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Forum juridique de Net-iris

regle de non cumul des prestations familiales par deux conjoints salariés


genyfer

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bonsoir,

j'ai une question :

mes enfants sont partis en colonie de neige, mon employeur ne veut pas me verser d'aide aux vacances car mon conjoint a déja beneficier des aides de son CE.

je précise que nous ne travaillons pas dans la meme entreprise

le service des RH me dit que les aides ne se cumulent pas entre conjoint ce que je ne savais pas et ne conteste pas mais j'aimerai savoir sur quel texte de loi se base ce refus.

 

je cherche mais je ne trouve pas pouvez vous me donner ce texte ?

je vous remercie de satisfaire ma curiosité qui peut servir à d'autres car je ne pense pas etre seule dans ce cas.

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chaque CE a le droit d'éditer sa propre règlementation sur les aides qu'il accorde ; vous ne trouverez pas de textes de loi.

 

exigez d'obtenir ce règlement du CE

 

je trouve d'ailleurs bizarre que les aides du CE soient traitées et gérées par votre direction des RH !

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bonsoir,

j'ai une question :

mes enfants sont partis en colonie de neige, mon employeur ne veut pas me verser d'aide aux vacances car mon conjoint a déja beneficier des aides de son CE.

je précise que nous ne travaillons pas dans la meme entreprise

 

Et comment sont-ils au courant que votre conjoint touche des aides par son CE ?

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