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Forum juridique de Net-iris

Recel quand intervenir ?


Annick62

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Bonjour,

 

Mon père est âgé et malade. Un membre de la fratrie dit s'occuper de lui. Mais dans les faits rien n'est fait pour aider au bien-être et à la protection de mon père.

Cette personne mal intentionnée écarte les autres frères et soeurs de mon père par tous les moyens, mensonges notamment. Afin de créer des conflits au sein de la fratrie, faire en sorte que plus personne ne se parle. De cette manière, mon père se retrouve isolé et à sa merci et entre frères et soeurs des tensions existent ne permettant plus une discussion objective sur les agissements de l'usurpateur.

Des biens disparaissent, notamment des meubles. Des services sont rendus contre rémunération (travaux dans la maison, heures de ménage...) non déclarés. Des pourboires sont versés régulièrement.

Sous la pression de cette personne, mon père veut déshériter ceux qui osent parler de ses agissements. Une assurance vie a été contractée, de l'argent en espèces est retiré des comptes par mon père et ne sert pas à son quotidien, mais est dissimulé dans la maison pour être récupéré après sa mort. Une somme conséquente serait ainsi cachée, deux personnes sont au courant et m'en ont informé. Il me semble que cela nous rend complice de recel.

Tout est mis en oeuvre pour doubler les futurs héritiers et pour mon père, tout est mis en oeuvre pour léser certains de ses enfants.

Que doit-on faire pour mettre fin à ces agissements ? Les personnes qui ont entendu parler de la dissimulation d'argent doivent-elle porter plainte et surtout que peut-on faire du vivant de mon père ?

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Il n'y a pas de recel successoral tant que la personne est vivante, puisqu'il n'y a pas encore de succession.

Vous n'êtes donc complice de rien du tout, et même au décès, vous ne serez complice de rien du tout. Il sera inutile de porter plainte au décès, vu que le recel successoral n'est pas un délit ni un crime. C'est une faute civile, non un délit pénal (le "recel successoral" n'est pas un "recel", c'est un "recel successoral", locution nominale formant un tout indissociable).

Cela se traite au civil, lors d'une assignation en partage de la succession, demandant le rapport des biens recellés, et la suppression des droits successoraux du receleur sur ces biens.

Il faut bien sûr prouver le recel successoral.

 

Notez cependant que si il y a abus de faiblesse, là, il est peut-être possible de porter plainte, et sans attendre la succession.

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Merci Rambotte. Ok donc pas de recel successoral tant qu'il n'y a pas de succession. C'est déjà ça. Parce que je me demandais si on ne me mettait pas au courant pour me faire porter le chapeau ensuite.

 

Concernant l'abus de faiblesse, quelles sont les preuves à apporter pour porter plainte ?

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