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Forum juridique de Net-iris

Suzys

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Bonjour,

je vous explique la situation mon arrière grand mère étant décédé mon grand père doit toucher un héritage mais voila celui ci est décédé bien avant elle l’héritage revient donc a ma grand mere qui a l'usufruit au dernier vivant elle a tout les papiers qui le prouve mais voila un de ces enfants n'est pas d'accord et persiste en disant qu'elle na le droit a rien.. autant vous dire que cela a créer des conflits au sein de la famille :( donc ma grand mere est aller voire son notaire pour qu'il lui fasse un papier prouvant qu'elle a bien l'usufruit. Donc peu aprés le papiers envoyer a cette enfant (qui a le nu-propriété) il lui envoie un message disant que son notaire c'est excuser au prés du leur (plus quelue menaces en plus dans le message du genre qu'il vont venir s'occuper d'elle avec sa femme...:() et qu'elle aura a faire a eux devant la justice. Ma grand mère entre temps a toucher l'argent et la mis sur un livret donc concrètement ne la pas dépenser.

Ma question est la suivante on-t'il le droit de la poursuivre? Que risque t'elle vraiment? Est ce qu'il y a des articles de loi pouvant appuyer son droit?

Merci d'avance.

Ps: Veuillez m’excuser pour les fautes je suis chambouler par ce comportement surtout qu'elle vient d'avoir deux cancers du sein et qu'elle a toujours été la pour chacun de nous.:sad:

 

---------- Message ajouté à 12h37 ---------- Précédent message à 12h06 ----------

 

A oui et une précision ma grand mère depuis le début voulais partager en 5 donc elle et les enfants mais il fallait qu'il signe comme il y a eu des tension avant ma tante donc la femme de sont fils lui a dit qu'il fallait qu'elle n'avait droit a rien et qu'il fallait qu'elle signe pour que l'argent soit partager entre les enfants et qu'elle ne touche rien... Donc ma grand mere a decider de garder la totalités car son notaire lui a dit qu'elle pouvait vue son statue d'usufruit et qu'il toucherai cette argent a sa mort...

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Si le grand-père est mort avant sa mère, l'enfant de la grand-mère a raison. L'enfant de la grand-mère et de feu le grand-père, et sa fratrie s'il en a une, viennent directement en représentation de leur père décédé.

 

La grand-mère n'avais droit à rien du tout sur la succession de sa belle-mère, il y a quelqu'un qui a très mal fait son boulot.

 

Elle a l'usufruit sur ce qui était au moment du décès de son époux point à la ligne.

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oui pourtant c'est le notaire qui lui a dit qu'elle avait droit a tout et c'est lui même qui lui a fait un papier prouvant de son droit. Ma grand mère a été marié en uniques noces sans contrat... donc normalement elle a le droit a tout non?

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La grand-mère n'est pas héritière de sa belle-mère !

Les gendres et brus ne font pas partie des héritiers d'une personne. Ils n'en ont jamais fait partie.

 

La grand-mère est bien usufruitière des biens de son mari (pas de problème pour ça), mais elle ne peut pas devenir usufruitière des biens que son défunt mari aurait reçu de sa mère s'il avait encore été vivant.

 

La confusion vient peut-être que les différentes personnes ne parlent pas de la même chose, des mêmes biens. "Avoir droit à tout, mais "tout", c'est quoi ?

Enfin, l'usufruit n'est pas la propriété, donc "avoir droit à tout" ne veut pas dire la même chose que "avoir droit à l'usufruit de tout". Il faut donc être précis dans le vocabulaire employé.

 

Ici, les biens dont l'arrière-grand-mère était propriétaire sont dévolus à sa descendance, et donc pas à sa bru.

Mais les biens dont l'arrière-grand-mère n'était que usufruitière n'appartenaient plus à l'arrière-grand-mère. Ils appartenaient déjà aux enfants de l'arrière-grand-mère, dont le grand-père, suite au décès de l'arrière-grand-père. Au décès du grand-père, la grand-mère a bénéficié d'un usufruit sur les biens de son mari, donc aussi sur les biens que son mari avait reçu de son père, un usufruit successif , à faire valoir une fois que le précédent usufruit, celui de l'arrière-grand-mère, aura été éteint, donc au décès de l'arrière-grand-mère.

 

L'héritage de l'arrière-grand-mère ne concerne que les biens dont cette dernière était propriétaire.

Il n'y a pas d'héritage concernant les biens dont la défunte était usufruitière. L'usufruit s'éteint, c'est tout, laissant la place soit à autre usufruit déjà légué, soit permettant au nu-propriétaire de devenir plein propriétaire.

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Lol a rambotte me suis-je nommé comme notaire ou avocat? non je suis simple citoyens lambda donc les termes que j'emploie m’ont été donné point. néanmoins tout ceci résulte de incompétence de son notaire donc ce n'est pas de sa faute c'est lui qui la mis en erreur donc a lui de régler l'histoire. merci de vos réponse. Cordialement.

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C'est surtout qu'il faut savoir de quels biens on parle.

Un héritage ne concerne que les biens dont la défunte était propriétaire. Et la bru n'en est pas héritière. C'est absolument certain.

 

Si vous voulez qu'on apporte un éclairage précis sur qui a commis quelle erreur, il vous faudra être plus précise sur la description des faits, des biens, des differents successions depuis le décès de l'arrière-grand-père. On ne peut pas les deviner.

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Il est absolument certain que si c'était de l'argent dont l'arrière-grand-mère était propriétaire (et non usufruitière sous la forme de quasi-usufruit), alors la grand-mère, sa bru, n'a droit à rien sur cet argent.

Mais si l'arrière-grand-mère était quasi-usufruitière de cette somme, qui fut donc nue-propriété du grand-père, puis soumise à usufruit successif pour la grand-mère, puis nue-propriété de la descendance, alors la grand-mère peut désormais exercer son usufruit dessus, sous la forme d'un quasi-usufruit.

En ce sens, elle n'en hérite pas (car elle n'est pas héritière), elle exerce désormais l'usufruit qu'elle possède dessus depuis le décès de son mari, mais qui était supplanté par un usufruit précédent, désormais éteint, au profit de l'arrière-grand-mère.

 

Je suis navré qu'il soit impossible de faire plus simple dans les explications.

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      Bien cordialement,
       
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