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changement du compteur Electrique


rocambole

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deux employer E D F SE présente pour me signaler que mon compteur ne marché pas bien et qu'il y avait des anomalies de compteurs sur tout le territoire Français;il me le change reparte , aujourd'hui je reçois une lettre E D F me disant que j'aller recevoir une facture a payer sur deux ans , depuis que le compteur ne fonctionner pas normalement;

j'ai toujours payer les factures que E D F envoyer par paiement bancaire il me propose une ristourne de 10% sur la totalité que je ne connais pas !

il demande sous quinzaine le retour de cette lettre pour leur dire que j'accepte a cette demande ne sachant pas comment faire ? je pense que si leurs compteurs ne fonctionner pas bien et qu 'ils aurait du sent apercevoir bien plutôt a qui incombe l'erreur? E D F NE PRENANT PAS DE RISQUE et font payer le contribuable leur erreurs !

il y a eu carence de leur part par du matériel défectueux !peu t on avoir une réponse merci :

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bonsoir à vous aussi,

 

je pense que si leurs compteurs ne fonctionner pas bien et qu 'ils aurait du sent apercevoir bien plutôt a qui incombe l'erreur?

vous ne vous êtes pas rendu compte que vos factures d'électricité de ces deux dernières années avaient "trop" diminué ? et vous ne vous êtes pas posé de question ? votre erreur à vous a été de ne pas les prévenir

 

(le fournisseur d'énergie) NE PRENANT PAS DE RISQUE et font payer le contribuable leur erreurs !

quel rapport entre vos factures d'électricité et vos impôts ?

 

si ces deux dernières années vos factures d'électricité étaient en-dessous de votre consommation réelle le rattrapage demandé est normal, votre consommation sera estimée en fonction de celles des années précédentes

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Là je ne suis pas d'accord, l'élément légal sur lequel le fournisseur d'électricité s'appui est le compteur.

Ce baser sur les consommations des années précédentes est une aberration ! Imaginez que l'abonné soit passé d'un chauffage électrique à un poêle et qu'on lui dit que comme le compteur ne fonctionnait pas bien, on vous estime la conso comme si vous aviez encore vos chauffages.

Non, Non, Non, la seule valeur légale est le relevé de compteur. Il est dans l'autre sens (compteur qui compte trop vite) très très dur de se faire comprendre car pour eux le compteur est irréprochable (véridique, vécu!) et la seul négociation qui avait été possible est la prise en charge de 50% client/ 50% fournisseur, et encore, après insistance interminable.

L'intervenant peut très bien ne pas se rendre compte du défaut, tous dépend de la baisse de consommation constatée.

Effectivement, si la baisse est considérable et que les habitudes de l'abonné n'ont pas changé, il aurai pu se poser la question du pourquoi cet écart? (Nous n'avons pas cette info).

Si la baisse est modéré, cela peut très bien dû être à des aléa d'habitude de consommation, des conditions météo (si chauffage électrique) etc...

Pour moi insistez, demandez plus que 10% de ristourne! Vous n'êtes pas plus fautif que le fournisseur lui même qui à constaté cette baisse.

Moi je négocierais sur la base du 0% -100% car rien juridiquement (il me semble, mais bon) n'indique que vous ayez consommé réellement plus, et le fournisseur ne peut vous facturer ce que vous n'avez pas consommé (ou ce qu'il n'arrive pas à prouver).

Si vous êtes consentant, aller chercher le 50%-50% mais pas plus!

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Wilma, je suis d'accord avec-vous, dans le cas précis d'une réelle différence notable entre les facturations précédentes et celles incriminées par le problème compteur.

Cependant, sur ma commune, une telle pratique à eu lieu pour 8 foyers... or, ceux-ci n'avaient de différence entre les factures à compteur fonctionnant parfaitement et compteur soit-disant défectueux que d'une à deux dizaines d'€ (en fonction).

Cette fluctuation existant déjà sur des factures avec compteur sans remarques de défectuosité, cette société à quand même tout tenté pour faire payer ses clients.

Or, la différence étant non anormale, le client ne peut pas avoir de responsabilité de ne pas avoir prévenu d'une facturation anormale, et les rattrapages n'ont pas à être.

En sus, était ajouté un cout au remplacement matériel du compteur....

 

La question étant de savoir si il y a une nette différence (on entends par là une différence notable, voir alarmante) entre les facturation dites normales, et celles effectuées depuis deux ans, alors que soit-disant le compteur à une anomalie.

Ensuite, reste à savoir également, si dans le prix de ces facturations ne se trouve pas un ajout participatif aux frais de remplacement du compteur.

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Bonjour,

 

Ayant lu par hasard vos posts, je me permets de vous apporter quelques précisions qui pourraient être utiles. D'abord, je me dois de vous dire que je ne travaille ni pour EDF, ni pour ERDF, mais connais le domaine de l'énergie.

 

Concernant le problème que rencontre rocambole (qu'il ne faut pas accabler de ne pas s'être rendu compte du dysfonctionnement, ça arrive à tout le monde ;)), il s'agit d'un dysfonctionnement de son compteur. Sachez que lorsqu'un dysfonctionnement est détecté par ERDF (et non pas EDF ! - ERDF est votre distributeur, c'est à dire l'opérateur en charge notamment des opérations techniques liées à votre compteur / EDF lui est votre fournisseur et vous facture l'électricité), le compteur est remplacé. Ensuite, ERDF envoie au consommateur une évaluation des consommations que le compteur aurait dû enregistrer. Le client dispose alors d'un délai de 15 jours pour contester cette estimation en apportant des éléments de preuve (travaux qui ont pu impacter les consommations, justificatifs d'absence, etc.). Si ce délai est dépassé ou que le contestation n'est pas recevable pour ERDF, celui-ci adresse l'estimation des consommations à EDF qui enverra alors la facture à son client. Voilà pour le résumé synthétique de la procédure.

 

Quelques précisions maintenant:

- pour savoir si un compteur dysfonctionne, il n'y a que la méthode de comparaison avec les consommations antérieures (sauf cas de fraude où là c'est plus facile à déterminer). Ainsi, si les consommations enregistrées par votre compteur sont inférieures à celles facturées quelques années auparavant, votre compteur dysfonctionnait probablement ! Et si c'est parce que vos habitudes ont changé, il vous faudra le prouver. Sans preuve, vous n'obtiendrez pas plus que 10% d'abattement !!

Précisons à ce stade qu'un compteur n'est pas infaillible et qu'il ne sert à prouver l'exactitude de la consommation que lorsqu'il fonctionne...

 

- le redressement est juridiquement fondé. La majorité des décisions de justice rendues valident ce raisonnement (voir sur le site du médiateur national de l'énergie, la rubrique jurisprudence/dysfonctionnement de compteur). En effet, le contrat vous liant à votre fournisseur, et plus particulièrement ses conditions générales de vente prévoiten un tel redressement (pour EDF, voir article 6-4). Mais outre les CGV, on pourrait ici considérer qu'il s'agit d'une action en répétition de l'indu (prévue notamment à l'article 1235 du code civil), voire d'une action découlant simplement de l'obligation principale du contrat liant le consommateur à son fournisseur d'énergie (payer l'électricité effectivement consommée).

 

- concernant la procédure applicable, sachez qu'il existe une procédure, s'imposant à ERDF et à EDF (et adoptée sous l'égide de la commission de régulation de l'énergie): google: "ERDF dysfonctionnement de compteur".

Dans cette procédure, vous y trouverez la méthode de détermination des consommations à redresser (par comparaison avec vos consommations antérieures - il n'y a, à mon sens, aucune autre méthode possible...), ainsi que les moyens de contester l'estimation. Sachez également que les 10% d'abattement sont prévus par cette procédure et qu'ERDF était obligé de vous les appliquer.

Vous y trouverez aussi les moyens, ci dessus cités, pour contester l'estimation (preuve contraire, etc.).

 

- autre précision: le redressement ne peut s'effectuer que sur 2 ans (prescription de l'art. L.137-2 du code civil).

 

- dernière précision: vous avez reçu un courrier d'ERDF. Si vous souhaitez chiffrer ce qu'il vous en coûtera, vous n'avez qu'à prendre votre dernière facture, y dénicher le prix du kWh appliqué et le multiplier par le nombre de kWh redressé. Vous appliquez ensuite les taxes (TCFE et taxes locales) ainsi que la TVA à 19.6%. Seules les consommations sont facturées, pas le coût du remplacement du compteur.

Sachez que même si vous recevez la facture d'EDF ensuite, il ne sera pas trop tard pour contester (potentiellement, vous avez 5 ans pour contester mais si vous ne payez pas, vous serez coupé avant). Vous pourrez alors vous adresser à EDF ou à ERDF. Et si vous ne pouvez pas payer la somme en une fois, vous pouvez demandé un échéancier.

 

Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas ;)

 

PS: j'avais initialement mis des liens mais je n'y suis pas autorisé apparemment.

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bonsoir à tous

deux employer E D F SE présente pour me signaler que mon compteur ne marché pas bien et qu'il y avait des anomalies de compteurs sur tout le territoire Français;il me le change reparte il y a eu carence de leur part par du matériel défectueux !peu t on avoir une réponse merci :

votre compteur est installé chez vous ? ou en extérieur accessible à tous ?

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bonsoir à tous

votre compteur est installé chez vous ? ou en extérieur accessible à tous ?

 

Cette question serait utile en cas de fraude, mais uniquement dans ce seul cas. Si fraude, un compteur situé à l'extérieur a pu être manipulé. On pourrait alors contester les conséquences de la fraude (frais d'agent assermentés - assez élevés d'ailleurs - et plainte au pénal) mais pas le redressement (le consommateur aurait alors bénéficié de la fraude et consommé, à priori, moins d'énergie).

 

Mais là, rocambole ne nous parle pas de fraude. Que son compteur ait été situé chez lui ou à l'extérieur ne change rien au fait qu'il ait dysfonctionné et qu'il doivent supporter le redressement ;)

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re re re

Rocambole ne nous parle pas de fraude. Que son compteur ait été situé chez lui ou à l'extérieur ne change rien au fait qu'il ait dysfonctionné et qu'il doivent supporter le redressement
Espérons que Rocambole revienne éclairer notre lanterne à led (divisant la consommation par 5...)
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      ---
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      Le contrat indique que j'accepte le bateau en l’état sans garantie (mais j’ai signé avant que le vendeur installe la nouvelle manette des gaz) Le contrat indique que je confirme mon offre d’achat sans me fier aux affirmations du courtier (le courtier avoue dans des messages m’avoir menti au jour 4 et le jour 5 il m’affirme qu’il me donnera les documents de radiation de l’immatriculation pour que je puisse immatriculer à mon tour) Le contrat indique que le vendeur doit me remettre avant la cloture de la vente les documents d’immatriculation et de radiation pour me permettre d’immatriculer le bateau à mon tour. Le contrat indique que si le bateau est endommagé entre le moment de la confirmation de l’offre d’achat et la livraison a l’acheteur,  que si les dommage coute plus 5% de la valeur du bateau, l’acheter peut annuler son offre. (les dommages ont lieu après la livraison) ---
      A ce jour
      Le courtier dit;
      qu'il n'est pas responsable parce c'est le vendeur qui a commandé la manette des gaz et embauché le mécanicien que la clause du contrat stipule que j'accepte le bateau en l'état que la clause du contrat stipule que j'ai confirmer mon offre en ne me basant pas sur les declarations du vendeur que l'accident est du a une erreur de pilotage et non a cause de la manette Je reproche au courtier de;
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    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
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