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Forum juridique de Net-iris

Favoriser un des petits enfants


Gabrielle 2000

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Bonjour,

 

Mon beau-père demande dans son testament, à ce qu'un de ses petits enfants soit favorisé au détriment des enfants et des autres petits enfants.

 

Y-a-il une procédure particulière pour l'en empêcher ?

 

Quel est l'interlocuteur dans ce cas précis ?

 

Merci de votre réponse.

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  • Réponses 14
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Il n'y a aucune procédure ni aucun interlocuteur, il fait bien son testament comme il veut, et vous n'avez même pas à savoir ce qu'il compte faire.

Si son legs dépasse sa quotité disponible, les enfants pourront faire réduire ce legs.

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Effectivement....c'est ce que Rambotte dit "Si son legs dépasse sa quotité disponible, les enfants pourront faire réduire ce legs".

 

Donc, par testament, on peut faire ce qu'on veut, mais si des héritiers s'estiment lésés, ils doivent faire jouer la justice...

 

Par exemple, si la part réservataire des enfants est estimée à 50.000 euros et que la quotité disponible de votre beau-père est estimée à 15.000 euros, il pourra donner ces 15.000 euros à un de ses petits-enfants sans que personne ne puisse rien dire.

 

Mais s'il décide de lui donner 20.000 euros, les enfants pourront contester et faire baisser ce montant à concurrence de 15.000....

 

Que Rambotte m'excuse pour le côté "artisanal" de cet exemple ... ;o)

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On peut faire artisanal, mais il faut bien choisir ses mots :

Mais s'il décide de lui donner 20.000 euros, les enfants pourront contester et faire baisser ce montant à concurrence de 15.000...

Ca donne l'impression qu'on peut contester la donation et la faire baisser, sous entendu au moment de la donation.

Les enfants pourront demander une restitution au décès du trop donné.

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merci encore pour cette avancée...

 

maintenant, puisqu'il a un compte séparé d'avec sa femme, et qu'elle est exclue de l'héritage, qui va payer :

 

- les impôts de l'année précédente,

- les factures d'eau, d'électricité, les assurances voitures,

- l'éducation des enfants scolarisés s'il y en a,

 

et ses propres obsèques, en considérant qu'il n'a pas empli de contrat ?

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au fait pépé est encore vivant?

 

---------- Message ajouté à 16h43 ---------- Précédent message à 16h33 ----------

 

merci encore pour cette avancée...

 

maintenant, puisqu'il a un compte séparé d'avec sa femme, et qu'elle est exclue de l'héritage, qui va payer :

 

 

- les factures d'eau, d'électricité, les assurances voitures echues

 

 

et ses propres obsèques, en considérant qu'il n'a pas empli de contrat ?

 

ses heritiers

 

---------- Message ajouté à 16h43 ---------- Précédent message à 16h43 ----------

 

- l'éducation des enfants scolarisés s'il y en a,

la mere ou les tuteurs

 

---------- Message ajouté à 16h44 ---------- Précédent message à 16h43 ----------

 

- les factures d'eau, d'électricité, les assurances voitures,

ceux qui reconduiront les contrats

 

 

si je ne me trompe pas je pense que c'est cela

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Là, tout devient clair, ce n'est pas facile de demander à sa belle fille, que l'on ne voit jamais, de payer les impôts de son père de l'année passée, puisqu'ils sont aux deux noms et que je n'ai pas de procuration sur son compte....

 

je ne comprends pas bien pépé est mort ou pas?

en fait pour les impots je pense que j'ai dit une betise, comme ce sont les impots de l'an passé basés sur les revenus du couple c'est à l'épouse de payer il me semble

 

normalement les impots et les factures echues mais non payées sont dans le passif de la succession

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Oui, en fait, j'ai rapproché deux étapes, le père et le fils sont encore en vie (84 et 60 ans), mais dans une famille patchwork, tout n'est pas dit pour ne pas vexer les uns et les autres. C'est un jeu de déduction pour connaitre ce qui peut nous arriver, dans quelles limites, avec quels paramètres légaux. J'ai su pour le testament du beau-père, et ne peut pas savoir pour le fils qui reste très réservé, mais il peut me réserver des surprises, des impôts exorbitants par exemple

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Oui, en fait, j'ai rapproché deux étapes, le père et le fils sont encore en vie (84 et 60 ans), mais dans une famille patchwork, tout n'est pas dit pour ne pas vexer les uns et les autres. C'est un jeu de déduction pour connaitre ce qui peut nous arriver, dans quelles limites, avec quels paramètres légaux. J'ai su pour le testament du beau-père, et ne peut pas savoir pour le fils qui reste très réservé, mais il peut me réserver des surprises, des impôts exorbitants par exemple

vous etes donc la belle fille du pépé? et le petit fils favorisé c'est votre enfant?

ah non mince vous parlez de belle fille

qui etes vous dans cette famille?

a 84 ans le pépé a encore des enfants etudiants?

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