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Forum juridique de Net-iris

Héritage : descendante non directe


EloiseM

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Bonjour à tous,

 

Je souhaiterais avoir une petite information à savoir :

 

Le cousin germain de mon papa (donc le fils de la soeur de ma grand mère) veut me designer comme son unique héritière.

 

Pas de conjoint, ni enfants, mon grand oncle et ma grand tante, ses parents, sont décédés.

 

En famille proche, il n'a que son frère (et les deux enfants de celui-ci).

 

Je voulais savoir les implications juridiques de sa volonté : est ce réellement possible et de façon simple, ou son frère a t'il des droits ( et là, je sens venir les ennuis entre ces frères ennemis avec moi au milieu ). Je souhaite en effet que tout soit fait dans la légalité pour anticiper tout problème par la suite. Et si le frère de mon cousin a des droits, que ceux ci soient respectés malgré leurs sentiments réciproques.

 

Merci pour vos réponses en tout cas .

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  • Réponses 13
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OK merci pour votre réponse :) Au moins les choses sont claires

 

Il voit son notaire demain après midi pour établir son testament. Dans ce type de cas, est ce que j'aurais une copie ou le notaire conserve tout en son étude ?

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Et il peut très bien faire plusieurs exemplaires originaux de son testament olographe (ce qui est tout aussi fiable et sûr qu'un testement authentique, dès lors que le testament olographe est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur).

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Non, vous n'aurez pas de copie du testament si celui-ci est fait par acte authentique et il ne vaudrait mieux pas qu'il y ait plusieurs exemplaires d'un testament olographe. De toute manière, entre le moment de sa rédaction et le décès de votre cousin, il peut très bien être révoqué et n'avoir jamais le moindre effet juridique.

De plus, vous serez taxé à 60% parce que vous êtes un parent au 5ème degré.

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Je ne vois pas en quoi c'est gênant de faire le même jour plusieurs exemplaires du même testament olographe. Sur ce site, on a eu un jour une question d'un intervenant qui se demandait quel recours avoir quand le notaire chez qui le testament était déposé au rang de ses minutes ne le retrouvait plus... Et c'était bien le notaire identifié au FCDDV. Avoir fait plusieurs exemplaires originaux du même testament, en donner un au notaire pour qu'il le fasse enregistrer et le conserver, en garder un pour soi, en donner un au bénéficiaire, ne peuvent être qu'une sécurité supplémentaire. Il faut bien entendu ne pas commettre l'erreur de faire des photocopies.

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Je ne vois pas en quoi c'est gênant de faire le même jour plusieurs exemplaires du même testament olographe. Sur ce site, on a eu un jour une question d'un intervenant qui se demandait quel recours avoir quand le notaire chez qui le testament était déposé au rang de ses minutes ne le retrouvait plus... Et c'était bien le notaire identifié au FCDDV. Avoir fait plusieurs exemplaires originaux du même testament, en donner un au notaire pour qu'il le fasse enregistrer et le conserver, en garder un pour soi, en donner un au bénéficiaire, ne peuvent être qu'une sécurité supplémentaire. Il faut bien entendu ne pas commettre l'erreur de faire des photocopies.

 

Ou que les testaments soient légèrement différents, contradictoires, sujets à interprétations, d'une écriture "différente". Ce que vous dites est vrai, j'en conviens, il suffit par exemple qu'une étude brûle (ce qui arrive aussi), qu'elle soit cambriolée (ce qui arrive malheureusement), mal gérée (bien évidemment que ça arrive aussi). Pour autant, les contestations, les accusations sur le libre arbitre du testateur, les spéculations de toutes sortes, arrivent également aussi. La prudence est une chose merveilleuse mais les successions testamentaires où un légataire faisant partie de la famille du défunt prime, faute de réservataires, toute la dévolution légale, peuvent rapidement devenir sordides. Parce que les repas de famille, il faudra aussi se les coltiner.

Je ne suis pas contre le principe, mais il vaut mieux être alors très prudent et surtout garder strictement pour soi l'existence de ce 2ème testament, strictement identique au 1er.

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Le fait de le garder strictement pour soi chez soi induit le risque que la première personne trouvant (en étant seule) le testament chez le défunt et découvrant qu'il ne va pas dans son intérêt pourra en faire on devine quoi.

 

Mais s'il s'agit de votre fameux double et que le premier est déposé chez le notaire, ça ne pose pas de problème. Maintenant, si vous laissez des testaments n'importe où de sorte à ce que n'importe qui le trouve... Autant en faire un seul exemplaire déposé chez le notaire.

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En fait, j'avais plutôt parlé de triple, dont l'un est dans les mains du bénéficiaire, ce qui lui permet de le présenter si le notaire supposé le détenir ne le retrouve pas, et évite la destruction malintentionnée par celui qui trouve le testament chez le défunt. Cela suppose bien sûr que le testateur veuille que le bénéficiaire soit au courant ; il a le droit de vouloir que ce soit une surprise au décès.

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