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Forum juridique de Net-iris

reprise d'usufruit


lometnath

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Je suis nue proprietaire d'jne maison et ma mere est usufruitiere.elle a 71 ans.elle a fait 75000€ de dettes et la maison est mise en vente.la maison a etd estime 140000€.compte tenu des dettes de ma mere et de l'obligation de vendre la maison de son vivant jd suis lesee .puis je reprendre l'usufruit que j' ai done a ma mere?

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Si c'est suite à la succession de votre père que votre mère est devenue usufruitière et vous nue-propriétaire, vous n'avez jamais donné l'usufruit à votre mère, c'est soit la loi qui lui a donné, soit une disposition de votre défunt père.

Si vous étiez un jour la seule propriétaire de ce bien que vous aviez acheté, puis que vous avez fait donation de l'usufruit, alors là oui, vous lui l'avez donné.

La révocation des donations ne peut se faire que pour cause d'inexécution des conditions, d'ingratitude ou de survenance d'enfant.

Le créancier ne pourra saisir que la valeur de l'usufruit du bien, soit 42000€, si on prend un usufruit à 30% selon le barème fiscal. Le complément, 98000€, vous revient.

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Au deces de mon pere c'est la part qui me revenait que j'ai donne en usufruit a ma mere.je suis enfant unique et quand mes parents ont achete cete maison ils avaient fait une donation au dernier vivant.les termes exacts de la succesion de mon pere sont les suivants: le notaire soussigne certifie et atteste Que les biens imobiliers soit motie indivise appartienent a ma mere pour l'usufruit et a moi pour la nue propriete,l'autre moitie du bien appartenant en totalite a ma mere.a la vente de la maison du vivant de ma mere,je ne recupere que 30%de ma part de nue propriete.les dettes ayant ete contractees apres le deces de mon pere et a mon insu et etant oblige de vendre duvivant de ma mere ne puis je avoir aucun recours pour cette perte que je subis

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Vous n'avez rien donné à votre mère. Votre mère a reçu l'usufruit en vertu de la donation entre époux, dite "au dernier vivant", pas en vertu de votre volonté.

Votre père a légué l'usufruit de sa part à votre mère, et vous n'avez reçu que la nue-propriété de sa part.

Pour que vous ayez pu donner l'usufruit, il aurait fallu que vous ayez reçu la pleine propriété de la part de votre père, puis qu'ensuite vous cédiez l'usufruit à votre mère. Mais ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. Votre mère a reçu directement l'usufruit en provenance de la volonté de votre père. C'est lui qui a donné l'usufruit (légué pour être précis).

 

Vous faites une erreur de pourcentage. C'est votre mère qui récupère 30% de la part de votre père (valeur fiscale de l'usufruit à son âge), vous en récupérez 70%.

Donc sur un bien de 140000 (qui est pour moitié appartenant à votre mère), celle-ci en récupère 70000+30%x70000=91000, et vous 70%x70000=49000 (dans les précédents calculs, je pensais que votre mère était uniquement usufruitière du bien, sans part de propriété).

Notez que vous récupérez 100% de votre part de nue-propriété, laquelle a pour valeur 49000.

Si vous ne récupériez que 30% de votre part de nue-propriété, comme cette dernière vaut 49000, vous ne récupéreriez que 30%x49000=14700...

En fait, vous ne récupérez que 70% de la valeur de votre part en pleine propriété. Mais vous les récupérez tout de suite au lieu d'être obligée d'attendre le décès de votre mère pour récupérer la valeur de la pleine propriété. C'est le classique choix entre "moins tout de suite" et "plus dans longtemps".

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Je comprends le choix moins tout de suite et plus dans longtemps mais au moment ou j'ai du faire le choix il n'y avait pas de dettes celles ci ayant ete contrzctees plus tard sans que je le sache .ne pourrais je pas invoquer dand ce cas un prejudice moral car je peux prouver la mechancete de mz mere qui a toujourd voulue qu'il ne me redte qud le moins possible sur ce bien

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mais au moment ou j'ai du faire le choix

Vous n'avez jamais fait le moindre choix. Sauf celui d'accepter la succession, mais si l'aviez refusée, vous n'auriez rien du tout, de toute manière.

Qui vous a fait croire que la situation de cet usufruit a dépendu de votre volonté, de votre choix ?

Vous ne subissez aucun préjudice en termes de valeur, puisque vous allez récupérer intégralement la valeur actuelle de vos droits en nue-propriété.

Effectivement, si votre intention était de recouvrer la pleine propriété au décès, vos projets tombent à l'eau.

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Au moment de la sucesion de mon pere en 2006,le notaire m'a demande si j'acceptais que ma mere soit uduftuitiere et moi nueproprietaire de la totalite de la part qui me revenait en me faisant valoir qu'a son deces ,etant enfant ubique, tout le bien mf revenait. J'ai acepte sans savoir que mz mere allait ou avait contracte des dettes et sue je serais oblige de vendre de don vivant

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Sauf que vous n'aviez pas le droit de refuser, au sens de décider autre chose pour elle ! C'était un faux choix. Le choix de l'usufruit dans la donation entre époux était un choix exclusif de votre mère. Vous auriez dit que vous n'acceptiez pas, elle l'aurait eu quand même.

Et si le décès était postérieur au 1er juillet 2002, elle avait même l'usufruit légal de la succession, sans besoin de donation entre époux.

Vous avez donc eu l'illusion de choisir l'usufruit.

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      ****
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      Bien cordialement,
       
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