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Forum juridique de Net-iris

Dégâts des eaux suite travaux de voierie.


Brasileiro

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Bonjour,

Catastrophe dans la maison de campagne de mes parents : suite à des travaux de voierie réalisés par une entreprise sous maîtrise d'ouvrage de la Mairie : innondation au rdc de la maison.

La maison est située dans l'endroit le plus bas de la rue près d'une rivière (100m) et d'une source.

Manipuler le sol ou ébrécher un conduit ou autre à modifier l'environnement et désormais le sol est humide et le rdc avec quelques centimètres d'eau en permanence.

Via l'assurance de mes parents expertise sur place, puis à nouveau expertise. Mais concrètement rien n'est entrepris pour identifier et réparer la cause du problème, pour rétablir la situation je suppose en raison du coût d'éventuels travaux pour réaliser à nouveau les travaux.

 

Questions :

- faut-il laisser l'assurance seule agir ?

- ou faut-il se prémunir d'une non action et entreprendre avec un avocat des démarches pour s'assurer d'un résultat concret ?

 

Merci.

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Invité kogaratsu

bonjour

 

Mais concrètement rien n'est entrepris pour identifier et réparer la cause du problème, pour rétablir la situation je suppose en raison du coût d'éventuels travaux pour réaliser à nouveau les travaux.

je suppose que vous faites référence à l'assurance MRH de vos parents.

auquel cas, ce n'est pas son rôle de forcer à réparer la cause d'un dommage chez vous, ni de le réparer elle-même.

ni à diligenter les recherches, qui plus est sur le domaine public, pour trouver la cause de l'humidité.

 

je note que vous ne semblez pas connaître vous-même la cause exacte et que vous vous résumez à des hypothèses; l'assureur n'ayant pas plus de boule de cristal que vous ne va pas tirer une responsabilité de son chapeau pour faire miraculeusement cesser le problème.

soit la cause, et donc la rsponsabilité, est identifiable et l'assureur mettra en cause la responsabilité de son auteur ou de son répondant pour exercer un recours pour les dommages qui vous ont été occasionnés;

soit elle ne l'est pas et elle ne fera rien de plus que d'indemniser les dommages en fonction des termes contractuels.

 

si vous pensez que la commune est à l'origine de la situation, vous pouvez l'assigner vous-même si vous voulez; mais cela suppose un minimum de billes que vous semblez ne pas avoir en mains.

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Bonjour,

Merci pour la réponse.

L'assurance MRH a réalisé une expertise en présence de la Mairie (avec rapport d'expertise aboutissant à une source d'humidité suite aux travaux).

Puis une seconde expertise concluant au même point.

Essfectivement concrètement pour le moment il semble se limiter à réparer les dégâts : chauffer la pièce pour retirer l'humidité.

Concrètement que faire pour réparer l'action des travaux ayant entraîner une modification du sol ?

Cela en vue d'aller voir un avocat.

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Invité kogaratsu
Mais si l'assurance précise qu'elle entreprend elle même les démarches auprès de la Mairie pour réparer la cause ?

Je leur fais confiance ?

ce faisant, elle va au-delà de son contrat.

 

si vous n'avez pas confiance, faites-le vous-même; votre assureur n'y verra certainement aucun inconvénient.

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