Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Faire collaborer deux auto entreprise


Jack Palmer

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je souhaiterai savoir si dans le cadre de la même activité on peut faire collaborer 2 auto entrepreneurs...? ( Période de demarrage et perspective de création d'une seule et unique société à terme)

 

Évidemment l'avantage serait de pouvoir multiplier par deux le plafond de CA

( 64K€ environ) et limiter les risques du démarrage...

 

Soit on tombe de moins haut, soit on décolle.... Telle serait la philosophie

 

X : 1 sirène

Y: 1 sirène

 

Que dit la loi en l'espèce ? Et au cas particulier ?

 

MERCI

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse

Il est possible de le faire, mais pour que les facturations soient séparées (et pouvoir ainsi réellement profiter du doublement du seuil pour la montant du marché, il faut que le contrat soit conclu avec toutes les autoentreprises et que la clé de répartition de la facturation soit prévue également.

 

J'attire tout particulièrement votre attention sur la difficulté liée à la responsabilité de chacune des autoentreprises en cas de pépins et donc de prévoir très clairement dans le contrat avec le client qui fait quoi... Ça peut être compliqué à mettre en œuvre (notamment pour faire passer le message auprès du client).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Reponse à MARSU

 

Bonjour,

 

Le 10/3 à 13.41 vous avez bien voulu répondre a mon interrogation....

 

Par contre il m'est impossible de vous poster une réplique...?! D'apres ce que m'explique le responsable du site...Je n'ai pas encore assez de post....

 

Dans ces conditions je vous apporte la réplique suivante que j'ai essayé de poster 3 ou 4 fois....

 

Merci beaucoup MARSU pour cette analyse.

Dans le cadre d'une double AE (pour les raisons precitées + une synergie objective), , il y a effectivement la difficulté d'exploiter la même enseigne commerciale sur un plan purement pratique, en ne dépassant pas le CA global de 64 K€ quoi qu'il en soit.... Une facture ne peut mentionner qu'un seul sirène... Même si les co contractants sont 3 ... Outre clé de répartition de la facture..... J'ai bien compris.

Mais je craignais une éventuelle requalification en société de fait ......

Vous mentionnez : ......de prévoir très clairement dans le contrat avec le client qui fait quoi... Ça peut être compliqué à mettre en œuvre (notamment pour faire passer le message auprès du client)......

 

Mais dans la mesure ou la règle de base de la conclusion de tout contrat est de ne convenir ...Que de choses légales....

Je recherche le minimum de texte qui permettrait de fonder ce "couplage" temporaire de deux AE......... Vous savez parfaitement que le simple fait d'immatriculer une SARL entraine inexorablement une avalanche de charges...... (hors dépôt du capital et frais de constitution.....) Alors que le premier client n'a pas encore signé...

En tous cas encore merci

Jack:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'en suis à just 5 post sur ce forum et jusqu'à récemment je ne pouvais pas vous répondre !.... Puisqu'il faut 5 post pour pouvoir dialoguer.....

 

Je vous avais répondu cela :

 

Merci beaucoup MARSU pour cette analyse.

 

Dans ce cadre d'une double AE pour les raisons precitées + une synergie objective, , il y a effectivement la difficulté d'exploiter la même enseigne commerciale sur un plan purement pratique, en ne dépassant pas le CA global de 64 K€ quoi qu'il en soit.... Une facture ne peut mentionner qu'un seul sirène... Même si les co contractants sont 3 ... Outre clé de répartition de la facture..... J'ai bien compris.

Mais je craignais une éventuelle requalification en société de fait ......

Vous mentionnez : ......de prévoir très clairement dans le contrat avec le client qui fait quoi... Ça peut être compliqué à mettre en œuvre (notamment pour faire passer le message auprès du client)......

 

Mais dans la mesure ou la règle de base de la conclusion de tout contrat est de ne convenir ...Que de choses légales....

Je recherche le minimum de texte qui permettrait de fonder ce "couplage" temporaire de deux AE......... Vous savez parfaitement que le simple fait d'immatriculer une SARL entraine inexorablement une avalanche de charges...... (hors dépôt du capital et frais de constitution.....) Alors que le premier client n'a pas encore signé....

En tous cas encore merci

Jack

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vos 2 ou 3 auto-entrepreneurs peuvent collaborer sur le terrain mais dans les faits chacun doit s’immatriculer, générer son propre CA, établir ses propres factures et payer ses propres cotisations sociales.

Si côté client vous ne voulez voir qu'une seul tête (et une seule facture) il faut envisager que AE A est le donneur d'ordre et AE B le sous-traitant de A, en alternant si vous voulez selon les chantiers. Ou alors B devient le salarié de A - mais c'est sans doute un peu plus compliqué.

 

Vous ne trouverez pas de textes permettant de donner une existence légale à une association d'auto-entrepreneurs : par définition même l'AE est "auto" c'est à dire indépendant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Clair et net....

 

........Vous ne trouverez pas de textes permettant de donner une existence légale à une association d'auto-entrepreneurs : par définition même l'AE est "auto" c'est à dire indépendant. ......

 

Ce qui n'est pas interdit est autorisé:) C'est déjà un premier point fondamental.

 

Le reste consistant à "organiser et gérer " conformément aux dispositions légales de l'AE.

 

Merci beaucoup NEDELKA :cool:

 

Jack

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous courrez deux risques dans votre montage, selon les options que vous prendrez :

- société de fait si les AE se comportent comme des associés d'une même société, surtout vis-à-vis des clients.

- requalification de sous-traitance en travail salarié (dissimulé donc pénalités etc. ) de la part de l'URSSAF si il apparaît que votre sous-traitant B travaille exclusivement pour A avec toutes les caractéristiques d'un lien de subordination.

 

Personnellement je pense qu'un tel montage sera source de plus de complications que d'avantages. La création d'une SARL est sans doute risquée, comme toute activité économique, mais au moins les choses sont claires, chacun sait ce qu'il a mis dans la société comme apports en capital, il y a un gérant, une assemblée générale pour prendre des décisions.

 

Dans votre cas qui va réaliser les investissements - même minimum - indispensables à l'activité ? Avec quelles garanties ? Que ferez-vous en cas de désaccord entre vous ? Sans compter que les clients sont normalement méfiants, une simple vérification au greffe mettra à jour la situation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il existe la question de la cotraitance ou du groupement temporaire d'entreprise. Dans les deux cas, il faut clairement stipuler que chacun garde son indépendance et qu'il n'est expressément pas question dans l'esprit des parties de constituer une société, de fait ou autre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci NEDELKA je note bien vos remarques...

 

La sarl est envisagée à court terme..... ( 1 an)

Cette coopération (sous la même enseigne) était imaginée simplement pour tester le marché; car de toute façon la nature de l'activité devrait normalement entrainer un CA supérieur à 64 K€;

 

Evitant ainsi dans un premier temps les cotisations, plus véloces que les donneurs d'ordre dans la création d'une société + frais d'établissement et libération même partielle du K...

 

Enfin si les risque encourus par ce montage (qui serait de fait) sont supérieurs aux bénéfices..... ?!:unsure:

 

Bien cdt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...