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Compte bancaire indivision usufruit nu proprité


Arthur42

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Bonjour

nous avions fait un placement en indivision (DAT) qui est arrivée a echance.

ce DAT était en indivision usufruit mon pére , nu propriétés ces enfants.

La banque nous a proposé l'ouverture d'un compte CSL (equivalent a un livret A mais impossable sur les intéret genre livret cortal ou livret B ou ...) ouvert en indivision en attendant de faire autre choses.

Voici mes different problémes:

1°) le compte est bien ouvert en indivision , mais le titulaire est un de mes fréres.

Je pense que lors de la déclaration des impots les interet seront donc impossable a mon fréres.

Ce qui c'était déjà produit pour le DAT (dépot à terme ), tous mes fréres avait reçus une déclaration pour les intêret du DAT.Mon pére n'avait rien reçus à déclarer.

Lorsque l'également c'est uniquement l'usufruitier qui doit déclarer les revenus.

Pour information mon pére a toucher les interets dans leur totalité du DAT.

 

2°) sur le contrart il n'est pas indiquer qui est l'usufrutier et qui sont les nu propriétaires, juste un titulaire du compte.

La somme d'argent ayant déjà fait deux DAT et maintenant un CSL ce ne va pas être facile a suivre.

Lors de la sucession de mon pére c'est a qui de confirmer au notaire que mon pére était uniquement usufrutier ?

Vu que ce n'est pas marque sur le contrart je ne vois pas comment la banque le saurais.

 

Merci de votre aide

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Il semble y avoir eu une erreur lors de l'ouverture du compte démembré par la banque.

En effet, les régles devraient être identiques à celles du DAT.

Es-ce que tous les indivisaires ont signés le contrat d'ouverture du CSL?

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Bonjour,

Le contrart est au nom de tous les indivisionnaires.

Mais un titulaires et nommé un de mes fréres, mais nul part est indiquer qui est l'usfrutier et qui est le nu propriétaire.

Est ce de la responsabilité de la banque de le marquer sur le contrat.Ou est ce le notaire qui doit le savoir uniquement ?

Merci de votre aide

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Bonjour,

 

Aprés renseignement la banque me dit que seul un compte titre peut être ouvert avec un usufruit et des nu proprietaires.

Donc je ne vois pas vraiment de solution a part rester en indivision.

L'argent provient d'une sucession suite au déces de ma mére.

Est ce que le notaire peu justifier la partie usufruit et la partie nu propriétaires sur une indivision ou est ce a la banque de la donner.lors de la prochaine sucession.

 

Merci de vos conseilles

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