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Forum juridique de Net-iris

Employer un artiste via une association tierce


Tim75

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je compte prochainement produire un album, et rémunérer un artiste pour interpréter certains morceaux.

Je n'ai à ce jour aucune structure juridique, et j'aimerais éviter d'en monter une pour mon activité.

 

1.Croyez-vous qu'il serait possible que je procède ainsi : plutôt que je rémunère directement l'artiste (ce que je ne peux pas faire à priori sans structure?), je serais client d'une association qui l'embaucherait, et je ferais alors appel aux services de l'artiste dans le cadre d'une prestation de services via l'association.

 

2.Je céderais par la même occasion l'ensemble de mes droits de production à l'association pour une période donnée.

Ainsi, j'aimerais que ce soit l'association qui rémunère directement l'artiste sur les revenus des enregistrements.

 

Ce montage vous paraît-il possible?

 

Merci par avance.

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  • Réponses 19
  • Création
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Merci pour vos réponses.

 

Par contre, pourriez-vous un peu expliquer vos réponses s'il vous plaît?

Que ça soit complexe, je le conçois volontiers.. mais cela est-il avant tout légal?

 

Je ne pense pas qu'il soit possible que je passe par le CESU car cette activité ne rentre pas dans le domaine du service à la personne.. à moins que j'ai mal compris?

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Bonjour,

 

J'ai eu aujourd'hui un conseiller juridique qui m'a précisé que cela serait tout à fait possible en procédant de la manière suivante :

 

1. Je suis particulier, et je prends à mes frais les charges diverses.

2. L'association tierce embauche l'artiste. Je signe un contrat de mise à disposition de personnel avec elle.

3. En tant que client, j'utilise les services de l'artiste. Celle-ci est rémunérée par l'association. Je rémunère personnellement l'association.

4. Je cède l'ensemble des droits de production à l'association pour une période donnée, afin que celle-ci rémunère directement l'artiste sur l'exploitation des enregistrements.

5. Ultérieurement, je monte une structure juridique, et je récupère mes droits de producteurs.

 

Dans ce cas précis, je pourrais donc rester particulier : car je ne génère aucun revenu directement, et je n'embauche personne directement.

 

Si vous pensez, malgré ce que m'a confirmé le conseiller, que ce montage n'est pas possible, pourriez-vous m'expliquer pourquoi s'il vous plaît?

 

Merci pour votre attention.

Bien cordialement,

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Pour moi c'est possible, mais c'est lourd à gérer. Très très lourd.

Avez-vous une association en vue?

Relisez bien ses statuts pour savoir si elle a droit d'agir ainsi, voyez ses agréments.....

Il y a des gros risques pour elle si elle n'est pas au point.

A-t-elle le droit d'embaucher du personnel?

Est-elle déclarée pour cette possibilité?...pour cette activité?

Il faut aussi l'accord du conseil d'administration......que l'intervenant soit accepté (j'ai refusé des intervenants dont le comportement ne correspondait pas avec les statuts de l'association....) question de déontologie.....

 

 

 

Enfin, bon courage et ne démarrez pas avant d'avoir toutes ces certitudes.

 

J'ai été en litige avec ce type de montage: contrat signé, tout au point, tout vérifié, l'intervenant n'avait pas le droit d'intervenir devant le public que j'avais choisi.......des enfants.

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Merci pour votre réponse Solitrid.

 

L'association à laquelle je pense, est une association tenue par des amis;

 

Cette association a pour objet "la création d'espaces artistiques, de manifestations culturelles, de formations professionnelles et d'enseignement dans le domaine de la musique, ainsi que la production de spectacles vivants, l'organisation de séminaires, de conférences et de séjours touristiques linguistiques liés à l'activité de cette association."

 

Il n'est donc pas prévu expressément qu'elle puisse mettre à disposition de tiers des salariés ponctuels. Cela risque-t-il de poser problème d'après vous?

 

L'association est très modeste. A ce jour, il n'y a que 2 membres dans le bureau, et aucun CA.

 

[citation] "A-t-elle le droit d'embaucher du personnel?

Est-elle déclarée pour cette possibilité?...pour cette activité?"

 

Dans quel cas n'aurait-elle pas le droit d'embaucher du personnel? Dans les statuts, en tout cas, rien ne s'y oppose.

 

Merci pour votre attention.

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Les statuts ne stipulent que le bureau comme organe administratif.

Dans l'un des articles, il est dit "Si besoin, un conseil d'administration peut être créé".

Si je vous suis, tant qu'il n'y a pas création du CA, bureau = CA?

 

La décision d'embauche doit être écrite dans le registre spécial?

Pourtant il me semblait que ce registre ne devait spécifier que les changements intervenus dans la direction et les modifications apportées aux statuts (cf L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Associations.gouv.fr | Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l)

 

Merci.

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Dans toute association.

Lors de l'AG annuelle obligatoire:les membres élisent le CA.

Puis, réunion du CA pour élire un bureau.

 

Le rôle du bureau est de préparer les réunions du CA qui donc ratifie et prend les décisions.

 

Ceci est le fonctionnement normal.

Ici tout est donc confondu....avec deux membres.

 

L'embauche d'un salarié doit être prise en CA est écrite.

Et c'est le Président qui embauche.

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Cela pose-t-il problème d'après vous que dans le fonctionnement de cette association, CA = bureau ?

 

Je vais réfléchir à l'éventualité de passer plutôt par une association spécialisée dans la mise à disposition de salariés.

 

Je vous remercie pour vos conseils.

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