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Forum juridique de Net-iris

Accusé à tord d'accrochage


JoJo-K

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Bonjour,

Tous d'abord j’espère être dans la bonne section, si ce n'est pas le cas je m'en excuse par avance.

Voila 1mois et demi, j'ai effectué mon déménagement d'un appartement situé dans une coproprieter. Je l'ai effectué grâce à un camion 19T. Tous c'est passé nikel, jusqu’as aujourd'hui ou je reçoit une lettre de mon ancienne coproprieter, me demandant de remplir un constat à l'amiable, sous prétexte que j'aurais accroché le projecteur de portail d'entré de la résidence avec mon camion à 8h30 (alors que je suis arrivé sur les lieux vers les 9h pour déménager), et qu'un témoin étais présent sur les lieux. Il m'on aussi joint un devis de reparation à payé ( de 130euros) si toute fois je ne souhaité pas faire marché l’assurance. Il on aussi stipulé que si je répondais pas sous 8J, il porterai plainte pour delit de fuite (Je trouve sa déjà un peux gros le mot délit de fuite vu que j’habitai encore sur les lieux...)

Quelle sont mes recours? Peuvent ils m’accusaient ainsi sans preuve et à tord, et m'obliger à payé?

Merci

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Il ne me l'ont pas précisé, mais je ne pense pas, vu qu'il n'y avais personne dehors au moment des "fait".

A part des menace et des facture à payé, il ne m'ont rien précisé de plus

 

---------- Message ajouté à 11h19 ---------- Précédent message à 11h15 ----------

 

Je précise aussi, que la fameuse projecteur qu'on m'accuse d'avoir cassé, fonctionné lors de mon départ, et que le syndicat de la coproprieter l'aprés midi meme de mon demenagement, nous avons vu le syndicat de la copropieter enlever le projecteur en question du portail, se qui avais fait arrêter de fonctionné le feux orange clignotant d'ouverture de portail. On m'as aussi laissé la facture de se deuxième feux à payé.

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je ne suis pas experte mais un constat demande absolument d'avoir au minimum la plaque d'immatriculation.

Etait-ce une location de camion?

Le cas où, Soyez prudent, et téléphoner à l'agence de location pour signaler les faits...et eux devraient avoir constaté au minimum des rayures!

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On en revient toujours aux mêmes choses:

 

En droit, tout est toujours question de preuve/s.

Ainsi, l'article 1315 du code civil, premier alinéa, dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit prouver l’existence de ladite obligation.

 

Ici, l'obligation est celle de payer, et l'existence de l'obligation est la responsabilité de la casse du dit projecteur.

Donc, il appartient à la personne réclamant le paiement des réparations/remplacement du dit projecteur, de prouver que c'est vous qui l'avez cassé.

 

De deux choses l'une, soit le courrier reçu est un courrier ordinaire, c'est à dire non remis contre signature d'un bordereau de recommandation, et auquel cas, ce courrier n'existe pas aux yeux de la loi et des tribunaux, puisque rien ne prouve qu'il existe, qu'il a été envoyé, et encore moins qu'il a bien été délivré au destinataire.

Soit il s'agit d'un courrier recommandé avec accusé de réception, auquel cas, vous devez y répondre par voie de mise en demeure, sous astreinte de huit jours fermes, de vous fournir preuve de quelconque responsabilité ayant entrainé le remplacement ou la réparation du projecteur concerné, conformément à l'article 1315 du code civil, premier alinéa, et qu'à défaut de réponse sous le délai imparti, ou de réponse positive, rien ne justifiant de vous réclamer à vous ces frais, la demande et nulle et non avenue, et ne saurait être fondée à pouvoir ester à des fins de recouvrement forcé.

Bien évidemment, cette mise en demeure, dont ces termes doivent être écrits en toutes lettres, se droit d'être expédiée par voie de courrier recommandé avec accusé de réception.

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Ce n'est pas une preuve en soi, mais du parole contre parole. Et comme la personne qui accuse se dit elle-même témoin, sa parole saurait être remise en question.

Ce serait une personne extérieur, qui n'a strictement rien à voir avec le lieu d'habitation, sans problème, mais là, ce n'est pas le cas.

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de toute manière je suppose que si vous deménagiez vous n'étiez pas seul donc vous devez avoir des temoins( qui ont vu le manege l'après midi etc...)

de plus pour le délit de fuite , meme si vous etiez responsable, ils peuvent se le mettre derrière l'oreille ( oups pardon) car il n'y a pas delit de fuite puisqu'ils vous ont écrit!!!

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Invité Himawari

Tout est dit, je préciserai que le témoignage n'est qu'un commencement de preuve et que sa portée juridique reste limitée (et à l'appréciation souveraine du juge) ...

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Merci de toute ces réponses.

Effectivement nous étions 5 à déménager se jours la et tous ayant vu l'histoire de prêt.

J'ai donc fait une lettre en recommandé afin d'expliqué tous sa.

A savoir que j'ai pu remarqué pas mal d'erreur sur le constat qu'il m'on envoyé, comme l'heure qui n'étais pas bonne ( pret d'une heure de difference) et que je peux prouvé grâce au chronotachygraphe présent dans mon véhicule, et aussi le shemas representé, qui ne correspond en rien à ma manoeuvre. Leurs fameux temoin à donc étais inventé, et je vais donc voir pour me retournée contre eux pour accusation à tord.

 

Merci à tous de votre aide!

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Invité
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    • Par Mory
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      [...)
      [...]
       
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      Merci de vos réponses
    • Par Vinl
      Bonjour, 🙂
       
      J'ignore si je suis dans la bonne section du forum pour exposer mon histoire et les questions qui y sont relatives. Si tel n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.
       
      [il y a 4 ans], alors que je circulais en voiture sur l'allée centrale d'un parking, une voiture est arrivée, sur ma droite, par une allée annexe perpendiculairement à la mienne et m'a coupé la route sans même regarder si une voiture arrivait.
       
      Ayant pu occasionner un accident par son imprudence, j'ai klaxonné cette voiture pour le lui faire remarquer. La propriétaire [...] s'est retournée vers moi, agressive, pour me demander quel était le problème.
       
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      [...]
       
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      [...]a retourné mon petit doigt et me l'a donc cassé [;..]e diagnostic du doigt cassé est tombé.
       
      [...]
       
      Aujourd'hui, je m'interpelle sur la possibilité de porter plainte, j'ai en ma possession un ITT de 42 jours [...]
       
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      De mon côté, je n'ai aucun témoin car j'étais [seul]
       
      La propriétaire peut-elle plaider la légitime défense pour justifier l'acte ?
       
      Merci de m'avoir lue et de vos réponses.
    • Par Malbaraise 97410
      Bonjour!
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      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
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