Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Honoraires d'avocat abusifs ?


hugov

Messages recommandés

Bonjour,

 

Après une procédure aux Prud'hommes, mon ex-employeur a fait appel puis s'est finalement désisté la veille du jour de l'audience d'appel en envoyant à mon avocate un chèque correspondant au montant de la condamnation en 1ère instance (21000 euros environ), ce qui fait que je n'ai rien pu obtenir au titre de l'article 700 pour l'appel.

 

En 1ère instance (Prud'hommes), j'avais réglé un total de 2400 euros à mon avocate. Au départ, nous nous étions mis d'accord sur une somme de 1500 € TTC, mais comme il y a eu de nombreux reports la somme a grimpé. J'ai obtenu, pour la 1ère instance donc, 1200 € au titre de l'article 700.

 

Pour l'appel, j'ai demandé il y 3 semaines une convention d'honoraires, que je n'ai pas encore renvoyée (donc pas signée), mon avocate me facture un fixe de 598 € TTC et un honoraire de résultats de 10% HT des sommes transitant par son compte CARPA. Avec la TVA, ça me fait un total de 3200 euros environ. Je trouve la note un peu salée, surtout avec désistement de la partie adverse. Petite précision : il ne me semble pas que mon avocate ait passé beaucoup de temps sur l'appel (aucune conclusion présentée, je considère que l'essentiel du boulot a été fait pour la 1ère instance, et ce travail a été payé). Autre précision : je n'ai toujours pas signé cette convention d'honoraires, mais si je veux mon chèque bloqué sur le compte CARPA de mon avocate il va bien falloir que je me mette d'accord sur ses honoraires un jour.

 

Résumé des questions :

- Qu'entend-on par HT, y-a-t-il autre chose que la T.V.A.

- La somme allouée en 1ère instance au titre de l'article 700 (1200 euros) peut-elle être incluse dans le calcul de ces 10% ?

- Les honoraires de mon avocate vous semblent-ils justes ou plutôt salés ?

- Mon avocate m'a indiqué que des honoraires avec pourcentage me couteraient moins cher qu'une facturation au fixe, info ou intox ? Si je refuse la clause d'honoraires au résultat et qu'elle me présente plus cher en fixe, ça ne changera pas grand-chose sur la facture.

 

J'ai demandé à mon avocate un calcul détaillé de ses honoraires avec pourcentage mais elle a l'air de le prendre de haut en me disant que la convention est suffisamment claire. Je compte demander également les justificatifs du travail effectué/temps passé pour l'appel, comme ça j'aurais les deux versions chiffrées.

 

Qu'en pensez-vous ? Ma désagréable impression de me faire plumer est-elle justifiée ? Merci d'avance pour vos conseils. Je suis un peu amer car ces gens sont là pour nous aider et ils en profitent, un procès ça suffit pas déjà comme problèmes, et ne venez pas me dire que les avocats ont fait des études, c'est normal qu'ils soient payés, qu'ils ne fallait pas en prendre un, que j'avais à me défendre tout seul car moi aussi j'ai fait des études, je dois gagner ma vie, mes clients peuvent se débrouiller tout seul aussi mais ce n'est pas pour autant que je cherche à les arnaquer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Je n'y ai pas pensé de mon côté effectivement, ce que je voulais c'est obtenir une somme au titre de l'article 700 pour l'appel (en plus des 1200 € obtenus en 1ère instance), mais à y réfléchir je me dis que mon avocate aurait dû le proposer, c'est son rôle de conseil non ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui bien sure!! est ce trop tard?

Vous a t elle fait part par ecrit de ce desistement ? et de votre choix face à ce desistement? il me semble que c'est un minimum

si vous avez une PJ posez leur la question sur l'obligation

 

je suppose que pour l'instant le cheque est en CARPA donc refuser auprès de votre avocate qu'elle retire ses factures sur le cheque ( rien ne vous oblige a accepter qu'elle deduise ses honoraires de la somme perçue)

elle ne peut pas non plus faire obstruction au reglement en a attendant que vous la payez

 

---------- Message ajouté à 09h57 ---------- Précédent message à 09h46 ----------

 

Bonjour,

 

Après une procédure aux Prud'hommes, mon ex-employeur a fait appel puis s'est finalement désisté la veille du jour de l'audience d'appel en envoyant à mon avocate un chèque correspondant au montant de la condamnation en 1ère instance (21000 euros environ), ce qui fait que je n'ai rien pu obtenir au titre de l'article 700 pour l'appel.

 

En 1ère instance (Prud'hommes), j'avais réglé un total de 2400 euros à mon avocate. Au départ, nous nous étions mis d'accord sur une somme de 1500 € TTC, mais comme il y a eu de nombreux reports la somme a grimpé. J'ai obtenu, pour la 1ère instance donc, 1200 € au titre de l'article 700.

 

Pour l'appel, j'ai demandé il y 3 semaines une convention d'honoraires, que je n'ai pas encore renvoyée (donc pas signée), mon avocate me facture un fixe de 598 € TTC et un honoraire de résultats de 10% HT des sommes transitant par son compte CARPA. .

 

10 % sur les sommes perçues en appel je suppose, mais vous n'etes pas allé en appel!!!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Avez vous fait une demande reconventionnelle lors de cet appel ? Si c'est le cas, l'instance continue, l'intimé ne peut pas se désister sans votre accord.

 

L'article 700 n'est pas compris dans les 10 %.

 

Si votre avocat était logique, il peut aussi considérer qu'il n'y a pas eu d'appel, et s'en tenir à la décision de première instance, donc ne rien facturer de plus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas ce qu'il ressort précisément en appel, j'attends de recevoir le jugement par courrier. L'avocate m'a juste dit qu'elle se rendait à l'audience pour acter le désistement, quand elle en est revenue elle m'a indiqué (par mail) qu'elle n'avait rien obtenu au titre de l'article 700 en appel.

 

Comme je comprends dans vos réponses, je suis bien en train de me faire plumer (je rappelle que toutefois je n'ai pas signé la convention proposée, bien m'en a pris !), et en plus elle n'aurait pas fait son boulot comme il se doit ! Donc montant des honoraires totalement injustifiés. Je ne suis pas contre payer des honoraires pour l'appel, mais pas autant (+ de 3200 € rien que pour l'appel) au vu du travail rendu, pour moi le gros du boulot a été fait en 1ère instance et a été payé, pour l'appel je ne vois aucune justification de temps passé à part un ou deux coups de fil, deux ou trois mails et s'être rendue à l'audience d'appel, je n'ai aucun document (conclusions ou autre). Pour moi il y en a pour 500/600 euros, pas 3200.

 

Alors que faire, je compte demander un rendez-vous ou envoyer un recommandé à l'avocate pour m'expliquer mais elle risque de mal le prendre si je lui dis que je trouve qu'elle est en train de chercher à m'arnaquer !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai fait un courrier à mon avocate en indiquant les points sur lesquels je ne suis pas d'accord : inclusion de l'article 700 dans les honoraires de résultats, taux de 10% trop élevé, taux H.T. au lieu de T.T.C., j'ai demandé pourquoi elle ne m'avait pas proposé de réclamer des dommages et intérêts pour le désistement, j'ai invoqué que compte tenu du désistement de la partie adverse il ne saurait y avoir d'honoraires sur résultats, j'ai demandé qu'elle me fournisse une nouvelle note d'honoraires "détaillée, justifiée et raisonnable" et brandi la menace d'avoir recours au bâtonnier si on ne trouvait pas une solution à l'amiable. On verra bien comment elle va le prendre mais je le sens moyen vu ses réponses précédentes où elle avait l'air de prendre de très haut le fait que je n'ai toujours pas renvoyé la convention signée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par liverpool4
      Bonjour,
      nous sommes 4 assistantes de langue est nous habitons depuis début novembre à Liverpool. En emménageant, nous avons appelé la société d'électricité Npower pour leur signaler notre emménagement et ainsi payer nos factures d'électricité. L'année est passée, nous n'avons rien reçu, nous avons tenté d'appeler Npower, sans succès, et je dois dire que nous nous réjouissions de ne pas payer d'électricité. Le problème, c'est que nous venons tout juste de recevoir cette facture d'un montant de £990 pour les 7 mois passés ici. Le problème c'est que nous ne pouvions pas payer avant la date butoire, nous avons donc appelé Npower qui nous a proposé d'étaler le payement sur 12 mois et de recevoir notre première facture le 22 juin. Le principal problème est le suivant: nous retournons en France le 29 mai, donc avant tout versement d'argent. Notre question est la suivante : que risquons nous? Allons nous être poursuivies en France? Ou bien aurons nous des problèmes si nous retournons en Angleterre?
      Nous sommes très préoccupées par ce problème et nous attendons une réponse assez rapide afin de prendre une décision.
      Précisons tout de même que, étant payée le 21 mai, nous pourrions tout de même payer cette facture, faut-il faire marche arrière auprès de Npower?
      Merci de votre réponse.
    • Par victime101
      Je me suis inscrit sur ce forum car je suis victime d'un avocat parisien qui se croit au dessus des lois.
      il m'a fait travailler pour son cabinet pendant trois ans sans me payer, des promesses, des belles paroles, mais aujourd'hui je n'ai toujours pas été payé par cet escroc, il se sait "intouchable" car comment porter plainte contre ce genre d'individu qui maitrise les lois.. il ne paie jamais ses fournisseurs à l'heure, est a découvert sur ses compte bancaire, il attend toujours la dernière relance avant sanctions pour commencer des négociations qui ne finissent jamais.. c'est une stratégie volontaire.. bref, cet individu est un escroc et je ne sais pas comment lutter contre, dois je écrire au bâtonnier comme on me l'a conseillé ou dois je admettre qu'il est plus fort que les lois et que les factures que je lui envoie depuis 3 ans resteront toujours impayées ?
      J'ai bau essayer de l'appeler, de lui envoyer des mails, rien n'y fait..
      que me conseillez-vous de faire pour qu'il me paie ce qu'il me doit ?
       
      ---------- Message ajouté à 04h20 ---------- Précédent message à 03h49 ----------
       
      En fait j'ai oublié de préciser que je ne vis pas en France et que c’est sans doute aussi pour ça que cet escroc se croit autorisé à me mépriser.. loin des yeux, loin du respect..
       
      bref, si comme moi vous avez été victime de ce cabinet d'avocats ou de cet individu, n'hésitez pas à partager votre histoire, ça m'aidera..
    • Par patatal
      Bonjour,
      Mon père de 65 ans va comparaitre debut juin pour "trouble de voisinage" devant la juridiction de proximité. Ces jeunes voisins se sont ligués contre lui car il leur demande de ne pas mettre la musique trop forte, de ne pas faire claquer les garages etc... et du coup ca serait lui qui causerait un trouble de voisinage! Le monde à l'envers bref...
      Il a par ailleurs gardé de nombreuses lettres certaines anonyme d'autres signees d'injures de type "tu vas avoir la paix mais tu vas devoir payer de l'argent" "on tem*****" ...
      On nous conseille une demande reconventionnelle mais comment faire pour attaquer plus durement si j epuis dire, laver son honneur car un des jeunes demande 3000E de dommages interets les frais de son demenagement!!! que pensez vous que vont faire les juges?
      Depuis cette affaire mon pere a bout a perdu 12 KG en 6 mois
      MILLE MERCI JE ME PERMET DE FAIRE UN NOUVEAU POST CAR CEST UNE NOUVELLE QUESTION EN FAIT
    • Par debert
      Bonjour,

      suite à un litige entre un propriétaire de chambre de bonne et moi (son locataire d’alors) j’ai fait une demande d’Assistance Juridictionnelle au Bureau d’Aide Juridictionnelle du TGI. Du fait que je suis Rmaste et que mon affaire a été considérée recevable, cette aide m’a été intégralement accordée. Une avocate m’a alors été commise d’office et j’ai pu entamer une procédure. Au vu de mon dossier, mon avocate s’est montrée très confiante de l’issue du procès.

      Or, la partie adversaire s’est avérée très coriace, accumulant faux témoignages et diffamation. Me cherchant par tous les moyens des poux, elle a prétendu que je n’avais pas le droit à l’AJ parce que je disposais d’une assurance. Elle a alors réclamé que l’aide me soit retirée. J’ai fait une demande à l’assurance pour qu’elle prenne le relais de l’AJ, mais celle-ci me l’a refusée, prétextant que, mon avocate m’ayant été assignée à la place d’un des leurs, il ne pouvait la prendre en charge. Enfin, ils ont estimé qu’il était de toute façon trop tard pour cela.

      L’affaire a suivi son cours. J’ai apporté un grand nombre de pièces à charge contre mes adversaires – et à décharge, étant donnée leur contre-attaque. Mon avocate (que je n’ai vu qu’une fois et qui ne m’a envoyé que 3 ou 4 emails sur le sujet en 1 an), m’a affirmé qu’il fallait uniquement se concentrer sur la partie « préjudice matériel » (le propriétaire avait changé la serrure et conservé mes affaires) et laisser tomber l’aspect moral.

      Conclusion, si j’ai gagné mon procès, j’ai dû payer 200€ de compensation, eux ayant obtenu des charges rétroactives sur le loyer (imaginaires, car ne reposant ni sur un indice, ni le bail ou les quittances). Autrement dit, sur 10 000 euros réclamés, je n’ai obtenu que 1000€ de dédommagements (moins que ce que valait mon matériel perdu), tandis qu’ils ont perçu 1200€ de charges rétroactives.

      Le tout enrubanné d’un blâme du juge concernant une soi-disant pression que j’aurais exercée sur l’un des protagonistes, malgré les preuves que je détenais que ce n’était qu’inventions. Malheureusement, cette preuve faisait partie de ce que mon avocate se refusait à fournir (pour « se concentrer exclusivement sur le délit » comme elle dît). Belle performance, n’est-ce pas ? Surtout qu’elle me déconseilla (sûrement à raison) de faire appel…

      Pour couronner le tout, mon avocate se mit à me réclamer le paiement de ses honoraires au prétexte que mon AJ m’aurait finalement été retirée (à cause de ce que la partie adverse a pointé : le fait que j’avais été assuré lors du délit). Le problème, c’est que, au BAJ comme au TI où a été jugée mon affaire, tous me répètent que mon AJ ne m’a jamais été retirée et que mon avocate n’a pas à me demander de la payer.
      (Il m’a semblé, effectivement, à la lecture de la loi sur l’AJ qu’il fallait une raison grave pour que, non pas l’AJ soit retirée en cours de route, mais soit remboursée au BAJ après versement à l’avocat).

      Un an après, mon avocate revient à la charge, avec une facture et l’injonction de payer dans le mois, sous peine de pénalités journalières.

      Il m’a été conseillé au TI d’écrire directement au bâtonnier.

      Quelqu’un pourrait-il me conseiller la meilleure chose à faire, je vous en serais très reconnaissant.

      (Vivant dans une condition financière misérable, ce genre d’histoire pèse sur moi comme une véritable agression. C’est très déprimant…)

      Bien cordialement.
    • Par willow972
      Bonjour à tous,
       
      Il y a à peu près 20 ans, mon père a eu un accident de moto qui lui a coûté une jambe. Lors de son séjour à l'hôpital on lui donner du sang qui heureusement l'a sauvé mais malheureusement était contaminé. Il est aujourd'hui atteint du virus du SIDA.
       
      Mon père galère financièrement aujourd'hui, je voulais savoir s'il pouvait gagner de l'argent à travers un procès, et comment ?
       
      J'ai conscience que ma question est assez....enfin je comprend que ça n'est pas bien. Mais il a toujours galéré et cette histoire ne rajoute rien de bon, donc merci de vos réponse.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...