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Forum juridique de Net-iris

Question sur la caution solidaire


emielal

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Bonjour,

Mes parents se portent caution solidaire pour mon ami et moi qui nous installons dans un appartement. Les parents de mon ami ne peuvent pas être caution.

Est-il possible de mettre en place une attestation entre mon ami (ou ses parents) et mes parents, ayant une valeur juridique pour les protéger si jamais mon ami décide de partir précipitamment, sans respecter les "règles".

 

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Bien entendu. "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi" Code civil.

 

Entre x parent 1 et y, parent 2, il est convenu ce qui suit...

 

convention équitable, respectueuse de l'ordre public, et ça vaut autant qu'une convention passée devant notaire (enfin, presque, mais c'est moins cher). Bien entendu, en autant d'ex que de parties au contrat.

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Mille excuses.

 

Vous faites une convention entre vos parents et les siens (et vous deux, donc 4 exemplaires) : "entre MM. X demeurant, parents de Julie, et MM. Y, demeurant, parent d'Alfred, il est convenu ce qui suit :

 

MM. X se sont portés caution solidaire dans le bail de location du logement de leur fille, avec Alfred Y, fils de MM. Y. En cas de séparation des locataires, il est expressément convenu que... (à vous de voir : si c'est Alfred qui part, il devra donner congé auprès de Z, bailleur, et restera, comme le veut la loi, redevable des loyers solidairement avec Julie, mais celle-ci s'engage à ne pas lui réclamer sa part si elle jouit seule du logement.

 

Si c'est Alfred qui garde le logement, il s'engage à assumer seul le logement. Mais dans la mesure où, MM. X se sont portés caution jusqu'au ... pour la somme de... s'ils sont sollicités en leur qualité de caution, MM. Y s'engagent expressément à leur rembourser les sommes qu'ils devraient avancer en leur qualité de caution solidaire, en cas de défaillance du fils de...

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