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Indemnités chômage + gratification de stages = est ce possible?


alexis76

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Bonjour,

 

Voilà je viens ici pour la première fois, car il s'avère que je suis dans un dilemme.

Je suis un jeune diplômé en communication depuis juin 2012, et j'essaye en vain de trouver un vrai emploi.

Après plusieurs entretien d'embauche, j'ai eu malheureusement les mêmes remarques: Vous manquez d'expériences, de stages etc. Certes...

Je suis actuellement Assistant d'éducation à temps plein, afin de "survivre" en attendant de trouver un emploi fixe et stable, il m'est donc impossible de cumuler cet emploi et de réaliser en parallèle un stage.

Je voulais donc savoir s'il était possible et surtout légal, que je touche les indemnités de chômage à la fin de mon contrat, afin de pouvoir ensuite compléter mes revenus par la gratification des stages élevés à environ 420 euros...

Je me suis renseigné auprès d'un conseiller de Pôle emploi qui n'avait pas l'air d'être trop au courant et qui a préféré me dire non, par prudence ou me proposer des stages suite à une autre formation payée par Pôle emploi.

Par ailleurs, je préfère trouver moi même mon stage dans ma branche que de faire une formation quelconque...

 

J'espère que je n'ai pas été trop confus dans mes explications et que vous allez pouvoir m'éclaircir rapidement.

 

Je vous remercie d'avance.

 

Cordialement.

 

Alexis

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  • Réponses 11
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si vous etes au chomage tous les mois vous declarez vos revenus et je crois me souvenir( mais a verifier) que la rubrique stage existe

vous serez donc indemnisé par pole emploi comme si vous aviez perçu 420 euros en travaillant

n'avez vous pas une connaissance qui declare tous les mois sur le net pour verifier?

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Un "stage" suppose une convention de stage qui suppose une "école ou université" dont le cursus de formation prévoit untel stage. Toute autre activité hors ce cadre est une activité salariée rémunérée au SMIC.

Le versement d'allocations chômage suppose que vous êtes disponible pour retravailler immédiatement, il vous interdit donc d'avoir ne activité même a titre gracieux.

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  • 3 ans plus tard...

Bonjour, je me permets de remonter le sujet plutôt que d'en créer un nouveau. Actuellement en CDI (depuis quelques années déjà au sein de la même société), je souhaite me reconvertir. Pour cela, j'effectue des cours du soir via le CNAM. Pour que mon année soit validée, je dois effectuer un stage d'au minimum 3 mois (6 mois idéalement). A la suite de mon stage, je ne souhaite pas réintégrer mon entreprise.

 

Après en avoir discuté avec mon employeur en amont (à la base je voulais faire un cif), celui-ci est ok pour une rupture conventionnelle. Je prévois de trouver un stage vers juin 2017. Ma question est : puis-je cumuler les indemnités liées à ma rupture conventionnelle avec la gratification de stage ?

 

Si ce n'est pas possible, je ne vois pas comment financièrement tenir le coup en passant d'un salaire d'une fois et demie le smic à 30% du smic, ayant un loyer à payer etc.

 

J'ai cherché sur Internet mais les réponses sont vagues et je ne vois pas à quel interlocuteur m'adresser (mon organisme de formation n'ayant aucunes pistes sur le sujet). Avant d'entreprendre des démarches je souhaiterais être au clair pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

 

Merci beaucoup de vos réponses

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Vous auriez du créer votre propre sujet pour rester en accord avec les règles du forum.

 

Concernant votre convention au CNAM vous devriez la lire car elle exempte les entreprises de verser une gratification même si le stage fait 3mois.

(ma compagne est dans le même cas que vous et commence un stage la semaine prochaine)

Du coup le problème ne se pose que si l'entreprise souhaite vous verser quelque chose.

 

Sachez que vu que vous avez effectué une rupture conventionnelle vous avez le droit au chômage.

Ce dernier est calculé et repoussé en fonction de vos indemnités de rupture.

Il faut donc voir ces indemnités comme un salaire à étaler sur la période allant jusqu'au chômage et non tout dépenser en une fois (je vous le dis car beaucoup se font avoir). ;)

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Merci pour le rappel des règles, je ne voulais pas polluer le topic en réouvrant un sujet sur la question ;) mais je note.

 

Bien noté aussi pour la convention de stage, je n'en n'ai pas entre les mains donc je ne savais pas que l'entreprise était exempte de gratification.

 

Enfin merci pour le conseil concernant les indemnités de la rupture. Je suis plutôt fourmi que cigale à ce niveau mais effectivement je ne savais pas que de fait le chômage était repoussé.

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Les indemnités de rupture conventionnelle ne repousse le point de départ des allocations chômage que pour leur part supra légale, et il est peut probable que ce soit le cas si vous êtes demandeur de la RC.

Par ailleurs vous devez être sans activité et immédiatement disponible pour travailler si vous voulez être inscrit à pôle emploi.

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Bien noté aussi pour la convention de stage, je n'en n'ai pas entre les mains donc je ne savais pas que l'entreprise était exempte de gratification.

C'est aussi noté sur la feuille de proposition de stage que vous devez faire remplir par l'entreprise et retourner au CNAM pour acceptation.

Elle est téléchargeable dans votre espace.

Vous aurez le texte exact et le numéro d'article de loi qui s'y réfère si je ne me trompe pas.

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Après avoir fouillé sur le site du cnam (je ne devais pas avoir mes lunettes la première fois ^^), j'ai trouvé toutes les informations dont j'avais besoin et en effet, le stage n'est pas rémunéré. Donc la question du cumul financier ne se pose plus.

 

La question que je me pose maintenant, et je vais ouvrir un nouveau sujet du coup, c'est si j'effectue ma rupture conventionnelle, que je m'inscris à Pôle emploi et que je trouve mon stage non rémunéré dans la foulée (ou quelques mois plus tard), cela peut-il poser problème ?

 

Merci de votre aide en tout cas,

 

Excellente journée à vous

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En relisant à tête reposée la convention, voici ce qui est dit :

 

"Article VI. Gratification

Le stagiaire de formation continue ne pourra prétendre à aucune gratification pour toute la durée de son stage.

Dans le cas où l'organisme d'accueil souhaiterait verser une gratification au stagiaire de formation continue, celle-ci constitue une rémunération au sens des articles L3221-3 et suivants du code du travail, soumise au versement de cotisations sociales."

 

Dois-je comprendre la première phrase comme, le stagiaire ne doit pas demander (de son propre chef) de gratification. Et donc la seconde, que si l'entreprise le souhaite, elle peut me rémunérer ?

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
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      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
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      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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