Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

restituion de caution


mik1103

Messages recommandés

bonjour je viens vair vous car mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution.

alors je vous explique le pourquoi j'ai remis mon appartement en parfait état même mieux que lorsque je suis arrivée dedans jusqu’à ce soir il ne voyait aucune objection a me rendre ma caution seul problème et que de temps en temps je travail pour lui en non déclarer pour une somme dérisoire de 25 euros par jour et depuis que je lui es annoncees que je viendrai plus travailler pour lui ce monsieur a décider de ne pas me restituer ma caution en prestent qu'il m'avait avancer de l'argent pour du travail au noir et que comme je ne venais plus travailler avec lui il retenais ce qu'il m'avais soit disant avancez sur ma caution .

il faut savoir que son appartement est rempli d’humidités que l'hiver il peut faire jusque moins 5 dans la cuisine que des trace d'infiltration d'eau sont partout dans l'appartement avant que je ne le remette en état photo a l'appui avant et après restauration et que aucun état des lieux n'as était fait a la sortie

j'aurai voulu savoir quel sont mes recours sachant que ma caution s’élève quand même a 1200 euros merci d'avance pour votre aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse

Bjr

Tout d'abord, comme le dit Vignemale, il faut savoir ce que dit votre état des lieux de sortie.

Etes vous parti?

S'il n'est pas fait, faites le, le propriétaire doit s'appuyer dessus.

Ensuite vous lui enverrez un recommandé. Il a 2 mois pour vous rendre votre DG.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

alors pour répondre a ceux qui n'aurai pas fait attention non je n'ai pas fait d’état des lieux de sortie en effet le dernier jours de mon préavis mon propriétaire est venu constater que j'avais bien remis l'appartement en état et m'as dit je site ( sa fait plaisir de récupérer un appartement en aussi bonne état ) .

par contre je lui es rendu un jeux de clef le dernier jour de mon préavis et ce monsieur m'avais demander de nettoyer les commun de l'immeuble et ma donc laisser le double jusque au lendemain et m'as dit de lui deposer les clef dans sa boite au lettre est ce que cela peut poser quelque problème que ce soit et sinon comment prouver ma bonne fois et que je lui es bien rendu les clef merci a vous tous pour votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

alors pour répondre a ceux qui n'aurai pas fait attention non je n'ai pas fait d’état des lieux de sortie en effet le dernier jours de mon préavis mon propriétaire est venu constater que j'avais bien remis l'appartement en état et m'as dit je site ( sa fait plaisir de récupérer un appartement en aussi bonne état ) .

par contre je lui es rendu un jeux de clef le dernier jour de mon préavis et ce monsieur m'avais demander de nettoyer les commun de l'immeuble et ma donc laisser le double jusque au lendemain et m'as dit de lui deposer les clef dans sa boite au lettre est ce que cela peut poser quelque problème que ce soit et sinon comment prouver ma bonne fois et que je lui es bien rendu les clef merci a vous tous pour votre aide

En effet pas de preuve officielle de restitution des clefs, c'est ennuyeux

Le logement a t-il été reloué ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pas a ma connaissance je ses qu'il fait des visites mais je ne pense pas

Il faudrait donc obtenir un écrit de sa part où il reconnaitrait la restitution

Vous faites une LRAR pour réclamer votre DG si les 2 mois sont écoulés en indiquant que vous avez restitué les clefs tel jour et qu'il n'y a pas eu d'EDL de fait donc aucune retenue ne peut être réalisée ainsi que le prévoit l'Article 1731 du Code Civil et vous verrez la réponse

Gardez bien accusé et copie

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Marieke merci a vous pour votre aide et vos réponse donc pour résumer il faut que j'arrive a avoir un documents qui justifie de la remise des clef avec la date et ensuite je laisse passer 2 mois le temps légal de restitution de ma caution si au dela je ne recoit rien la je lui fait un courrier avec accuse de réception mentionnant que je comme il ni a pas eu d’état des lieux de sortis il ne peut m'imputer d'aucune retenu sur ma caution ses bien cela ?

par-contre une question car je le connais ses un vicelard peut il faire faire un etat des lieux de sortis par huissier malgrer que je ne suis plus dans le logement et pretester que j'ai fait des dégradation en effet ce monsieur a beaucoup de relation et d'amis en autres comme huissier .

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Marieke merci a vous pour votre aide et vos réponse donc pour résumer il faut que j'arrive a avoir un documents qui justifie de la remise des clef avec la date et ensuite je laisse passer 2 mois le temps légal de restitution de ma caution si au dela je ne recoit rien la je lui fait un courrier avec accuse de réception mentionnant que je comme il ni a pas eu d’état des lieux de sortis il ne peut m'imputer d'aucune retenu sur ma caution ses bien cela ?

par-contre une question car je le connais ses un vicelard peut il faire faire un etat des lieux de sortis par huissier malgrer que je ne suis plus dans le logement et pretester que j'ai fait des dégradation en effet ce monsieur a beaucoup de relation et d'amis en autres comme huissier .

 

Vous venez donc de quitter le logement ?

Je croyais que cela faisait un moment

Oui il vous faut une attestation de remise des clefs

Vous avez une trace écrite du RV pour l'EDL ?

Il peut en effet faire venir un Huissier dans la semaine qui suit le départ ce sera le comparatif des 2 EDL (entrée et sortie) qui fera foi, puisqu'il a les clefs sinon ce ne sera pas reconnu par les tribunaux

Tant que les 2 mois légaux ne sont pas passés vous ne pouvez rien réclamer (Article 22 loi du 6 juillet 1989 )

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

alors oui je viens juste de quitter les lieux

non je n'est pas de trace écrite de rdv d’état lieux puisque mon préavis ce terminer le 8 de ce mois ci ses a dire vendredi et qu'il m'as appeler a 12h20 pour me dire qu'il fesai l’état des lieux a 16h30 .

par-contre des travaux ont était fait dans sont logement entre temps avec sont approbation ses a dire moquette a l'origine et au départ parquet car moquette usée il a installer une cuisine équipée refait une salle de bain , une chambre mais après ses amélioration si l'ont peut dire sa comme sa n'pas juger utile de refaire ou de modifier le bail avec les changement effectuer

et si il fait faire un etat des lieux par un huissier est ce que je serai avertis afin dit être présent

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

et si il fait faire un etat des lieux par un huissier est ce que je serai avertis afin dit être présent

Oui vous devez être convoqué 7 jours avant (Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989)

 

Faites tout de même la LRAR pour garder une trace du dépôt des clefs dans la BAL à sa demande en attendant et suite à l'EDL sans écrit qui a eu lieu le XX

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...