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Forum juridique de Net-iris

Porter plainte contre X suite à une photo de moi à mon insu.


benjamin33

Messages recommandés

Bonsoir,

 

Je viens vers vous,car j'ai besoin d'aide.Une connaissance à trouvé une photo de moi et un texte des plus odieux sur une site de rencontre sans lendemain.Je lui est donc demandé le nom du site pour verification,bien évidament faux s'inscrire,chose que je n ais pas fais.J'ai reussi à obtenir sur mon tel,la photo de la page du site de rencontre ou l'on me voie.Surprise c est bien moi,avec un texte des plus dégoutant.J'ai demandé au site de retiré cette photo en leur disant que je n'avais rien à voir avec ça,pas de reponse.

Mes questions sont:

-comment puis-je faire annuler cette photo?

-Porter plainte oui,mais contre qui?

-comment saisir la justice pour que le ou les coupables sois reconnu et ne recommence plus?

Je ne veux pas que des personnes s'imagine des choses à mon sujet,je suis un homme discret qui a refais sa vie.Je veux n'y argent ou autre,simplement etre paisible.

 

Je vous remerci par avance de vos reponses.

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  • Réponses 21
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Tout d'abord demander par LRAR au webmaster de retirer cette photo en l'informant que vous allez porter plainte et donc qu'il doit conserver l'adresse IP du "mytho" ( c'est comme ça qu'on les appelle).

Normalement il va obtempérer très rapidement, sinon il devient responsable.

Ensuite pour la plainte, je laisse la place aux spécialistes.......

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je vous remerci de votre reponse,je vais donc envoyer une lettre en recommandé avec ar au site...je verrais donc par la suite s'ils deside de retirer cette page odieuse...Sinon,je verrais pour porter plainte.

Merci de votre aide

 

---------- Message ajouté à 20h58 ---------- Précédent message à 20h54 ----------

 

je vous remerci de votre reponse,je vais donc envoyer une lettre en recommandé avec AR au webmaster du site...je verrais donc par la suite s'il deside de retirer cette page odieuse...Sinon,je verrais pour porter plainte.

Merci de votre aide

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Il n'y a pas besoin de demander la conservation des données du créateur de l'annonce...

Si le site est en France, il doit se conformer :

Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne:

Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne | Legifrance

 

loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004:

LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique | Legifrance

implémentant elle-même en droit français les dispositions de la directive européenne 2000/31/CE:

http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=2000&nu_doc=31

 

 

Par contre, si le site est basé à l'étranger, rien ne peut le contraindre à la conservation des dites données...:dry:

 

Ensuite, déposer plainte, oui, mais la qualification de la plainte ne relevant pas du plaignant, mais de l'agent recevant ladite plainte (et il faut savoir qu'une plainte peut également être requalifiée par la suite), peu importe.

 

Charge à benjamin33 de se rapprocher d'un commissariat ou d'une gendarmerie (où que ce soit en France).

 

Le courrier recoAR permettra de déterminer la bonne foi sur la volonté de suppression de cette image utilisée sans droits, et de mettre en cause non seulement l'auteur de l'annonce, mais également le site si il ne la retire pas.

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Bien d'accord... mais "ça ne mange pas de pain" de lui préciser....

Par ailleurs on constate sur ces sites une nette dégradation de la qualité de service.

Le Webmaster délègue souvent ses fonctions à des modos bénévoles peu qualifiés et ça devient du "n'importe quoi".

Les sites un peu plus sérieux exigent une certification en visu-cam avant de publier quoi que ce soit.

Ca ne peut pas faire de mal de leur rappeler de temps en temps leurs obligations légales....

Ils ont beau les rappeler sur leur "charte" ou leur page d'accueil, ils ne se donnent pas les moyens nécessaires.

 

Ceci n'était (évidemment) que précision technique...

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Peu importe le fonctionnement interne du dit site, puisqu'il s'agit de droit.

Et encore une fois, rien ne dit ici qu'il s'agisse ou non d'un site Français, et dans la situation où ce site serait hébergé à l'étranger, vos rappels de préconisation techniques n'auraient aucune emprise.

 

Encore une fois, l'unique procédure à suivre est la mise en demeure (en recoAR) sous astreinte d'exécution de 48heures du retrait de la photo au site concerné, puis dans le cas où ce ne serait pas effectué, une mise en demeure à l'hébergeur.

Et au bout de l'astreinte, si aucune exécution de la part et de l'un et de l'autre, déposer plainte.

 

D'autre part, afficher une photo qui n'est pas la sienne, relevant de l'usurpation d'identité, rappelons qu'en la matière, le droit est très strict.

 

Code pénal - Article 226-4-1 | Legifrance

 

Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

 

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

 

Rappelons que si le site ne retire pas ladite photo, il est passible de la même peine que l'auteur de l'annonce utilisant sans droits ladite photo.

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Tout à fait d'accord.....

Je n'intervenais pas en tant que juriste mais "technicien" pour la compréhension du fonctionnement de ces sites.

Par ailleurs ça ne fait qu'illustrer, une fois de plus, le danger de laisser des photos personnelles sur des sites ( réseaux sociaux) où n'importe qui peut les copier sans problème.

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Cela, je crois qu'ici, nous sommes tous du même avis concernant ce type de pratiques sur les réseaux sociaux.

Cela étant, répondre d'un point de vue technique sur le site lui-même, n'est pas ici dans le sujet, puisque la demande relève de réponses juridiques.

 

En outre, je relève que vous répondez techniquement, mais sans considérer qu'il puisse s'agir d'un site établi à l'étranger, où l'application et la porté du droit n'est pas forcément ni identique, ni aussi strict qu'en France, et qu'en cela, la réponse technique n'explique pas ce qu'il en est, ne reposant que sur une hypothèse ;)

Gardons-nous de répondre hypothétiquement, sur des détails techniques de fonctionnement de sites, au risque de perdre benjamin33 dans des réponses qui ne relèvent pas du domaine pour lequel il est arrivé sur Net-Iris, à savoir le domaine juridique :o

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Bonjour,

 

Merci de votre reponse..Donc je me suis renseigné,le site est basé en espagne,pas facile de la savoir et de plus je n arrive pas a trouver l adresse pour leur envoyer une lettre avec accusé de réception.La je suis bloqué.

 

---------- Message ajouté à 16h48 ---------- Précédent message à 16h46 ----------

 

Je suis d'accord...tout le monde peux copier des photo et les coler sur des site bidon..Ensuite en se trouve bien dans le caca...Pour ma part,impossible de trouver l'adresse du site pour leur envoyer une lettre.

 

---------- Message ajouté à 16h52 ---------- Précédent message à 16h48 ----------

 

Si je ne trouve pas d'adresse du site,vue qu'il se trouve en espagne,je peux faire comment?

Comme vous dite c'est de l'usurpation d'identité,en plus sur des site aussi vulgaire et en plus des site d'adulte,c'est assez dangereux.La je ne sais lus quoi faire,je me suis bien vue en ligne,mais vue qu'il faux,s'inscrire,je ne les pas fais.

 

---------- Message ajouté à 16h54 ---------- Précédent message à 16h52 ----------

 

Je tenais a vous remercier pour les textes de loi,vue que j'y connais rien sur le sujet pas facile.Je vous remerci tous pour m'aider.Merci sincérement

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Si le site est en Espagne, il vous faut vous conformer au droit Espagnol... droit dont nous ne sommes pas en mesure de pouvoir vous informer sur celui-ci.

 

Whois.... pour trouver l'adresse, c'est très pratique ;) faites une recherche sur votre moteur de recherche préféré.

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Si le site est en Espagne, il vous faut vous conformer au droit Espagnol... droit dont nous ne sommes pas en mesure de pouvoir vous informer sur celui-ci.

 

Whois.... pour trouver l'adresse, c'est très pratique ;) faites une recherche sur votre moteur de recherche préféré.

 

Et hop, le lien en direct....Nom de domaine - Whois - Gandi.net

Site en Espagne ? ou Hébergeur en Espagne ?

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Merci pour votre aide,j ai enfin trouvé l'adresse apres plusieur recherche...je fais donc parvenir une lettre AR des demain...j'ai bien lu votre liens et je vous en remerci par avance.

 

---------- Message ajouté à 20h31 ---------- Précédent message à 20h27 ----------

 

c'est un site en espagne...enfin,ce que j'ai pus conprendre

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Si le site est en espagne, que la photo est hébergée sur les serveurs du site, en espagne, c'est le droit espagnol qui doit s'appliquer.

Croisons les doigts que le recoAR suffise pour l'enlèvement de ladite photo, sans quoi, ce sera plus compliqué, comparativement à un site hébergé en France.

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petite question débile: où ont-t-ils trouvé cette photo?

Si c'est vous qui l'avez mise un jour sur le net ou un de vos proches, il est facile de l'éliminer, non?

 

Ha si les cours d'info étaient obligatoires en Droit....:D

( Pas taper Mme Pépelle...pas taper un vieux ! )

 

Si la photo a été mise sur un réseau social quelconque pour de "nobles motifs" ou sur n'importe quoi, il est facile de faire un copier-coller et de réutiliser l'image capturée...

Enlever la photo d'origine ne supprimera pas les duplicata pirates.

 

Un petit truc très simple consiste à filigraner la photo que l'on met sur un site avec des mentions : site trucmuch, repro interdite...etc

Il est ensuite facile de tracer l'origine.

Le mieux est encore de ne pas en mettre...

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Domoise, je suis d'une nullité absolue question "ordinateur"

Mais un jour, j'ai fait la bêtise de mettre une photo toute bête de moi, sur un forum (j'étais toute petite à côté de mon animal de 1000kg(sujet de la discussion)); puis le forum a dérapé...:confused: et ils ne voulaient pas retirer la photo...et bien, toute bête je l'ai éliminée de mon dossier personnel "pictures" de mon PC...du coup l'hébergeur n'avait plus la photo à héberger!

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Ne pas confondre "insérer un lien" qui pointe vers une photo hébergée sur un serveur ( si on enlève la photo, le lien pointe dans le vide) et "poster" une photo, là on duplique la photo...

Si vous mettez un avatar ici ( ou la photo de la bête), moi je vous la copie et la diffuse où je veux....

:)

Tiens si vous avez une photo de Vega Lyre sur un bateau.....

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Domoise, vous oubliez que nous nous devons en cours de droit de prévenir nos étudiants des dangers d'internet ( donc je suis pas au top en info, mais bon j'ai un minimum ...vraiment minimum)

Donc chaque année je conseille à mes étudiantes d'éviter de se faire prendre en photo en tenues coquines par leur copain du moment car un jour, si rupture, on admirera leur atouts ( et atours) sur un quelconque site ....:D

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Domoise, vous oubliez que nous nous devons en cours de droit de prévenir nos étudiants des dangers d'internet ( donc je suis pas au top en info, mais bon j'ai un minimum ...vraiment minimum)

Donc chaque année je conseille à mes étudiantes d'éviter de se faire prendre en photo en tenues coquines par leur copain du moment car un jour, si rupture, on admirera leur atouts ( et atours) sur un quelconque site ....:D

 

Si vous ne le conseillez qu'aux étudiantes, c'est du sexisme !

Quid de l'égalité ?

Nous aussi on a des '"atouts"....

:D:D:D

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Le problème n'est pas tant où à été récupérée ladite photo, ni même comment ou par quel procédé, mais l'utilisation sans droit de ladite photo.

Le second problème, c'est de savoir ce que prévoit le droit Espagnole, puisque l'utilisation de cette photo est faite à l'étranger, en Espagne, sans l'autorisation de benjamin33.

 

Pour ce qui du cours sur l'image d'une personne et de sa propriété (droit à l'image), ou plus largement, concernant le droit de propriété intellectuelle (si l'on est auteur d'une image de toute autre œuvre mise sur la toile), comme cela est un sujet qui devrait être très important et enseigné dès la primaire, je pense que l'ouverture d'un autre sujet serait des plus adéquates ici:

Forum Soumettre une information utile : questions juridiques publiées sur Net-iris

plutôt que perdu dans une suite continue de nouveaux sujets finissant par enterrer celui-ci ;)

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Je tiens a vous remercier sincerement de votre aide,je n'arrive pas a savoir le droit espagnole sur se sujet,donc,dernier recours,je vais me rendre a l'hotel de police avec les photo du site imprimé et je vais deposer plainte contre X,et voir avec eux,comment faire pour retrouver cette personne et aussi pour qu'elle ne recomence plus..Je ne veux rien,simplement que cela s'arrette.

Encore merci.

Cordialement

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