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Forum juridique de Net-iris

Recouvrement URSSAF


MCMIMI

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Bonsoir,

 

Voila, je suis gérante d'une EURL dans la rénovation BTP depuis mars 2012. J'ai reçu une mise en demeure de l'URSSAF mes demandant 10000 €. L'activité a fortement baisé depuis novembre, je n'ai donc aucunes prestations de facturées ... donc pas de rentrée d'argent depuis novembre. J'ai téléphoné à l'URSSAF qui m'a dit de payer la part salariale et demander un recours à l'amiable (ce que j'ai fait!)

Hier, j'ai reçu un nouveau courrier de l'URSSAF me demandant de payer 7000 € sinon ils saisiront le tribunal. Je n'ai aucune trésorerie à aujourd'hui.

Je ne sais plus quels moyens je peux avoir pour obtenir un échéancier car je suis de bonne foi et je veux le prouver. L'activité a repris mais je n'aurais aucun paiement avant le 15/04/13.

Si je suis assignée au tribunal, quels sont les risques ?

Est ce que quelqu'un a déjà connu ma situation, est ce que l'URSSAF est complètement fermée à toute proposition, j'ai l'impression d'être devant un mur !!!

Merci de toutes les réponses que vous pouvez me faire et du soutien que vous pouvez m'apporter :)

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Bonjour,

 

Il faut essayer de saisir le CCSF, (commission des chefs de services financiers) de votre département si c'est possible dans votre cas pour demander un délai jusqu'à 36 mois Une action contre la crise : la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF)

 

Liste des CCSF par départements.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Liste_contacts_CCSF_CODEFI_juin_2012.pdf

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Merci pour vos réponses !

Oui j'ai payé la part salariale et demander un échéancier mais par mail. Je vais donc le faire aussi par AR

Et je vais également saisir la commission

Merci infiniment pour vos conseils, je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite.

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