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Forum juridique de Net-iris

plainte sans preuve??? responsabilité??


cline36

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Bonjour à tous,

 

 

Je voudrais avoir des conseils car je suis perdue.

 

J'habite un logement HLM et mon bailleur m'a appelé pour me faire part de plaintes à l'encontre de mes enfants et de leurs copains qui, dans la partie communes de la cave, cracheraient par terre et commettraient des salissures.

 

Or, d'autres jeunes dont on ignore l'identité pénètrent aussi dans cette partie commune. On ne sait pas ce qu'ils font exactement.

 

Bref, mon bailleur nous accusent sans preuve puisqu'aucun locataire n'a vu mes enfants et leur copains cracher par terre.

 

Le bailleur menace de porter plainte contre moi en me disant que je suis responsable des salissures commises par les amis de mes enfants sous prétexte qu'ils sonnent à l'interphone et que mes enfants leur ouvrent la porte.

 

Sous prétexte qu'il y a un accès par badge à l'entrée de l'immeuble, je serais donc responsable et je devrais payer les cochonneries des jeunes. Tout en sachant que rien ne prouve que c'est eux.

De plus, des fois les jeunes entrent lorsque quelqu'un sort de l'immeuble par exemple..

 

Suis-je responsable des crachats des copains de mes enfants en terme civil ou pénal si il y a plainte? (je précise que ces ont des ados de 15 ans). Le badge à l'interphone joue t-il en ma défaveur???

Moi cette histoire d'interphone, badge etc... me laisse perplexe.

 

Civilement, je ne pense pas être responsable des éventuels crachats des copains de mes enfants et que je dois payer un nettoyage. Les parents sont responsables de leurs enfants quoiqu'ils fassent et où qu'ils aillent, non??? Peut-être que je me trompe mais il me semble trop facile de me faire supporter cette responsabilité.

 

Quel recours ai-je?? Je ne sais pas quoi faire.

 

Merci de me conseiller svp.

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Bonjour !

 

Pour pouvoir agir contre vous, il faudrait que le bailleur possède des preuves irréfutables que vos enfants sont soit les auteurs de ces salissures, soit qu'ils aident d'autres à les commettre. Donc pas de panique, sans preuve, il ne pourra rien faire...

 

Par contre, il peut paraitre assez anormal que des jeunes aillent se promener dans les caves, car a priori, ce n'est pas un lieu de "détente"....afin de calmer le jeu, vous pourriez déjà interdire à vos enfants et à leurs amis d'aller s'y balader...

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Si le syndic est aussi affirmatif, c'est très certainement que des résidents de l'immeuble ont signalé avoir vu vos enfants et leurs copains qui traînaient dans ces parties communes (où ils n'ont rien à faire : ce n'est pas une aire de jeux...)

 

Si votre bailleur a fait les frais d'installer un système avec interphone et badge, c'est pour limiter l'accès des personnes non résidentes de l'immeuble ou non autorisées : vous devriez apprécier cette mesure de sécurité pour tous les résidents.

 

Si les copains de vos enfants viennent les voir, soit vous les accueillez à l'intérieur de votre appartement, soit ils vont tous jouer dehors, mais ils n'ont rien à faire à jouer dans les parties communes.

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merci de votre réactivité!

 

Eh bien en fait, ils n'y sont allé que 2 ou 3 fois, histoire de ne pas être dehors et dans le hall d'entrée pour embêter personne. Il ont été dans ma cave pour discuter, s’assoir et se retrouver un peu.

Mais le hic c'est que une autre bande de jeunes vont régulièrement dans le couloir des caves, par contre.

Je leur ai dit de ne plus y retourner, ils ne comprenne pas pourquoi car c'est notre cave personnelle.

Bref, ils n'y vont plus.

 

Ce qui me gêne surtout c'est l'histoire de la responsabilité. Le bailleur me soutient que vu que mes enfants ouvrent "soi-disant" la porte à leurs amis, je serais donc responsable des salissures et c'est moi qui devraient payer si il y avait un nettoyage à faire! Enfin c'est ce qu'il m'a dit. Je suis perplexe... C'est pas plutôt à leur parents de payer les bêtises de leurs enfants même si ils font ça dans un immeuble où ils n'habitent pas???

 

---------- Message ajouté à 15h31 ---------- Précédent message à 15h24 ----------

 

Si le syndic est aussi affirmatif, c'est très certainement que des résidents de l'immeuble ont signalé avoir vu vos enfants et leurs copains qui traînaient dans ces parties communes (où ils n'ont rien à faire : ce n'est pas une aire de jeux...)

 

Si votre bailleur a fait les frais d'installer un système avec interphone et badge, c'est pour limiter l'accès des personnes non résidentes de l'immeuble ou non autorisées : vous devriez apprécier cette mesure de sécurité pour tous les résidents.

 

Si les copains de vos enfants viennent les voir, soit vous les accueillez à l'intérieur de votre appartement, soit ils vont tous jouer dehors, mais ils n'ont rien à faire à jouer dans les parties communes.

 

oui, je suis d accord avec ça, ils ne devraient pas aller dans notre cave.

Ceci dit, tout le monde peut rentrer dans l'immeuble derrière quelqu'un qui rentre ou sort, de plus, la porte aimantée ne fonctionne pas toujours...

Sinon, oui des locataires ont sans doute vu mes enfants se rendre à ma cave mais c'est tout. L'autre bande de jeunes est souvent là aussi, alors pourquoi c'est moi qui devrais payer??

le bailleur ne peut quand même pas me facturer des frais de nettoyage pour des salissures commises par des jeunes que je ne connais pas.

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il ne suffit pas au bailleur d'avoir la preuve (si elle existe) que vos enfants vont dans VOTRE cave (ce qui est tout de meme assez normal, non ?)

il lui faut apporter la preuve que ce sont EUX qui degradent les parties communes

Donc, sans temoins, cette preuve est impossible a etablir

 

D'ailleur, le fait que le bailleur vous ait telephone (et pas ecrit) pour vous "menacer" est tres parlant... :rolleyes:

 

Faites une LRAR a votre bailleur en lui rappelant les termes de son appel telephonique du xx/xx et confirmez lui que vos enfants ne sont en rien responsables des degradations commises dans les parties communes

Que le fait de recevoir des amis n'est en rien reprehensible, tout comme le fait d'acceder a VOTRE cave PRIVATIVE

... et que, le fait que vos enfants recoivent leurs amis dans votre cave ne peut etre utilise pour leur imputer les degradations constatée dans les parties communes, d'autant plus que d'autres jeunes arrivent a penetrer dans l'immeuble malgré le systeme de fermeture

Expliquez egalement que n'importe qui peut entrer, en profitant de l'entree ou de la sortie d'un resident ou du fait que la porte aimantée ne fonctionne pas toujours...

Et terminez en indiquant qu'a defaut de PROUVER la responsabilité de vos enfants, vous refuserez de prendre en charge le moindre frais de remise en etat ou de nettoyage des parties communes

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Merci Vero 1901 pour votre réponse.

 

Votre résonnement rejoint le mien. Je sais bien qu'ils ont le droit de se rendre dans ma cave pour embêter personne d'autant qu'ils n'ont jamais commis de salissures auparavant... je reste persuadée que ce sont les autres jeunes qui sont responsables de ces méfaits. Mais bon...

 

Ce que j'ai fait tout à l'heure c'est lui envoyer un mail qui résume tout ce que vous me conseillez de dire au bailleur. Je sais que cela a une preuve juridique de même que une LRAR.

 

Je pense qu'il va quand même m'envoyer un courrier afin de me demander de faire cesser les agissements des enfants en me menaçant, je suis sure de ça.

 

Mais je suis tout de même outrée d'entendre le bailleur me dire ue je suis responsable des éventuelles salissures commises par des gosses qui ne sont pas les miens!!!

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      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
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      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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