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SCI et revenus fonciers d'un associé


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Bonjour à toutes et à tous,

 

Je me décide enfin à demander conseil, sur un sujet qui est plus que délicat.

 

Je vous explique ma situation :

 

Je suis en couple avec quelqu’un depuis quelques années, nous venons de terminer la construction de notre maison.

 

Nous souhaitons prendre les dispositions nécessaires si l’un de nous venait à disparaitre, à savoir :

Passage chez le notaire pour établir un testament donnant à l’autre ce qui lui revient.

Puis Pacs pour compléter, notamment en ce qui concerne les exonérations sur les droits de succession, jusqu’ici tout va bien.

Seulement, c’était sans compter sur les parents, notamment ceux de ma compagne…

Ils possèdent beaucoup de bien immobilier avec des revenus locatif (tant mieux pour eux), dont une partie dans le cadre d’un SCI, dans laquelle ma compagne est associée.

 

 

Pour être précis et complet :

 

Ma compagne à signer des documents chez un notaire en 2004, elle est associée à hauteur de 5% dans la SCI. Les 95% restant étant réparti comme suit : 45% pour le père, 45% pour la mère, 5% pour le frère.

Le père étant déclaré comme gérant, et les autres membres de la famille comme associés.

Chaque année ses parents lui demandent sa déclaration de revenu qu’ils transmettent au comptable qui s’occupe de l’ensemble de leurs comptabilités. Quelques temps après ils lui rendent sa déclaration rempli avec des revenus fonciers déclarés (au titre de 2011 : 1200€).

 

Elle se retrouve à payer chaque années des impôts fonciers (environ 150€ pour 2011).

 

Ma compagne, n’y connaissant rien, et ne voulant pas faire d’histoire, n’a jamais demandé quoique ce soit (résultats, bilan de la SCI etc…) mais ne vit pas très bien le fait de payer des impôts sur des revenus qu’elle ne perçoit pas !

 

Pour moi, jusque-là, cette façon de faire, bien que je la trouve opaque et totalement incorrectes, ne me regardait pas.

 

A aujourd’hui, sachant que nous voulons nous pacser, et que nous allons faire une déclaration de revenu commune, il est hors de question que je donne notre déclaration de revenu à ce Monsieur, et surtout que je me retrouve à payer des impôts sur des revenus fonciers que ma compagne ne perçoit pas.

 

Donc, je voudrais avoir vos avis et conseils, sur comment gérer cette situation.

Avons-nous un moyen de nous procurer des documents qui pourrait nous en apprendre un peu plus, notamment où est l’argent des revenus fonciers de ma compagne, (compte bloqué, réutilisé pour travaux etc..)

 

A noter que ma démarche vise à protéger les intérêts de ma compagne, et non à servir les miens !

 

Merci à vous:)

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Bonjour,

 

Le bon sens invite les membres de la famille à se réunir autour d'une table, réunion au terme de laquelle il sera convenu que Madame percevra dorénavant sa quote-part de loyers (ou éventuellement que lui soit remboursé la fiscalité).

 

Si le bon sens n'est pas de mise : cesser de donner sa déclaration de revenus (et donc exiger celle de la SCI), exiger sa quote-part sur revenus nets de la SCI, par voie d'assignation si nécessaire.

 

Mais attention au retour de bâton, notamment sur d’éventuels rappels de participation aux charges grévant le bien et non couverts les seuls revenus fonciers.

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