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Forum juridique de Net-iris

Conseil pour contester une décision d'assurance


miaouss05

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

J'ai eu un sinistre hier (11/03/2013), voilà ce qui s'est passé:

 

Sur une route sans marquage au sol, un véhicule est arrivé en sens opposé, complétement au milieu de la route, j'ai pu m'arrêter sur le côté, l'autre véhicule aurait eu la place de passer sur sa droite, mais était distrait et m'a percuté dur le côté en étant au milieu de la route. Les marques de freinage, le croquis sur le constat et un témoin peuvent attester que j'étais bien sur le côté, et l'autre véhicule au milieu de la route.

 

Sur le constat, j'ai coché la case 1 (à l'arrêt), et l'autre conducteur aucune case.

 

Pensant être non responsable, j'appelle mon assurance qui me répond que les torts sont partagés, parce qu'on ne peut pas savoir qui était sur la voie de l'autre. J lui répond que j'étais à l'arrêt, mais rien à faire.

 

A votre avis, puis-je contester la décision de l'assurance?

 

Merci d'avance!

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  • Réponses 13
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Invité Himawari

 

A votre avis, puis-je contester la décision de l'assurance?

 

 

Vous pouvez être à l’arrêt au milieu de la route ... Si effectivement on ne sait pas qui des deux véhicule empiète sur l'axe médian (matérialisé ou non) les torts seront partagés.

 

Rappel : à l'arrêt = en circulation. ;)

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Invité Himawari

 

Est ce que sur le croquis le bord droit de votre véhicule se confond avec le bord de la chaussée ?

Prouver l’empiétement de l'autre ou démontrer l'absence d’empiétement :p N'est-ce pas ? :D

Cas 20/21 :p

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Invité Himawari

Attendez que votre assureur reçoive le constat. Dans le langage des assureurs, si votre bord droit se confond avec la chaussée vous prouvez votre absence d’empiétement et donc par conséquent vous n'êtes pas responsable.

 

La détermination de la responsabilité se fait en fonction de l'ensemble : observations, cases, croquis ;)

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Bonne nouvelle, après envoi par e-mail du constat (en attendant la réception par la poste de l'original), un agent vient de me contacter pour me dire que ma responsabilité n'était pas engagé, qu'il s'excuse du comportement de l'agent qui m'avait annoncé 50/50, qu'elle n'aurait jamais dû le faire, et que dès demain je pouvais demander un relevé d'information qui stipulera que je suis non-responsable pour ce sinistre!

 

Je ne vous dit pas comme je suis soulagé!

 

Merci à tous pour vos messages en tout cas!

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Vous dites que vous avez un témoin, il faut qu'il écrive que vous étiez à l'arrêt parce que vous avez freiné quand vous l'avez vu se diriger vers vous, et que vous vous êtes arrêté, mais que vous étiez à votre droite. Il m'est arrivé la même chose, sur une petite route aussi, j'avais un témoin derrière moi qui a vu ce qui s'était passé, il a fait un témoignage indiquant que j'étais à droite et que mon adversaire qui arrivait à vive allure en plus, en face n'a pas eu le temps de se redresser et est venu me percuter. Avec ce témoignagne, c'est l'adversaire qui a pris tous les torts. En plus vous dites qu'il y a des traces de freinage, donc c'est visible. Il est vrai que sans témoignage, sur une petite route où l'on croise à peine, c'est 50/50, mais si votre témoin, fait un témoignage écrit en votre faveur, vous ne devriez pas avoir de problème.

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Invité kogaratsu
C'est peut-être votre avis, mais sachez

se référer à l'homme qui a vu l'ours qui a vu l'ours qui a vu l'ours... n'est toujours pas une réponse de droit.

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Invité
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    • Par MattDu93
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      Merci de vos réponses:)
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