux. D'où ma question. Je vous remercie pour votre réponse.

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Bonjour,

 

ATTENTION au contrôle fiscal!!! surtout pour les frais de bouche.

 

Quelque soit la note de frais, votre patron et le directeur commercial doivent justifier de la teneur de leur note de frais.

Votre patron est condamnable quand il fait une notre de frais sans justification (faux et abus de biens sociaux).

 

Quelque soit le déplacement professionnel, (ce que doivent faire votre patron et le directeur commercial) gardez les preuves de rendez-vous avec tel client ou tel fournisseur (email, agenda, copie de l'agenda). Si le règlement du repas est pour plusieurs personnes, marquez au dos de l'addition qui était présent et leur qualité (société, client, fournisseur,...). Attention aussi aux frais d'hôtel (ne pas exagérer sur la chambre prise, 2* ou 3* est acceptable, au-delà il y a abus m^me si c'est le patron), surtout si la chambre réservée est pour deux personnes... Bien garder la facture où est mentionnée qu'une seule taxe de séjour (donc une personne y a séjourné)

 

Attention aussi pour les frais kilométriques aussi. Gardez toutes les preuves du lieu de rendez-vous client, email. et surtout c'est un abus de bien social de compter dans les frais kilométriques un détour pour aller voir une tante, un oncle (raison personnelle).

 

Tous les 4 ans, 90% des sociétés ont un contrôle fiscal. Et si votre patron et le directeur commercial sont un peu négligents surtout si vous vous faites rembourser la TVA des notes de frais, la "douloureuse" risque d'être très douloureuse.

Amende, redressement, condamnation, prison (sursis ou non) pour le patron ... (ceci est courant dans la vie courante)

 

Cordialement,

 

TS

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