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Forum juridique de Net-iris

Bonjour, problème avec ma voisine


coccinelle22

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Bonjour,

 

 

J'ai un problème avec ma voisine.

Ma voisine tous les matins crie, hurle c'est vraiment insupportable de 7h15 à 8h05. Ca arrive aussi en soirée, le week end et à d'autres moments dans la journée.

Ca fait 6 ans que c'est comme ça et je n'en peux plus. Et j'ai même des pb de santé par rapport à ça. Cela s'était calmé l'année dernière mais depuis cette rentrée scolaire, ça a repris de plus belle.

C'est très très dérangeant car pour me préparer le matin, ça me stresse énormément.

J'avais été la voir mais elle est très agressive et m'a dit que je ne supportais rien (!).

Je précise qu'elle a deux enfants et qu'à chaque fois qu'elle les a, elle hurle comme une hystérique.

Quand elle est seule, ça lui arrive aussi de crier toute seule mais c'est plus rare.

Elle utilise le fait qu'elle est des enfants pour s'octroyer le droit de me déranger.

 

Vers qui je peux me tourner ?

 

Est-elle dans son droit ?

 

 

Merci par avance.

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Bonjour,

 

 

Je suis locataire par contre pour elle je ne sais pas.

Je ne suis pas la seule mais la plus gênée car j'habite juste à côté et comme elle crie dans la pièce qui jouxte mon appart, je suis celle qui entend le plus.

 

Il y a des personnes au dessus d'elle qui sont aussi gênées mais comme elles partent très tôt le matin elles n'entendent rien.

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lancez la serenade a fond quand elle crie ... peut etre que ca la calmera d'entendre plus fort qu'elle ??? ou bien faites le quand elle dort ? ma foi 1 fois ou 2, et elle comprendra peut etre :)

helas c'est le genre de perturbations tres difficile à enrayer.

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pour s'en tenir a une approche plus juridique :

vous faites une LRAR a votre voisine pour lui rappeler vos differentes demandes orales, et en la mettant en demeure de cesser ses hurlements, en lui rappelant qu'a defaut, vous ferez constater le trouble de voisinage par la police si necessaire, en lui precisant que le fait d'avoir des enfants ne lui donne pas l'autorisation de troubler la tranquilité du voisinage

 

et faites en meme temps un courrier LRAR a votre proprietaire, pour lui expliquer le souci, et en lui demandant qu'il intervienne afin de faire respecter le reglement de copropriete (qui doit imposer une occupation des locaux en bon pere de famille, respectant le voisinage) et surtout, afin qu'il vous garantisse une jouissance paisible de votre location et ceci, conformement a l'art 6 de la loi du 06/7/89

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Excellente idée la sono à fond aux heures les plus incongrues susceptibles de la gêner, mais les voisins ? Peuvent-ils eux aussi entendre ? C'est à craindre ... et sur le terrain du bruit, difficile de rivaliser sans se mettre en tort, et si elle est un peu fêlée...

 

Cela n'empêche de signaler le cas : à son propriétaire et au syndic si elle est locataire, au syndic si elle est propriétaire, à la police par mains courantes citables aux deux précédents si c'est régulier et réitéré, car à aucune heure ni du jour ni de la nuit on n'a le droit de provoquer des bruits susceptibles de gêner les voisins. Aucune, hormis exceptions exceptionnelles, des travaux, une fête , qui relèvent de tolérance

 

Envisageable aussi pour donner plus de poids à vos doléances : une lettre collective des voisins , pour le propriétaire et le syndic, dont la copie peut être montrée à la police. Cela pour attester d'une vraie gêne, permanente et sur la durée.

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le syndic n'est en aucun obligé de repondre aux doleances de locataires

c'est la raison pour laquelle chaque locataire doit aviser son proprietaire par LRAR, qui lui meme, saisira le syndic... qui mettra en demeure le proprietaire de la voisine (si elle est locataire) ou la voisine elle meme (si elle est coproprietaire) de respecter le RC...

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Bon, cela dit depuis un an (mars 2012) la police est autorisée à verbaliser et coller des amendes de 68€ aux fauteurs de bruits et de troubles du voisinage selon décret No 2012-343 du 9 mars 2012,

Avant la police se déplaçait rarement car lorsqu'elle faisait un constat leurs PV étaient classés sans suite et filaient à la corbeille. Maintenant ils peuvent imposer directement l'amende Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale | Legifrance

Donc appelez la police lorsqu'elle, la voisine, dépasse les bornes.

 

N.B. un bruit est considéré comme gênant dès qu'il excède les limites du logement et atteint les voisins, dès qu'il est audible par eux.

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le syndic n'est en aucun obligé de repondre aux doleances de locataires

c'est la raison pour laquelle chaque locataire doit aviser son proprietaire par LRAR, qui lui meme, saisira le syndic... qui mettra en demeure le proprietaire de la voisine (si elle est locataire) ou la voisine elle meme (si elle est coproprietaire) de respecter le RC...

 

et dasn un an, elle revient avec le meme probléme !

si elle repond par des invectives, ce n'est pas une LRAR de son proprio qui changera grand chose surtout qu'il n'y a pas de constat de la police.

 

faut rester realiste parfois ! ;) le juridique ne peut pas tout faire, sinon tous les logements seraient bien tenus, voisins sans problémes etrespectueux des autres ... :D

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
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    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
      [-------------------------][-----------]
      [                              ][             ]
      [               C             ][             ]
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      [-------------------------][      A    ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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