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Forum juridique de Net-iris

SCI familiale quotité assurance emprunt


armaille

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Bonjour,

Nous avons constitué en 2006 une sci familiale avec 3 associés (monsieur, madame, le fils). Pour acheter un bien immobilier, la sci a emprunté avec 2 tranches. Nous cherchons à renégocier l'emprunt initial, un seul des 3 associés (le fils) va supporter l'intégralité du restant du.

 

La sci va prendre un cautionnement. Se pose le problème de l'assurance.

Monsieur , madame n'empruntant pas:

-doivent-ils être assurés? nous serons caution solidaire.

-si oui peut-on répartir le 100% sur les 3 têtes? Quelles quotités? Mon mari ayant eu des ennuis de santé, peut-on minorer sa quotité?

Pouvez-vous m'éclairer dans ce problème d'assurance?

Merci.

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Bonsoir,

 

Effectivement c'est la SCI qui emprunte. Initialement (en 2006) le prêt global comprenait 2 tranches de montant et durée différents.

Pour la tranche 1, Monsieur Madame étaient assurés à 50% chacun, pour la tranche 2 le fils assuré à 100%. Nous avions 2 plans de remboursement pris en charge respectivement par le couple et par le fils.

Pour la renégociation, la SCI emprunte toujours mais avec une seule tranche que notre fils souhaite prendre en charge. Il sera assuré à 100%. Pourquoi les parents devraient-ils être assurés?

Je ne sais pas si c'est plus clair?

Merci

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Bonsoir,

 

Quels que soient les accords passés entre les associés, c'est la SCI qui emprunte. Les accords passés entre associés ne concernent pas la abnque.

 

Il n'est pas rare que la banque demande le cautionnement de tous les associés et exige qu'ils soient tous assurés (assurance décès).

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Pourtant lors du premier emprunt avec la bnp en 2006, nous étions caution solidaire et les 3 associés étaient assurés. (voir ma réponse à solitrid)

J'ai eu un premier entretien avec la banque postale pour le rachat de l'emprunt (défini ci-dessus), on repart sur une caution et sur une assurance sur les 3 têtes. Est-ce normal?

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Ce que vous ne voulez pas comprendre, c'est que c'est la S.C.I. qui emprunte : peu importe les accords pris entre les associés. Si le fils ne paie pas, les parents devront bien payer. Quant à l'assurance, elles est généralement prise en tenant compte des revenus de chaque associé ; si l'un d'eux a des antécédents médicaux, il est possible que l'assurance soit répartie sur les deux autres (dès l'instant que leur situation financière leur permet de faire face aux remboursements en cas de décès de l'associé non assuré).

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