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Forum juridique de Net-iris

Ma tante me menace de denociation calomnieuse


planctonia

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pour lui avoir demande de ne plus m`envoyer de lettres pour le coup injurieuses et calomnieuses, sur du papier a en tete d`une grande adnministration francaise dont elle est retraitee.

Elle est certes agee et a perdu la tete,mais cela ne l`empeche pas d`etre nocive.Dois-je redouter quelque chose, voire prendre un avocat (ce serait alors pour harassement moral de sa part !) Merci.

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bonjour à tous

Elle est certes agee et a perdu la tete,mais cela ne l`empeche pas d`etre nocive.Dois-je redouter quelque chose, voire prendre un avocat (ce serait alors pour harassement moral de sa part !) Merci.
je suppose que vous voulez dire harcèlement moral ?

Conservez ces lettres et enveloppes très soigneusement afin de constituer un dossier sérieux au cas ou

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La diffamation à caractère privé n'est passible que d'une contravention de classe1, soit 38 euros d'amende......

 

Mettez ses lettres au panier.

 

Ou gardez-les dans un dossier sans les lire, au cas où les choses s'envenimeraient encore plus, car l’administration en question sera peut-être contente d'apprendre qu'une de ses retraitées utilise encore son papier à en-tête officiel pour menacer des membres de sa famille.

Mais inutile de répondre.

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bonjour à tous je suppose que vous voulez dire harcèlement moral ?

Conservez ces lettres et enveloppes très soigneusement afin de constituer un dossier sérieux au cas ou

harcèlement?

D'un point de vu pénal, il n'y a en aucun cas harcèlement.

Le harcèlement ne concerne que trois catégories très strictes, dont je rappel que le droit pénal est d'interprétation strict (donc on ne peut déroger à ce qu'il édicte):

La sphère du couple (ce qui n'est ici absolument pas le cas)

La sphère scolaire (ce qui n'est ici absolument pas le cas)

La sphère professionnelle (ce qui n'est ici absolument pas le cas).

 

conserver très soigneusement courriers et enveloppes, oui, mais uniquement dans un but allant vers la réponse de Nedelka, pas dans le sens d'une plainte pour harcèlement, qui sera refusée, puisque non caractérisé.

 

+1 avec Tobias et Nedelka.

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La plainte est totalement sans objet, vous n'avez rien fait qui puisse justifier une plainte. Et elle est d'autant moins justifiée que vous dîtes de cette personne qu'elle est âgée et a perdu la tête. Soyons raisonnable on ne doit pas accorder plus d'importance que ne le mérite la moindre contrariété provoquée par des personnes malades qui deviennent agressives. Moi à votre place, je mets tout à la poubelle et je pense à autre chose.

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