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Forum juridique de Net-iris

Photos volées à des fins commerciales


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Bonjour à tous,

 

Voici mon problème : un organisme de formation à distance utilise dans l'un ou plusieurs de ses fascicules payants des photos issues de mon blog (public), parfois sur des pages entières. Je n'ai jamais donné mon accord pour un tel usage. A aucun endroit dans le(s) fascicule(s) mon nom ou celui de mon blog ne sont cités.

Que me conseillez-vous ? Ai-je un recours ?

 

Merci par avance pour vos réponses.

 

Aude

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  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Pouvez-vous prouver être l'auteur de ces photos, ou bien l'ayant droit de ces photos?

Car entre le prétendre, et le prouver, seule la seconde vous permettra de faire valoir vos droits.

Ces photos représentent-elles des personnes, une personne?

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Pouvez-vous prouver être l'auteur de ces photos, ou bien l'ayant droit de ces photos?

Car entre le prétendre, et le prouver, seule la seconde vous permettra de faire valoir vos droits.

Ces photos représentent-elles des personnes, une personne?

Bonjour wizz, et merci pour votre réponse.

 

Il s'agit de photos de l'intérieur de mon ancienne maison. On y voit donc des meubles et objets qui m'appartiennent. Néanmoins, je ne vois pas comment prouver que je suis l'auteur de ces photos...

Sur les pages du fascicule que j'ai pu consulter (il y en a probablement d'autres), aucune personne n'apparait.

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S'agit-il de photos numériques ou de photos argentiques?

Dans le premier cas, les photos numériques sont taguées, et font apparaitre nombre d'informations de l'appareil les ayant prises, la date de création. Auquel cas vous pourriez apporter preuve de la possession du dit appareil photos, des dits meubles, ainsi que de l'intérieur de votre ancienne maison, par apport de photos supplémentaires.

Dans le second cas, les négatifs suffisent à eux-même.

 

Par contre, eux ne sauraient en aucun cas pouvoir produire de tels pièces ;)

 

Il s'agit donc du droit de propriété intellectuelle.

Je vous demandais si des personnes se trouvaient également dessus, car cela aurait également pu être lié à un droit à l'image... ce qui est donc écarté.

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S'agit-il de photos numériques ou de photos argentiques?

Dans le premier cas, les photos numériques sont taguées, et font apparaitre nombre d'informations de l'appareil les ayant prises, la date de création. Auquel cas vous pourriez apporter preuve de la possession du dit appareil photos, des dits meubles, ainsi que de l'intérieur de votre ancienne maison, par apport de photos supplémentaires.

Dans le second cas, les négatifs suffisent à eux-même.

 

Par contre, eux ne sauraient en aucun cas pouvoir produire de tels pièces ;)

 

Il s'agit donc du droit de propriété intellectuelle.

Je vous demandais si des personnes se trouvaient également dessus, car cela aurait également pu être lié à un droit à l'image... ce qui est donc écarté.

En effet, toutes les photos (numériques) publiées sur mon blog ont été prises du même appareil, que j'ai toujours en ma possession.

 

J'en reviens donc à ma première question;) : quel recours puis-je avoir ? A quoi puis-je prétendre ?

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Vous faites une LRAR de mise en demeure (avec ces mots) a cette societe de retirer TOUTES vos photos de leur site, en lui precisant que, n'ayant pas donné l'autorisation de les publier, s'ils n'obtemperent pas dans le delai imparti, vous ferez constater l'infraction par huissier et les assignerez devant le tribunal

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Vous faites une note de cession de droits que vous leur envoyez (et pas une facture, que vous ne pouvez émettre en tant que particulier). Si j'ai bien compris il s'agit de supports imprimés, donc plus difficile à faire disparaître qu'une simple page web.

Pour chiffrer le montant voici ce qui se fait couramment en pareil cas : tarif selon le barême édité par une union de photographes professionnels bien connue, en fonction de l'utilisation et de la diffusion + majoration de 100% pour utilisation sans autorisation + majoration de 100% pour absence de mention de l'auteur.

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  • 7 months later...

Bonjour et merci pour vos réponses.

 

En fait le litige s'est réglé à l'amiable, après que j'ai menacé l'organisme en question de diffuser largement la vérité concernant leurs agissements et d'user de toute mon influence dans le milieu pour ternir leur réputation.

Ils ont accepté de me verser la somme d'argent que je demandais et, bien sûr, de retirer de leurs fascicules toute photo m'appartenant.

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