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calcul récompense


liquid81

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Bonjour,

 

 

je suis marié mais je projette de divorcer. Mon marie et sa soeur étaient propriétaires indivis d'une maison à Gaillac. Mon marie a perçu une indemnité de licenciement de 100 000 euros pendant la période de mariage, et grâce à l'intégralité de cette somme, il a racheté à sa soeur la part qu'elle détenait dans la maison afin d'en être pleinement propriétaire. Cette maison vaut aujourd'hui 250 000 euros.

 

quelle est la qualification de la maison ? bien commun ou bien propre ?

 

une récompense est-elle due, et si oui à qui ?

 

quel est le montant de la récompense due ?

 

 

merci d'avance pour votre réponse.

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Quelle est la nature de l'indemnité de licenciement ? Conventionnelle ou transactionnelle à caractère de dommages-intérêts ?

Il semble clair que les indemnités classiques de licenciement rentrent en communauté, la question semble plus complexe pour celles à caractère de dommages-intérêts. On suppose le premier cas.

Donc la somme reçue fut commune, et a servi à acquérir une moitié de bien qui se retrouve dans le patrimoine propre de Monsieur (l'autre moitié était déjà propre par succession).

La récompense est due par Monsieur à la communauté, et se calcule au profit subsistant. On suppose que la maison valait 200000 au jour de la licitation, ce qui fait qu'il a intégralement et exactement utilisé les 100000 pour racheter la part de sa soeur. Dans ce cas la récompense vaut 125000.

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