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Forum juridique de Net-iris

passeport pour mineur refusé


riba

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bonjour ,

 

je suis français à l'étranger , j'ai fais une demande de passeport pour mes 3 enfants mineur moins de 5 ans au consulat de france , j'ai reçu un sms afin de m'informer que les passeport était disponible , ma concubine (elle n'est pas française) elle c'est déplacer afin de les récupérer , ont lui a répondu que effectivement il y avait un passeport de disponible mais qu'il ne pouvait pas lui donner car il fallait attendre les deux autre passeports , on lui donne un numéro de tel afin d'appeler dans une semaine , après avoir appeler on lui informe que les passeport n'ont pas été effectué car j'ai un problème judiciaire en france (moi le père) et qu'il faudrat rappeler la semaine prochaine car ils vont contacter le service des affaires étrangère , elle répond que c'est pas possible que les passeport ne sont pas disponible car elle en a vue 1 et qu'elle a recu le sms , on lui répond c'est impossible car c'est informatique.

 

effectivement oui je c'est très bien que j'ai un problème avec ma société qui a été liquider en 1998 et qu'une enquête a été effectué et qui peux etre a l'heure actuelle être en cours.

 

Je comprend pas c'est comment on peux refuser a ce que mes enfants qui sont français , j'ai les actes de transcription ne peuvent pas obtenir leur passeport a cause de moi bien que j'ai renouveller mon passeport français au consulat de france (ou j'ai fais la demande pour mes enfants) qui m'a été délivré il y a 6 mois.

 

pouvez vous m'aider svp , je vous remercie pour vos réponse

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Invité Jun'nosuke

entre temps il y a peut-être eu un jugement pénal contre vous. peut-être un moyen de vous faire rentrer pour vous présenter devant les autorités. contactez le service recommandé, et un avocat en métropole pour qu'il se renseigne au mieux ! ou commencez par l'avocat, c peut être plus prudent...

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merci pour votre réponse

 

mais est ce qu'ils ont le droit de refuser de donner les passeport de mes enfants , ils sont mineur et ils ont rien avoir avec moi , si j'étais en prison il devrait rester sans papier et ne pourrons pas voyager jusque ma libération , est ce qu'il y a une loi qui dit que les enfants ne peuvent obtenir leur papier d'identité si un des parents à un problème avec la justice.

 

ma société a été radié en mars 2009

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je dois prendre un avocat dans le pays ou je me trouve actuellement ?

 

si je fais une demande de pièce d'identité pour mes enfants sa sera le même problème a votre avis.

 

si vous avez un avocat a me conseiller

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