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Forum juridique de Net-iris

accident de travail et assurance employeur


lisane

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bonjour,

 

Suite à un AT, et à des soins non pris ou à peine pris en charge par la Sécurité sociale, je voudrais savoir s'il est possible de se retourner contre l'assurance de son employeur.

 

 

 

Merci

 

En AT la sécu rembourse 100% du tarif conventionnel... ce qui exclut lunettes et prothèses dentaires.

Un recours contre l'employeur a, à mon avis, fort peu de chance d'aboutir, sauf faute inexcusable de l'employeur.

Mais là c'est la sécu qui décide d'intenter l'action et si elle l'a fait, vous pouvez toujours vous joindre à cette action.

 

La sécu peut également exercer un recours dans le cadre d'un AT si une tierce personne est en cause ( Un collègue vous a ... volontairement "esquinté" sur le lieu de travail), là aussi vous pouvez vous joindre à cette action.

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Y a t il une faute inexcusable de l'employeur ?

( sécurité bloquée, travail dangereux sans protection etc)

Ou est ce un "accident".... accidentel ?

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difficele à dire car c'est pour une personne que je me renseigne et je n'ai pas tous les elements ...je lui demanderai

Pour les 2 motifs que vous évoquez , pouvez vous m'en dire plus ?

 

Un accident de travail est un "accident" qui arrive de façon soudaine au cours du travail...Il n'y a généralement pas de responsable mis à part la faute "à pas de chance" ou au métier mal appris... un accident....

La faute inexcusable est invoquée par la sécu quand l'accident résulte d'une inobservation des règles de sécurité de la part de l'employeur : absence de protections, échafaudages pas aux normes.....etc

Dans ce deuxième cas l'employeur peut être condamné à rembourser à la sécu le montant des "débours" ( les sommes payées pour les soins) consécutifs à l'accident. Ce n'est que dans ce (rare) cas que le salarié peut espérer un complément indemnisant le coût réel des lunettes, dents...non pris en charge.

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