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Chien dans une cour commune


zorro527

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Bonjour.

Le juge autorise le chien de nos voisins à "rester dans la cour commune". Il bénéficie du même droit qu'eux et nous.

Ce chien, responsable de dégradations (dont le juge l'a jugé irresponsable - c'est un pauvre chien sans crocs, qui, contrairement à tous les autres chiens - chiots, ne mordille rien :D), d'excréments laissés par ses maîtres plusieurs heures, a donc ce droit.

Nous ne sommes pas ses maîtres.

Avons-nous à accepter cette décision, sachant que nous possédons aussi un chien qu'il faut bien aller promener, le chien des voisins étant parfois seul dans la cour, que se passera-t-il si leur chien attaque le nôtre ?

Devrons-nous maîtriser ce chien ? devrons-nous rentrer notre chien et le priver de sorties indispensables et naturelles ? devrons-nous veiller à ce que leur chien ne sorte pas et avoir donc une garde imposée ?

Merci d'avance.

Cordialement.

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Bonjour

Le chien ne doit pas être seul dans la cour ou être attaché dans ce cas

Que dit le jugement exactement ?

Bonjour.

"Le chien peut rester dans la cour, y passer".

Aucune mention de surveillance par ses maîtres, aucune obligation de l'attacher n'est mentionnée par le juge.

Ses jouets peuvent rester dans la cour, faisant passer celle-ci pour une cour d'écurie (excréments devant être enlevés par les maîtres, sans précision du délai d'enlèvement).

Cordialement.

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Avez vous attaqué en justice sur le bon fondement?

 

Car donner l'autorisation à un chien de passer, ce n'est pas pareil que rendre responsable les propriétaires en trouble du voisinage par ex.

 

Si cela continue, il vous faut assigner (aprés constat huissier dans l'idéal), en trouble du voisinage. Ce chien est il méchant? Et est il de catégorie 1?

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Vous n'avez pas de règlement de cour commune ?

Il faut commencer par en établir un

Non pas de règlement, juste le bon sens...

Et en établir un maintenant, avec un jugement faisant loi, comment faire ?

 

---------- Message ajouté à 14h45 ---------- Précédent message à 14h41 ----------

 

Avez vous attaqué en justice sur le bon fondement?

 

Car donner l'autorisation à un chien de passer, ce n'est pas pareil que rendre responsable les propriétaires en trouble du voisinage par ex.

 

Si cela continue, il vous faut assigner (aprés constat huissier dans l'idéal), en trouble du voisinage. Ce chien est il méchant? Et est il de catégorie 1?

Sur le bon fondement de quoi, s'il vous plaît ?

 

Le chien n'a pas que le droit de passer, il a le droit d'y rester. Combien de temps ? Non précisé par le juge.

Sous la surveillance de quelqu'un ? Non précisé par le juge.

 

Un jugement a été rendu "sur" ce chien. Peut-on ré-assigner sur ce même chien et sa présence dans la cour ?

Ce chien a déjà montré les crocs alors que nous arrivions chez nous.

Non pas de catégorie 1 (encore heureux ;-).

Nous devrions peut-être en prendre un de cette catégorie :-) ?

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Bonjour !

 

Une "cour commune" est une cour détenu par plusieur. Il s'agit donc d'une indivision. Et une indivision obéie à des regles, notement pour son utilisation. LA GESTION D'UN BIEN EN INDIVISION

 

Qu'est-ce que ce jugement ? Qu'elle était le motif ? Depuis quad à t-il eu lieu? Avez vous fait appel?

 

---------- Message ajouté à 16h47 ---------- Précédent message à 16h35 ----------

 

DROITS ET OBLIGATIONS DES INDIVISAIRES

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dans un autre post, vous indiquiez que vous aviez une servitude de passage sur cour commune

donc, merci de preciser :

QUI est proprietaire de cette cours ?

Si c'est le voisin, et que vous n'avez qu'une servitude de passage, il ne peut rien faire qui aggrave la servitude et c'est la dessus qu'il faut "jouer"

 

Mais si c'est vous deux, alors, il faut faire constater par huissier la presence de ce chien et son agressivité eventuelle, ainsi que les dejections... pour prouver les troubles anormaux de voisinage

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dans un autre post, vous indiquiez que vous aviez une servitude de passage sur cour commune

donc, merci de preciser :

QUI est proprietaire de cette cours ?

Si c'est le voisin, et que vous n'avez qu'une servitude de passage, il ne peut rien faire qui aggrave la servitude et c'est la dessus qu'il faut "jouer"

 

Mais si c'est vous deux, alors, il faut faire constater par huissier la presence de ce chien et son agressivité eventuelle, ainsi que les dejections... pour prouver les troubles anormaux de voisinage

Bonsoir.

Nous et les voisins sont propriétaires de la cour.

Peut-on faire constater maintenant, après jugement, la présence du chien, son agressivité (je pense que l'huissier s'en rendra compte tout seul ;-) et les excréments ? N'est-il pas trop tard ?

Merci.

Cordialement.

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Bonjour!

 

Commencez par le commencement .

Organisez la gestion de cette cour commune en créant par exemple une ASL pour pouvoir faire un réglement interieur dans lequel vous interdirez les chiens non tenu en laisse.

Même sans créer une ASL, vous êtes en indivision et les regles des deux tiers s'appliquent.

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bien sur que vous pouvez faire constater par huissier

et il faudra ensuite mettre vos voisins en demeure de faire cesser les troubles de voisinage et de jouissance que vous subissez du fait de leur chien (citez des exemples) et de ses dejections, et qu'a defaut, vous serez contraint de saisir le tribunal pour faire valoir vos droits...

precisez egalement qu' en cas de morsure ou d'accident, leur responsabilité civile -voire penale- sera pleinement engagée

 

---------- Message ajouté à 18h34 ---------- Précédent message à 18h32 ----------

 

Bonjour!

 

Commencez par le commencement .

Organisez la gestion de cette cour commune en créant par exemple une ASL pour pouvoir faire un réglement interieur dans lequel vous interdirez les chiens non tenu en laisse.

Même sans créer une ASL, vous êtes en indivision et les regles des deux tiers s'appliquent.

 

sauf qu'en etant 2 proprietaires indivis, aucune majorité ne peut ressortir...

donc, a moins de saisir le TGI pour obtenir un reglement interieur (avec un resultat tres aleatoire puisque n'etant pas obligatoire), je ne vois pas de solution...

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Il me semblait qu'il avait dit dans un autre post qu'ils étaient trois proprio !

Mais comme il y a plusieurs fil de discussion d'ouvert, j'ai peut-être mal lu.

 

Toujour est-il qu'il peut prendre des mesure en tant qu'acte de conservation ! qui ne recquier plus la regle des deux tiers !

 

---------- Message ajouté à 18h45 ---------- Précédent message à 18h39 ----------

 

Il me semblait bien !

 

Voila ce qu'il écrit sur un autre fil:

Bonjour.

Notre maison a un accès via un droit de passage (avec tous les inconvénients) sur une voie privée, dont les propriétaires habitent à chaque extrémité de celle-ci.

Afin de ne plus subir ce droit de passage, nous avons demandé l'autorisation de pratiquer une ouverture sur notre mur donnant sur cette voie à chacun de ses propriétaires.

L'un des deux a répondu très rapidement et positivement, l'autre n'a même pas daigné nous répondre et lorsque je suis allé le voir pour lui en parler, il m'a dit "la mairie nous l'a refusé à une époque, je ne vois pas pourquoi on vous la donnerait (l'autorisation)".

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/254785-ouverture-privee.html

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Il me semblait qu'il avait dit dans un autre post qu'ils étaient trois proprio !

Mais comme il y a plusieurs fil de discussion d'ouvert, j'ai peut-être mal lu.

 

Toujour est-il qu'il peut prendre des mesure en tant qu'acte de conservation ! qui ne recquier plus la regle des deux tiers !

 

---------- Message ajouté à 18h45 ---------- Précédent message à 18h39 ----------

 

Il me semblait bien !

 

Voila ce qu'il écrit sur un autre fil:

 

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/254785-ouverture-privee.html

"L'un des deux"...

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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