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Forum juridique de Net-iris

construction et voisinage


patrick78150

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Bonjour à tous ,

 

une construction vient d'être achevé a coté de mon terrain et depuis le début (environ 1 an) je me bats pour faire valoir mes droits .

Tout a commencé par l'intrusion de personnel du constructeur par mon terrain (clos) pour accéder au futur terrain dans le cas d'un carottage .

J'ai signalé les faits et n'ai jamais eu d'excuses ou autres .

Puis a commencé le terrassement . Le terrain etant parralèle au mien et en pente ceux ci ont décaissé jusqu'à 1m20 en haut du terrain .

Le terrassier est arrivé bouche en coeur en disant qu'il devait démonter mon mur (mur en plaque de séparation m'appartenant en totalité) . Je lui ai dit qu'il n'en était pas question , mais il a dit qu'il avait eu un ordre du constructeur et qu'il allait le faire . Il a fallut que je fasse la menace de faire venir les gendarmes pour qu'il abandonne son projet. Il a ensuite enlevé les terres pour le décaissage mais en empiétant sur mon terrain au delà du bornage . Il a par ailleurs fêlé une plaque de mon mur J'ai du intervenir chez le voisin pour empêcher mes terres de glisser celles ci ayant commencé a partir..J'ai envoyé des courriers au constructeur en AR et je n'ai jamais eu de réponse . J'ai du faire intervenir le maire pour qu'il fasse un courrier . Le constructeur a réagi et a averti le terrassier . Celui ci est arrivé chez moi, et a commencé a m'agresser verbalement en me demandant de sortie de chez moi si j'étais un homme , si j'avais des *******s .

Aujourd’hui j'en peux plus ,ma santé en patie je demande juste qu'un mur de soutènement soit construit pour préserver mes terres .Je ne veut pas rentrer dans un combat , amis que puis je faire ? Sur quels textes puis je m'appuyer pour ces intrusions répété dans mon domaine privé.

JE vous remercie de vos réponses

Patrick

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de plus, si le constructeur a empiete chez vous lors du decaissement, il DOIT remettre votre parcelle en etat

Donc, constat d'huissier puis sommation de faire au constructeur (puisque les AR semblent ne pas suffire, il faut passer a la vitesse superieure)

 

par contre, lorsque vous parlez de "constructeur", s'agit il de l'entreprise qui a construit la maison, ou du proprietaire du terrain qui a ordonné la construction ?

Car c'est le PROPRIETAIRE qu'il faut sommer ...

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Oui il s’agit d’un constructeur bien connu.

Je prépare le dossier pour mon service juridique et en parallèle le maire de mon village à convoqué l’ensemble des intervenant pour trouver une solution adaptée afin de réparer leurs erreurs .

Afin de préparer cette réunion, j’aimerais avoir tous les articles de loi, que cette société a transgressée durant les travaux. A savoir :

 

- Accès à ma propriété sans mon consentement

- Décaissage au-delà de limite de propriété (jalons en place)donc, des terres m’appartenant ont été enlevées , des glissement de terres ont lieu .

- Détérioration de cloture m’appartenant (non mitoyenne)

 

Les articles du code civil 1382 et 1383 ne sont la, je pense, que pour leur imposer la réparation mais pas de leur dire qu’ils ont fait une erreur. Après un an de courrier en AR, de coup de fil aux conducteurs de travaux, à la maison mère, après m’être déplacé en agence ,avoir été insulté devant ma famille par le sous traitant, je souhaiterais demandé des dommages et intérêts

 

Merci de vos réponses

Patrick

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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